Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Bien immeuble

Bien immeuble

Définition de glossaire
Mis à jour le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bien ne pouvant être déplacé (un terrain ou un appartement par exemple) ou objet en faisant partie intégrante (la clôture du terrain par exemple)