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Guide des droits et démarches des particuliers » Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
A
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Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial - Cerfa 61-2116
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Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11290*01
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Accéder à votre dossier d'inscription postbac
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Accéder à votre espace fiscal personnel
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Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice
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Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Cerfa cerfa 14356*01
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Agirc - Arrco : demande de retraite
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Aide au logement étudiant : demande en ligne
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Aide familial : demande de versement de cotisations - Cerfa 12528*02
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Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif - Cerfa 10-0088
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Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12812*02
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Ameli en ligne
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Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé - Cerfa 13917*02
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Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12624*02
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Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif - Cerfa 10869*03
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Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
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Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière - Cerfa 14454*01
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Assistance d'une victime pendant la confrontation avec une personne gardée à vue - Cerfa 14455*01
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Assurance retraite en ligne
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Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
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Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
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Attestation d'aide humanitaire par transport routier
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Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable - Cerfa 13482*02
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Attestation de bénéficiaire du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) - Cerfa 10924*01
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Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé (remis par l'assurance maladie)
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Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer / Demande de versement direct de l'aide au bailleur ou au gestionnaire. - Cerfa 10840*05
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Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif - Cerfa 11437*04
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Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) - Cerfa 14077*01
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Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Cerfa 11137*02
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - Cerfa 12918*01
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Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé - Cerfa 13968*01
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Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public - Cerfa 13967*01
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Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé - Cerfa 11052*02
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Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité) - Cerfa 14329*01
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Autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimiles - Cerfa 11192*03
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Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*04
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
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Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant) - Cerfa 12242*01
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Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit - Cerfa 10548*01
B
C
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CMB : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14215*02
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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Caisse des dépôts retraite en ligne
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Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée
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Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA) - Cerfa 12749*02
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Candidature au volontariat pour l'insertion
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Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
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Candidature en ligne à un engagement de service civique
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Candidature à la médaille de la famille - Cerfa 65-0020
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Carnet de pêche à l'anguille - Cerfa 14358*01
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Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14673*01
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Certificat de bateau - Cerfa 10378*01
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France - Cerfa 11753*02
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Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger - Cerfa 11851*02
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14728*01
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Certificat médical adulte/enfant (destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées MDPH) - Cerfa 13878*01
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Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie - Cerfa 13773*02
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Certificat médical pour permis de conduire - Cerfa 11245*03
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Certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux
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Cesu en ligne
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Changement d'adresse en ligne
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Changement d'adresse, de mode de paiement, de situation familiale, à votre caisse de sécurité sociale - Cerfa 12621*04
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Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties - Cerfa 10517*02
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Charte de l'ANAH pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation - Propriétaire occupant - Cerfa 13468*01
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Chercher un établissement scolaire français à l'étranger
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Chercher une structure pour aider à lutter contre une addiction
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Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
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Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés - Cerfa 12480*01
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Commander une convention collective en version papier
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Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France
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Compte rendu financier de subvention (hors FSE) - Cerfa 12156*03
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique - Cerfa 13878*01
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Constitution du dossier social étudiant
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Consultation des informations réglementées des sociétés cotées
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Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)
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Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
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Consultation du relevé de situation individuelle
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Consulter les offres d'emploi proposées par emploi-territorial
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Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune.
