Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

Questions - Réponses

• Lors du renouvellement d'une carte nationale d'identité, reçoit-on une carte provisoire ?

  : Non, mais vous conservez l'ancienne carte. Vous devrez la restituer en échange de la nouvelle....

• Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?

  : En cas de détérioration de sa carte nationale d'identité, il est possible de procéder à son renouvellement....

• Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ?

  : Il n'est pas obligatoire de changer sa carte nationale d'identité lorsqu'on déménage....

• Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ?

  : Le contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises....

• Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?

  : Si vos papiers d'identité ont été perdus ou volés, les démarches à effectuer dépendent de votre situation....

• Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?

  : Les photographies fournies pour établir un titre d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes....

• Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  : Seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport....

• Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?

  : Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an)....

• Demande de titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

  : Lors d'une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, le dossier doit être déposé par une personne investie de l'autorité parentale. Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée....

• Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?

  : Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire....

• Peut-on obtenir une carte nationale d'identité en urgence ?

  : Non, cette procédure ne concerne pas la carte d'identité....

• Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?

  : Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un titre sécurisé....

• Que faire si je retrouve ma pièce d'identité après l'avoir déclarée perdue ?

  : Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique....

• Quels recours si ma demande de titre d'identité n'aboutit pas ?

  : Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées....

• Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?

  : La possibilité, pour un majeur protégé, de demander seul un titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) dépend de sa situation juridique....

• La présence au guichet est-elle obligatoire pour demander un titre d'identité ?

  : Oui, la présence du demandeur au guichet est indispensable pour la prise des empreintes digitales. Il ne peut y être dérogé qu'en cas de circonstances exceptionnelles, et uniquement pour la carte nationale d'identité....