Communications électroniques
Sommaire
Contrat de communications électroniques (téléphonie, télévision et internet)
Conclusion du contrat
: Pour souscrire un contrat de communications électroniques, vous devez être majeur. Le professionnel doit vous fournir certaines informations obligatoi...Exécution, modification et reconduction du contrat
: Le contrat de communications électroniques fixe les obligations que le professionnel et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le se...Résiliation du contrat
: Les conditions et la procédure différent selon que c’est vous ou le professionnel qui demandez la résiliation. De plus, il faut distinguer suivant que...
Téléphonie fixe
Dégroupage partiel
: Le dégroupage partiel permet à l'opérateur choisi de proposer un service haut débit sur votre ligne tandis que France Télécom continue de fournir le s...Dégroupage total
: En cas de dégroupage total, vous n'êtes plus abonné à France Télécom. Vous pouvez généralement conserver votre numéro de téléphone. La demande de dég...Portabilité du numéro
: La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conserv...
Téléphonie mobile
Perte ou vol
: En cas de vol ou de perte de son téléphone mobile, vous devez effectuer des démarches....Portabilité du numéro
: La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone. Vous devez vous adresser à votre nouvel opér...
Questions - Réponses
Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
: Argent, Consommation, Communications électroniques : Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?...
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
: Argent, Consommation, Communications électroniques : Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?...
Un opérateur peut-il proposer une offre de réengagement mobile par téléphone ?
: Argent, Consommation, Communications électroniques : Un opérateur peut-il proposer une offre de réengagement mobile par téléphone ?...
Services et formulaires en ligne
Pour en savoir plus
Liste et tarifs des numéros surtaxés
- Information pratique - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Où s'adresser ?
Contacter la DGCCRF
Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services, contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) et son service d'accueil du consommateur
Par téléphone
3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par courriel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Centre européen des consommateurs France
Par téléphone
0 820 200 999 (0,09 ¤ /min)
du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes règlementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers.
Par messagerie
Accès à l' adresse de contact par messagerie du centre européen des consommateurs France.
33700 - Spam par SMS
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal (ping call) sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques secondes par SMS au numéro 33700 .
L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs proposant ce service, l'envoi d'un SMS au 33700 peut s'effectuer au prix d'un SMS normal.