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Contrat d'apprentissage du secteur public - Cerfa 10472*03
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Contrat d'apprentissage ou avenant - Cerfa 14702*01
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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Cerfa 12547*02
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Contrat de professionnalisation - Cerfa 14703*01
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Cerfa 13999*01
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Convention avec travaux - Cerfa 14039*02
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Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Cerfa 12625*01
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Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié - Cerfa 13665*01
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Convention individuelle de Contrat unique d'insertion (CUI) - Cerfa 13998*01
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Convention individuelle de contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom)
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Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social, Modèle de déclaration au titre de l'année 2012 - Cerfa 11954*08
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Couverture maladie universelle (CMU) - protection de base: demande d'affiliation et déclaration de ressources - Cerfa 11419*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11421*02
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12504*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11422*02
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Création d'association syndicale de propriétaires
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Création d'une association
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Création d'une association - Cerfa 13973*03
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Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Cerfa 11139*02
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Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Cerfa 11431*01
D
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Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…) - Cerfa 11530*03
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Demande complémentaire de Revenu de solidarité active (RSA) pour les non salariés - Mayotte - Cerfa 14585*01
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Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA) - Cerfa 14130*02
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Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA) - Cerfa 13882*03
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Demande d'abattement à la base pour les personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) - Cerfa 13573*01
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Cerfa 11575*03
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Demande d'accord préalable pour grand appareillage et véhicule pour handicapé physique - Cerfa 14510*01
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa 12753*01
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
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Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
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Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Cerfa 11971*02
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Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. - Cerfa 11971*02
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Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013 - Cerfa 11962*11
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Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
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Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial - Cerfa 14104*01
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Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité - Cerfa 11359*03
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Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*02
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Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) - Cerfa 13395*01
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12623*02
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Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales - Cerfa 14009*01
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Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Cerfa 13913*01
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Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa 14676*01
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Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
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Demande d'aide au maintien à domicile
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Demande d'aide au recouvrement
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Demande d'aide dérogatoire à la réception de la télévision numérique terrestre
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Demande d'aide juridictionnelle - Cerfa 12467*01
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Demande d'aide médicale de l'État (AME) - Cerfa 11573*04
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Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 13344*02
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Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite - Cerfa 11375*01
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Demande d'aide à l'antenne pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT)
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Demande d'aide à la réception
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Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - Cerfa 13710*01
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Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Cerfa 12038*01
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Demande d'allocation de veuvage - Cerfa 12098*03
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Cerfa 11688*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
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Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie - Cerfa 14555*01
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Demande d'allocation journalière de présence parentale - Cerfa 12666*02
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Demande d'allocation logement - Cerfa 10840*05
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - Cerfa 13679*01
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Demande d'arrêté de police de la circulation - Cerfa 14024*01
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Demande d'attestation d'accueil - Cerfa 10798*03
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Demande d'attribution du titre d'évadé - Cerfa 11051*02
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Cerfa 10915*02
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Cerfa 10873*02
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention - Cerfa 20-3257
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14678*01
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Demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel - Cerfa 11033*03
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Demande d'autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produit lié à la défense - Cerfa 11191*04
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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 11192*02
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Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil - Cerfa 13375*01
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Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance - Cerfa 13806*02
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Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances interdites au titre de la lutte contre le dopage dans le sport
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Demande d'autorisation de chasser accompagné - Cerfa 13946*01
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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01
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Demande d'autorisation de loterie - Cerfa 11823*02
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - Cerfa 14346*01
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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel - Cerfa 02-0083
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Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national - Cerfa 02-0076
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Demande d'autorisation de transit de materiels de guerre, armes, munitions et materiels assimiles - Cerfa 11193*04
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Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11629*02
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11630*02
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Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13649*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) - Cerfa 13647*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission) - Cerfa 13652*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13653*03
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Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13654*02
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13586*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) - Cerfa 13586*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13585*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois) - Cerfa 13587*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2) - Cerfa 13587*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) - Cerfa 13585*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13589*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13588*01
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Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles - Cerfa 12248*03
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Demande d'autorisation globale d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 12364*03
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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés - Cerfa 12363*03
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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13391*02
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Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité - Cerfa 14690*01
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Demande d'enquête pour identifier l'origine des perturbations affectant la réception de la télévision
