Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Organisation de la justice » Juridictions

Juridictions

Mis à jour le 4 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

partenaires Réalisé en partenariat avec :

savoir-plus Pour en savoir plus

questions-reponses Questions - Réponses

voir-aussi Voir aussi...

Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie