Achat immobilier

Achat d'un logement

• Dans quels cas l'acquisition d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

  : Cela dépend de la nature de l'opération réalisée....

• Le vendeur d'un bien immobilier peut-il donner plusieurs mandats de vente ?

  : Cela est possible si vous optez pour le mandat simple, mais est interdit si vous avez fait le choix de donner un mandat avec exclusivité....

• Lors de la livraison d'une maison, quel document l'entrepreneur ou le constructeur doit-il fournir ?

  : La réception des travaux (la fin officielle du chantier) doit être constatée par un acte, le procès-verbal. Cet acte a pour objectif de constater l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité au contrat de construction....

• Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  : Toute vente, ou tout achat, ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière....

• Peut-on revendre un logement acheté avec un prêt que l'on n'a pas remboursé ?

  : Oui, mais cela a des conséquences importantes sur le ou les prêts....

• Qu'est-ce que la condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt ?

  : La condition suspensive est un événement futur et incertain qui suspend la naissance du contrat. Le compromis de vente  n'existe donc pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente en dépend....

• Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

  : L'offre d'achat ou "proposition d'achat" est utilisée lorsqu'un candidat acquéreur souhaite provoquer la vente d'un bien immobilier qui n'a pas encore été mis en vente par son propriétaire....

• Comment connaître le prix au m2 d'un logement ?

  : Il existe des observatoires du prix des logements et des terrains qui sont en général tenus par les chambres syndicales des agents immobiliers ou les fédérations, ainsi que les chambres des notaires....