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- 16 mai 2012Risque allergique aux pollens
- 07 mai 2012Essais nucléaires français : extension des conditions d'indemnisation
- 07 mai 2012Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d'admission en établissements d'hébergement
- 25 avril 2012Allocation aux adultes handicapés : 759,98 euros depuis le 1er avril 2012
- 16 avril 2012
Revenu de solidarité active (RSA)
Conditions générales d'attribution
: Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités....Conditions d'attribution à un étranger
: Les étrangers, âgés de 18 à 25 ans ou de plus de 25 ans, peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve :...Conditions d'attribution à un jeune de moins de 25 ans ayant déjà travaillé
: Un jeune âgé de moins de 25 ans, qui ne bénéficie pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un enfants, peut demander à en bénéficier à condition d'avoir travailler suffisamment longtemps au cours des dernières années....Démarche pour faire une demande
: La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès :...Calcul du montant
: Le revenu de solidarité active (RSA) garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un montant minimum de ressources....Versement
: Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande....Suspension, réclamation et recours
: Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire....Droits et obligations des bénéficiaires
: Lors du dépôt de sa demande, le demandeur reçoit une information sur les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)....Aide personnalisée de retour à l'emploi
: Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle....Une personne au chômage a-t-elle droit au RSA ?
: Vous pouvez bénéficier du RSA en étant au chômage si vous remplissez certaines conditions....Un étudiant a-t-il droit au RSA pour les moins de 25 ans ?
: Non, le RSA n'est pas ouvert aux étudiants....Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ?
: Vous pouvez bénéficier du RSA :...Une personne reconnue travailleur handicapé a-t-elle droit au RSA ?
: En pratique, les dispositifs d'aide sociale existants pour les personnes handicapées sont plus avantageux que le RSA....Une femme en congé de maternité a-t-elle droit au RSA ?
: Une femme en congé de maternité peut bénéficier du RSA si elle remplit les conditions exigées. ...Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
: Oui, les intermittents du spectacle, qui ont des contrats à durée déterminée (CDD) successifs, sont considérés comme les autres salariés....Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?
: Oui, si vous n'avez pas de salarié, mais cela dépend du montant annuel des bénéfices générés par votre activité, de votre situation familiale et de vos autres ressources....Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent-ils bénéficier du RSA ?
: Les bénéficiaires de l'ASS ou de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui sont considérées comme des revenus professionnels, peuvent bénéficier du RSA s'ils remplissent l'ensemble des conditions requises. ...Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse ont-ils droit au RSA ?
: Les bénéficiaires de l'AAH et du minimum vieillesse peuvent faire une demande de RSA, mais les montants de ces prestations sont plus élevés que le montant du RSA ; il est donc plus intéressant pour les personnes concernées de les conserver....Qu'est-qu'une personne à charge au sens du RSA ?
: Sont considérées comme personnes à charge, dans le cadre d'une demande de RSA :...RSA jeune : comment calculer la durée d'activité d'un exploitant agricole ?
: Le jeune âgé de moins de 25 ans, qui ne bénéficie pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, peut demander à en bénéficier à condition :...RSA jeune : comment calculer la durée d'activité des travailleurs non salariés non agricoles ?
: Le jeune âgé de moins de 25 ans, qui ne bénéficie pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, peut demander à en bénéficier à condition :...Si l'un de mes enfants perçoit une rémunération, est-elle prise en compte pour déterminer mes droits à RSA ?
: Si la rémunération de votre enfant à charge de moins de 25 ans dépasse un certain seuil, il ne sera plus considéré comme enfant à charge pour le RSA et sa rémunération ne sera donc pas prise en compte pour calculer votre droit au RSA....Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France métropolitaine dans le cadre du RSA ?
: Le demandeur du RSA doit résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est-à-dire qu'il doit vivre la plus grande partie de l'année sur le territoire métropolitain....Qu'est ce qu'une personne isolée au sens du RSA ?
: Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé ses ressources et ses charges....La situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA peut-elle être prise en compte ?
: Lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie du foyer du demandeur ou du bénéficiaire du RSA et les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer ses droits à RSA....Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ?
: L'attribution à titre dérogatoire du RSA doit être demandée par écrit auprès du conseil général....Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ?
: Non, le demandeur du RSA reçoit une notification de droit par le conseil général et la Caf (ou la MSA) pour l'ouverture de son droit une fois que son dossier a été traité....Le RSA est-il imposable ?
: Non, le RSA n'est pas imposable....Le bénéficiaire du RSA perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport, ...?
: La situation du bénéficiaire du RSA est à examiner au regard de chaque droit connexe considéré....Le bénéficiaire du RSA qui ne respecte pas ses obligations peut-il être sanctionné ?
: En cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire du revenu de solidarité active(RSA), le versement du RSA est suspendu, en tout ou partie :...Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?
: L'allocataire du RSA peut bénéficier sous certaines conditions de la couverture maladie universelle (CMU). ...
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minima sociaux
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
: La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux....
Questions - Réponses
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
: La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux....
