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Risques liés à l'habitat et ses équipements
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique
- 26 avril 2012Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
- 18 avril 2012Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau
- 03 avril 2012Loi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement
- 28 mars 2012Logements : vers une majoration des droits à construire
- 22 mars 2012
Services et formulaires en ligne
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
- Formulaire - Cerfa n°12010*01
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
- Formulaire - Cerfa n°12011*01
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Formulaire - Cerfa n°12012*01
Sites internet publics
Portail de la prévention des accidents de la vie courante - www.stopauxaccidentsquotidiens.fr
- [Institut national de la consommation (INC)]
Risques liés à l'habitat
À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?
: Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou le candidat locataire sur certains aspects du logement qu'il projète d'acheter ou de louer. Il doit au plus regrouper 7 diagnostics immobiliers :...Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?
: La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que sur le site internet du comité français d'accréditation (COFRAC)....En quoi consiste l'entretien annuel des chaudières ?
: L'entretien consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques, pouvant, suivant leur teneur en monoxyde de carbone, conduire à l'interdiction de son utilisation....Quelles sont les sanctions à l'égard du propriétaire qui ne respecte pas un arrêté d'insalubrité ou de péril ?
: Elles sont diverses et vont dépendre des faits en cause....Que faire de ses déchets ménagers ?
: Les communes ont recours à différentes méthodes de collecte des déchets qui dépendent notamment de leur nature et des spécificités locales (types d'habitat, filières de valorisation des déchets...)....
Risques liés aux équipements
Sécurité des piscines
: Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants....Sécurité des ascenseurs
: Certains ascenseurs qui ne sont pas en conformité avec les règles de sécurité en vigueur doivent être mis aux normes par leur propriétaire en respectant un calendrier dont les échéances sont fixées respectivement au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2021....Sécurité des installations de chauffage et d'eau
: Des appareils de chauffage ou de production d'eau chaude mal entretenus et une mauvaise aération du logement peuvent provoquer l'intoxication au monoxyde de carbone...Sécurité contre les incendies
: Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015....La mairie peut-elle exiger la remise en état d'un équipement collectif défectueux ?
: Lorsque du fait de la carence d'un propriétaire ou des copropriétaires d'un immeuble d'habitation, des équipements collectifs (par exemple, installation d'un chauffage collectif, ascenseur) présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d'entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants, le maire peut prescrire, par arrêté, leur remise en état de fonctionnement ou leur remplacement....
