Impôts locaux

Impôts locaux 2013 - 01 janvier 2013

La loi de finances pour 2013 a modifié certaines règles relatives aux impôts locaux.

Les informations contenues sur les pages relatives aux impôts locaux seront actualisées lors de la période d'envoi des avis d'imposition, à partir de septembre 2013.

Sommaire

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public (3)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (3)
Autres taxes locales (6)
Ou s'adresser (2)
Services en ligne (1)
Questions - réponses (10)
Pour en savoir plus (1)
Sites internet publics (1)

Voir aussi...

Paiement des impôts et réclamations

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
: Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mai...
Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
: Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de taxe d'habitation si vous remplissez certaines conditions, liées notamment à vos revenu...
Contribution à l'audiovisuel public
: La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe...

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propriétés imposables et bénéficiant d'exonérations
: Que vous soyez propriétaire ou usufruitier, vous devez payer une taxe foncière sur vos propriétés bâties (TFPB). Toutefois, des exonérations s'appliqu...
Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
: Vous pouvez bénéficier d'allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous remplissez certaines conditions liées notamment à l'âge...
Calcul de la taxe, déclaration et paiement
: L'administration fiscale calcule votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et vous informe du montant à payer par avis d'imposition dans ch...

Autres taxes locales

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
: La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'ann...
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
: Le propriétaire qui vend un terrain agricole nu rendu constructible, suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU), doit payer une taxe sur...
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
: Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)....
Taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
: Vous devez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) si vous disposez d'un logement vacant non meublé depuis au moins un an situé dans une commun...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
: Selon le lieu où se trouve votre propriété, vous devez payer, sous certaines conditions, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les commu...
Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
: Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Tout...

Questions - Réponses

Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux ?...

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?...

Qu'est-ce-que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?...

Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?...

Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?...

Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?...

Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?...

En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?...

L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?...

Doit-on déclarer l'acquisition d'un téléviseur à l'administration fiscale ?
: Argent, Impôts, taxes et douane, Impôts locaux : Doit-on déclarer l'acquisition d'un téléviseur à l'administration fiscale ?...