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente ou cession d'une arme de 5ème catégorie - Cerfa 14700*01
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente ou cession d'une arme de 5ème catégorie I - Personne morale - Cerfa 14251*02
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession, ou mise en possession d'une arme de 5ème catégorie I - Cerfa 14250*02
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Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale - Cerfa 10128*02
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Demande d'entente préalable assurance maladie. - Cerfa 12040*02
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Demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande. - Cerfa 11164*03
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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Cerfa 12785*01
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Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Cerfa 10071*07
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Demande d'extrait de matrice cadastrale - Cerfa 11565*04
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Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
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Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public - Cerfa 13916*02
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Demande d'homologation d'un circuit - Cerfa 13389*02
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Cerfa 14599*01
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Cerfa 14598*01
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Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi) - Cerfa 12825*03
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Demande d'indemnisation auprès de l'ONIAM - dommages causés par le benfluorex
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Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) - Cerfa 12245*03
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Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
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Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
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Demande d'indemnité de départ volontaire
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Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public - Cerfa 13915*02
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Demande d'inscription sur les listes électorales - Cerfa 12669*01
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Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13945*02
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Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
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Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14680*01
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Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc - Cerfa 10804*03
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14681*01
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Demande d'un certificat de non-opposition - Cerfa 12820*01
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Cerfa 13485*01
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Demande d'une copie d'une décision de justice pénale - Cerfa 12823*01
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Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées pour moins de 4 trimestres
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Demande de Carte Familles Nombreuses
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Demande de RSA - Cerfa 13880*03
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Demande de Revenu de solidarité active (RSA) - Mayotte - Cerfa 14584*01
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Demande de bourse accordée par la Caf aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement - Cerfa 11381*02
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Demande de bourse de collège - Cerfa 12539*03
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Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole) - Cerfa 11999*03
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Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole) - Cerfa 11779*03
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Demande de bourse nationale de lycée - Cerfa 11319*09
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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*02
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Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits - Cerfa 10858*02
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Demande de carte européenne d'armes à feu - Cerfa 10832*01
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Demande de carte européenne d'assurance maladie à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
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Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel - Cerfa 02-0075
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*03
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03
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Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02
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Demande de certificat de non-appel - Cerfa 12821*01
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Demande de changement de port d'attache n°314 - Cerfa 12811*01
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Demande de classement d'un hébergement touristique dans la catégorie village de vacances - Cerfa 12656*03
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Demande de classement d'un parc résidentiel de loisirs (régime hôtelier) - Cerfa 14115*01
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Demande de classement d'un terrain aménagé de camping et caravanage - Cerfa 11820*02
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Demande de classement dans la catégorie hôtel de tourisme - Cerfa 12000*03
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Demande de classement dans la catégorie résidence de tourisme - Cerfa 12508*03
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Demande de classement-reclassement d'un meublé de tourisme - Cerfa 11819*02
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Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant - Cerfa 12324*03
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12399*02
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Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12323*02
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Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil - Cerfa 13484*01
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Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants - Cerfa 13483*01
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Demande de conventionnement à loyer intermédiaire - Cerfa 12807*05
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Demande de conventionnement à loyer social ou très social - Cerfa 12808*05
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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint. - Cerfa 12045*01
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Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Cerfa 11808*03
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Cerfa 13487*01
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Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant - Cerfa 10430*02
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Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité - Cerfa 12818*01
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Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
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Demande de duplicata d'un permis de conduire - Cerfa 14074*02
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Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14679*01
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Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus
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Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé - Cerfa 13997*01
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Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa 14683*01
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Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger
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Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen - Cerfa 11247*02
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Demande de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13943*01
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Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 13616*01
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Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées - Cerfa 13617*01
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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW - Cerfa 14617*04
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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Cerfa 12810*01
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Demande de garde d'enfant à domicile
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Demande de garde à domicile - Cerfa 11831*01
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Demande de l'aide à l'équipement
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Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02
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Demande de logement social - Cerfa 14069*01
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Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP) - Cerfa 13965*01
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Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par le conjoint ou l'ancien conjoint d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire décédé - Cerfa 13582*01
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Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État,un magistrat ou un militaire retraité - Cerfa 13581*01
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Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires - Cerfa 14725*01
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Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État - Cerfa 14107*01
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Demande de modification d'un code APE (ou code NAF)
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Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa 13411*01
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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*02
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Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa 11796*01
