Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Questions - Réponses

• Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?...

• Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?...

• Peut-on plastifier des documents administratifs ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on plastifier des documents administratifs ?...

• Un étranger qui séjourne en France doit-il faire immatriculer son véhicule ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Un étranger qui séjourne en France (ou qui vient s'y installer) doit-il y faire immatriculer son véhicule ?...

• Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ?...

• Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?...

• Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ?...

• Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?...

• Avec quels documents prouver son identité et son domicile?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité et son domicile ?...

• Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?...

• Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ?...

• Comment immatriculer un quad ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un quad ?...

• Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ?...

• Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?...

• Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?...

• Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?...

• Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?...

• Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?...

• À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ?...

• Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?...

• Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères, au service des domaines ou par décision de justice ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères, au service des domaines ou par décision de justice ?...

• Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?...

• Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?...

• Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?...

• Que faire s'il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation pour l'autocollant de contrôle technique ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire s'il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation pour l'autocollant de contrôle technique ?...

• Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?...

• Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?...

• Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?...

• Dans quels cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?...

• Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?...

• Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?...

• Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?...

• Quels documents faut-il pour se rendre à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels documents faut-il pour se rendre à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?...

• Doit-on modifier le certificat d'immatriculation suite à un changement de nom de la rue ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Doit-on modifier le certificat d'immatriculation suite à un changement de nom de la rue ?...

• Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?...

• Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ?...

• Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ?...

• Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?...

• Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ?...

• Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ?...

• Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?

  : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?...