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Infractions
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Justice
Bureaux d'aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance
- 15 mai 2012Essais nucléaires français : extension des conditions d'indemnisation
- 07 mai 2012Prisons : des mesures pour prévenir la récidive
- 29 mars 2012Mineurs délinquants : entrée en vigueur du service citoyen
- 07 mars 2012Prisons : quelles règles pour les visites, les remises et les envois d'objets ?
- 07 mars 2012
Violences, atteintes à l'intégrité des personnes
Agression sexuelle
: Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commis par un individu sans le consentement de la personne agressée (victime). Plusieurs actes sont visés....Coups et blessures
: Il faut distinguer les coups et blessures volontaires des coups et blessures involontaires....Violences conjugales
: Les violences conjugales sont celles qui s'exercent au sein d'un couple marié ou non, ainsi que sur les enfants. Elles peuvent également exister à l'égard d'un ancien époux, concubin, partenaire de PACS....Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
: Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 grands genres d'infractions sanctionnées pénalement, qui sont ainsi distinguées entre elles afin de mettre en évidence :...Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne âgée ?
: La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance....À quoi s'expose quelqu'un qui contraint une personne à se dissimuler le visage ?
: Toute personne qui impose à quelqu'un de dissimuler son visage par la menace, sous la violence, sous contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir encourt :...
Discrimination, harcèlement
Discrimination
: La discrimination consiste à défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques ou choix personnels....Harcèlement moral au travail
: Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné....Harcèlement sexuel au travail
: Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers....
Vol, vandalisme, escroquerie
Vol
: Le vol est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui....Vandalisme
: Le vandalisme consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui....Abus de confiance
: Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce: document bancaire ou commercial tel que chèque, traite....Escroquerie
: L'escroquerie consiste à mentir pour obtenir de la victime la remise d'un bien, d'une somme d'argent....