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Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français - Cerfa 11797*01
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Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de médiation par une entreprise ou une personne morale auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de paiement d'acompte - Propriétaires bailleurs - Cerfa 13466*02
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Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants - Cerfa 13467*01
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Demande de passeport pour une personne majeure - Cerfa 12100*02
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Demande de passeport pour une personne mineure
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Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile - Cerfa 11055*01
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Demande de pension d'invalidité - Cerfa 11174*02
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Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile - Cerfa 11058*01
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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa 11054*01
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Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile - Cerfa 11053*01
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Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité - Cerfa 11791*01
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Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire retraité - Cerfa 11979*04
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Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'état, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Cerfa 12231*03
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*02
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) - Cerfa 88065*02
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*01
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Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
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Demande de permis de conduire - Cerfa 11246*03
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*02
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*01
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*02
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*01
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Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*01
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Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*02
-
Demande de permis de visite - Cerfa 13960*01
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Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2010 (bouclier fiscal 2012) - Cerfa 12774*06
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Demande de prime de déménagement - Cerfa 11363*03
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Demande de prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat versé par la Caisse d'allocations familiales (Caf) - Cerfa 11382*02
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Demande de radiation de la liste électorale consulaire - Cerfa 14040*02
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Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14445*01
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Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14411*01
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Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Demande de rectification d'état civil - Cerfa 11531*01
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Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) - Cerfa 11436*04
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Demande de relevé de carrière à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
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Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Cerfa aucun
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Cerfa 13486*01
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Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 14161*01
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Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances interdites au titre de la lutte contre le dopage dans le sport
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Demande de renseignement minier
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Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice - Cerfa 13488*01
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Demande de retraite - Départ avant 60 ans pour carrière longue
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Demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés
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Demande de retraite complémentaire Agirc - Arrco
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Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale) - Cerfa 13364*01
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Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) - Cerfa 12283*03
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Demande de retraite du combattant - Cerfa 10860*03
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Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP) - Cerfa 13966*01
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Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) - Cerfa 10916*05
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Demande de retraite progressive
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Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14611*01
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant - Cerfa 11056*01
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 13343*02
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Demande de subvention de l'ANAH pour des travaux effectués d'office - Communes ou groupement de communes - Cerfa 12714*04
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux (propriétaires bailleurs) - Cerfa 13461*01
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Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 13460*02
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Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Cerfa 12712*04
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Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire bailleur - Cerfa 13458*03
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Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire occupant - Cerfa 13459*02
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Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur - Cerfa 12709*04
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Demande de subvention de l'Anah pour travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 12711*05
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Demande de subvention de l'Anah pour travaux - Syndicat de copropriétaires - Cerfa 12713*05
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Demande de subvention en ligne
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Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité - Cerfa 14333*01
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Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa 13412*01
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa 13412*02
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Demande de validation du permis de chasser - Cerfa 12660*02
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Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 13934*03
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Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux - Syndicat de copropriétaires - Cerfa 13933*03
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Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL - Cerfa 13635*03
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Demande de versement direct d'aide au logement - Cerfa 11362*03
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Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide - Cerfa 13621*04
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Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Cerfa 14076*01
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Demande de visa pour un long séjour en France - Cerfa 14571*01
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Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
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Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20% - Cerfa 60-3555
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Cerfa 10861*02
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Demande en injonction de faire au juge de proximité - Cerfa 12288*05
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Demande en injonction de faire au tribunal d'Instance - Cerfa 11723*07
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Demande en injonction de payer au juge de proximité - Cerfa 12947*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance - Cerfa 12948*01
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce - Cerfa 12946*01
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Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection - Cerfa 13806*02
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Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
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Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
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Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage - Cerfa 12046*01
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Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité - Cerfa 12819*04
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Demande relative à la contribution aux charges du mariage - Cerfa 11525*03
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Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
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Dissolution d'association syndicale de propriétaires
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Dissolution d'une association
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Dossier blanc : demande préalable à une inscription en première ou deuxième année de licence dans une université française - Cerfa 11443*10
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Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
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Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Cerfa 12394*01
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Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) - Cerfa 14732*01
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Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé - Cerfa 13996*01
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Dossier de demande de subvention - Cerfa 12156*03
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Dossier de demande de subvention pour l'embauche d'un salarié handicapé
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Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" - Cerfa 14470*02
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Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Cerfa 14570*01
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Dossier vert : demande préalable à l'inscription en première ou deuxième année de licence - Cerfa 11126*11
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Déclaration 2012 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes - Cerfa 11284*13
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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*13
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*02
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*01
-
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Cerfa 12285*05
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Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa 11764*05
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Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère - Cerfa 11087*12
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Déclaration complémentaire des revenus - Cerfa 11222*14
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Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11358*05
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Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11356*05
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Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11355*05
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Déclaration concernant une carte Vitale - Cerfa 14094*01
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11845*01
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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11846*01
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Déclaration d'accident du travail (DAT) en ligne
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Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa 14463*01 (ex-60-3682)
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Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 11360*07
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Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion - Cerfa 13751*02
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Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I - Cerfa 20-3264
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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I - Cerfa 20-3265
-
Déclaration d'argent liquide - Cerfa 13426*03
-
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
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Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux - Cerfa 11469*01
-
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne - Cerfa 10070*02
-
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) - Cerfa 11924*01
-
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02
-
Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) - Cerfa 12241*01
-
Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes - Cerfa 13834*04
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés - Cerfa 11084*13
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel normal - Cerfa 10937*14
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié - Cerfa 10956*14
-
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'option pour le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) - Cerfa 13658*03
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Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa 13390*02
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa 13837*01
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Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
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Déclaration d'un équipement sportif - Cerfa 13436*02
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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Cerfa 10544*02
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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa 13447*02
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Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Cerfa 11435*01
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Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Cerfa 11433*01
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Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers - Cerfa 11432*02
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Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Cerfa 11430*01
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Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) - Cerfa 11932*02
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Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) - Cerfa 11936*02
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Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02
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Déclaration de changement de nom d'usage
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Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*04
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Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation - Cerfa 11545*01
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 12621*03
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Déclaration de choix du médecin traitant - Cerfa 12485*02
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Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14675*01
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Déclaration de constitution d'une SARL (M0) - Cerfa 11680*02
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Déclaration de contrat de prêt - Cerfa 10142*05
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Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Cerfa 11676*05
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole) - Cerfa 14116*01
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) - Cerfa 11927*02
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) - Cerfa 11922*03
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Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 13959*03
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Déclaration de don manuel - Cerfa 11278*12
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Déclaration de dons de sommes d'argent - Cerfa 13427*05
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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*03
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Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) - Cerfa 11768*03
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Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i) - Cerfa 11921*03
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Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Cerfa 10078*01
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Déclaration de détention et d'emplacement de rucher - Cerfa 13995*01
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Déclaration de fin de détention d'un poste de télévision
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - Cerfa 13970*01
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa 13971*03
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Déclaration de maladie professionnelle - Cerfa 12827*01
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle - Cerfa 60-3950
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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique - Cerfa 12446*01
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Déclaration de mini moto ou de mini quad
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Déclaration de mini moto ou mini quad - Cerfa 13853*01
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Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) - Cerfa 14213*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) - Cerfa 11682*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-A) - Cerfa 11683*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SNC et sociétés en commandite) - M3-B - Cerfa 11684*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Cerfa 11678*03
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) - Cerfa 11931*02
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole) - Cerfa 11935*02
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Déclaration de modification ou de radiation d'une entreprise - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt (P2 P4i) - Cerfa 11996*02
-
Déclaration de mutation d'immeuble réalisée hors d'une activité économique - Taxe sur la valeur ajoutée - Cerfa 11115*11
-
Déclaration de non-séparation de corps - Cerfa 11057*01
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa 14011*01
-
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Cerfa 13944*02
-
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - Cerfa 13753*02
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Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers - Cerfa 12359*10
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - Cerfa 11685*02
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) - Cerfa 11679*02
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Déclaration de ressources - Cerfa 10397*14
-
Déclaration de ressources - Année 2010 - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources pour la détermination des droits aux prestations sous condition de ressources - MSA - Cerfa 10400*14
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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule - Cerfa 13756*02
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Déclaration de sinistre - Cerfa cerfa : aucun
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 11423*05
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA - Cerfa 12361*01
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Déclaration de succession (contrat d'assurance vie) - Cerfa 12321*05
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Déclaration de succession (feuille de suite). - Cerfa 12322*01
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Déclaration de succession (feuille intercalaire). - Cerfa 10486*05
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Déclaration de succession (feuillet immeuble) - Cerfa 10820*06
-
Déclaration de succession - Cerfa 11277*06
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Déclaration de surendettement - Cerfa 13594*01
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Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres - Cerfa 14464*01
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Déclaration des plus ou moins-values - Cerfa 11905*12
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Déclaration des revenus - Cerfa 10330*16
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Déclaration des revenus - Départ à l'étranger - Cerfa 11942*11
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Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Cerfa 11226*14
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Déclaration des revenus fonciers 2011 - Cerfa 10334*16
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Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant - Cerfa 13465*04
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Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
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Déclaration en ligne des revenus
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Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble - Cerfa 12010*01
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Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*01
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Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa 13566*02
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Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - Cerfa 12012*01
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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin - Cerfa 60-3406
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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant - Cerfa 10547*01
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Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage - Cerfa 60-3597
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Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national ou libérés du service national - Cerfa 60-3596
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Déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales - Cerfa 10359*05
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Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers - Cerfa 10119*04
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Déclaration nominative trimestrielle - Emplois familiaux - Cerfa 10120*04
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa 12048*01
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Cerfa 10124*03
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Emplois familiaux - Cerfa 11257*01
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Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Cerfa 11114*10
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Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*02
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa 13702*02
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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939*01
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Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle - Cerfa 13703*01
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Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de prestation additionnelle - Cerfa 12230*03
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703*02
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*13
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Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés - Cerfa 13932*01
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Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial - Cerfa 13931*01
-
Déclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 10335*16
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Déclaration sur l'honneur - Cerfa 11752*02
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Déclaration trimestrielle AAH - Cerfa 14208*01
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Déclaration trimestrielle RSA - Cerfa 14129*03
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Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf) - Cerfa 11361*02
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Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs - Cerfa 10546*03
-
Déposer une plainte auprès du Médiateur européen
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Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère
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Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (allocataires de la MSA) - Cerfa 10757*12
E
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Effectuez en ligne votre recensement citoyen obligatoire
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Empêcher la revente d'un objet volé
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer intermédiaire - Cerfa 13469*04
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer social ou très social - Cerfa 13470*04
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Engagement du propriétaire-occupant "Habiter mieux" - Cerfa 14566*01
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Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur - Cerfa 13464*03
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Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) - Cerfa 14606*01
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Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 - Cerfa 14636*01
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Enregistrement de la demande d'adhésion à la convention de pré-retraite progressive - Cerfa 11561*02
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Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Cerfa 11562*02
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Entreprise agricole : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14216*02
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Etat de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun - Cerfa 11162*02
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Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble - Cerfa 12011*01
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Exonération de certains locaux de tourisme situés en zones de revitalisation rurale (taxe d'habitation) - Cerfa 13567*01
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Cerfa 11998*02
-
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE) - Cerfa 12257*01
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12671*01
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01
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État des risques naturels et technologiques
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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02
F
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Faire connaître une action ou un outil tendant à concilier sport et développement durable
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Cerfa 11383*02
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Feuille de soins - Médecin - Cerfa 12541*01
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Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur - Cerfa 11389*03
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Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché - Cerfa 11790*01
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Feuille de soins - sage-femme - Cerfa 11388*02
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Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors ½uvre brutes et nettes des constructions (demande de permis de construire modificatif)
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Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Cerfa 14347*01
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Cerfa 14682*01
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Fiche plaisance eaux maritimes
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Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit
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Fiva - demande d'indemnisation - victime
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Formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme
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Formulaire de demande de carte d'identité et de passeport - Majeur (spécimen non utilisable)
-
Formulaire de demande de carte nationale d'identité et de passeport - Mineur (spécimen non utilisable)
-
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH - Cerfa 13788*01
-
Formulaire de déclaration d'intention d'aliéner - Cerfa 10072*01
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Formulaire en cas de décès - demande d'indemnisation - acte de terrorisme
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Formulaires de la publicité foncière
G
I
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Information relative au versement par l'employeur de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1) - Cerfa 13662*05
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Inscription au Bafa et au BAFD
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Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS) - Cerfa 12747*01
-
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
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Inscription sur une liste électorale complémentaire - Cerfa 11224*06
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Intercalaire - Suite de l'imprimé M0 - Cerfa 11772*02
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Intercalaire - Suite de l'imprimé M2, M2 agricole, M4, M4 agricole - Cerfa 11681*02
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Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 - Cerfa 11771*02
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Intercalaire - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole - Cerfa 11677*01
-
Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole - Cerfa 14117*01
-
Intercalaire pour la déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 14068*01
-
Intervention d'un avocat désigné d'office pour assister une personne gardée à vue ou un mineur - Nouvelle-Calédonie - Cerfa 14698*01
-
Intervention d'un avocat désigné d'office pour assister une victime lors de confrontations avec le gardé à vue - Nouvelle-Calédonie - Cerfa 14699*01
L
M
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MSA en ligne
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Ma démarche Fonds social européen (FSE)
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Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*04
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Mandat de protection future - Cerfa 13592*02
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Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa 13757*02
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Mesurer l'impact écologique de nos consommations (énergie, eau...)
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Modification (et dissolution) d'une association - Cerfa 13972*02
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Modification d'association syndicale de propriétaires
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Modification ou radiation en ligne pour les professions libérales - Cerfa 13231*01
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Modification statutaire en ligne d'une entreprise inscrite au RCS
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Modèle d'attestation de témoin - Cerfa 11527*02
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Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
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Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
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Modèle de contrat d'engagement de service civique
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Modèle de contrat de volontariat de service civique
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Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
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Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
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Modèle de convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
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Modèle de registre d'une vente au déballage
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Modèle de registre spécial d'une association
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Modèle de règlement intérieur d'une association
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Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
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Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne
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MonConsulat.fr
N
O
P
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Paiement de l'impôt en ligne
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Pajemploi en ligne
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Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
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Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'URSSAF
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Particuliers employeurs : saisir en ligne votre attestation Pôle emploi ou commandez une attestation Pôle emploi
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Penelope : plateforme dédiée aux candidats et bénéficiaires du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)
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Personne physique : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14217*02
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Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Cerfa 50318#14
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Plainte en ligne auprès de la CNIL
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Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes
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Postuler à un concours de fonctionnaire européen
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Pour recevoir le dossier de demande de carte Enfant-Famille
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Premier certificat de santé - Cerfa 12596*02
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Premier examen médical prénatal - Cerfa 10112*04
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Prescription médicale de transport - Cerfa 11574*03
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Prise en charge administrative de cure thermale et facturation - Cerfa 11140*04
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Prise en charge de cure thermale pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité - Frais de surveillance médicale - Cerfa 14416*01
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Prise en charge du vaccin anti-grippal. (Assurance maladie). - Cerfa 11264*02
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Procuration sous seing privé pour la perception d'une subvention de l'ANAH - Cerfa 13463*02
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Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Cerfa 13462*01
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Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement - Cerfa 11353*02
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Profession libérale - Agent commercial : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14218*02
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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
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Protocole de soins - Cerfa 11626*03
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Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
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Pré-plainte en ligne (uniquement pour les départements 17, 31, 67, 75, 78 et 92) - Cerfa 16309*01
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Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique - Cerfa 10445*04
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Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
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Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
R
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Recherche d'un commissaire aux comptes
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Recherche d'un organisme agréé par l'agence nationale des services à la personne (ANSP)
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Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
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Rechercher un hébergement touristique classé
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Rechercher un organisme permettant d'accéder au micro-crédit
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Rechercher un partenaire accordant des réductions aux détenteurs d'une carte de famille nombreuse
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Rechercher une formation professionnelle reconnue par l'Etat et les conseils régionaux
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Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures - Cerfa 12815*02
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Reconnaissance d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Cerfa 14363*01
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Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement - Cerfa 13940*01
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Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Cerfa 13941*01
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Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Cerfa 13633*01
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Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau - Cerfa 13726*02
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets - Cerfa 13728*03
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Cerfa 13730*03
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13748*03
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13691*04
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13727*04
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface - Cerfa 13729*04
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Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément - Cerfa 12448*01
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Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Cerfa 11116*07
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Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
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Renonciation à succession - Cerfa 14037*02
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Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
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Retrouvez vos régimes de retraite
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
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Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Réclamation d'un usager (parent d'élève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
-
Réclamation en cas de litige de consommation tranfrontalier dans l'Union européenne
-
Réclamation en cas de litige sur un achat à distance avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance
-
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I - Cerfa 14252*01
-
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident - Cerfa 20-3267
-
Réduction d'impôt mécénat - Cerfa 12386*04
-
Réexpédition et garde du courrier
S
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Saisine du médiateur de l'eau
-
Saisine du médiateur des communications électroniques
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits
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Saisir en ligne le Défenseur des droits (lutte contre les discriminations - ex-Halde)
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Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
-
Saisir en ligne le médiateur de La Poste
-
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques
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Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
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Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
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Savoir où en est la fabrication de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Se réapproprier un objet volé et retrouvé
-
Service de télépaiement des amendes
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Signalement des contenus illicites de l'Internet
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Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament
-
Simulation du montant des allocations chômage
-
Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) - Cerfa 12267*02
-
Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA)
-
Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
T
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Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste - Cerfa 10518*01
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) - Cerfa 10519*01
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique). - Cerfa 10524*01
-
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin. - Cerfa 10522*01
-
Transmission d'information à l'Autorité de contrôle prudentiel
-
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages) - Cerfa 13674*01
-
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard) - Cerfa 13675*01
-
Trouver un code postal ou un code Cedex
-
Trouver un journal d'annonces légales
-
Télé-déclaration d'un équipement sportif
-
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
-
Télécharger une convention collective en version numérique
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
