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Guide des droits et démarches des particuliers » Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
Toutes les formulaires et téléservices de A à Z
A
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Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial - Cerfa 61-2116
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Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11290*01
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Accéder à votre dossier d'inscription postbac
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Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)
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Accéder à votre espace fiscal personnel
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Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice
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Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Cerfa cerfa 14356*01
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Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion d'un ex-conjoint et/ou d'un orphelin
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Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion du conjoint et/ou d'un orphelin
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Agirc - Arrco : demande de retraite
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Aide au logement étudiant : demande en ligne
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Aide familial : demande de versement de cotisations - Cerfa 12528*02
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Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif - Cerfa 10-0088
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Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12812*02
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Aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite - Cerfa 11375*01
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Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Cerfa cerfa 14355*01
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Ameli en ligne
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Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé - Cerfa 13917*02
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Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12624*02
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Annexe à la demande d'indemnisation des pertes (calamités agricoles) - Cerfa 13681*02
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Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile
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Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
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Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière - Cerfa 14454*01
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Assistance d'une victime pendant la confrontation avec une personne gardée à vue - Cerfa 14455*01
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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources - Cerfa 11237*03
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Assurance retraite en ligne
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Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
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Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
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Attestation d'aide humanitaire par transport routier
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Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - Cerfa 13951*01
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Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable - Cerfa 13482*02
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Attestation de bénéficiaire du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) - Cerfa 10924*01
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Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé
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Attestation de loyer pour l'aide au logement - Cerfa 10842*06
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Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial - Cerfa 11437*04
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Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) - Cerfa 14077*01
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Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Cerfa 11137*02
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - Cerfa 12918*01
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Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public - Cerfa 13967*01
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Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé - Cerfa 11052*02
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Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité) - Cerfa 14329*01
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Autodiagnostic pour la transmission d'une entreprise
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Avis d'arrêt de travail - Cerfa 10170*04
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
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Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant) - Cerfa 12242*01
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Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit - Cerfa 10548*01
B
C
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CMB : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14215*02
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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Caisse des dépôts retraite en ligne
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Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée
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Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA) - Cerfa 12749*02
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Candidature au volontariat pour l'insertion
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Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
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Candidature en ligne à un engagement de service civique
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Candidature pour le collège d'Europe
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Candidature à la médaille de la famille - Cerfa 65-0020
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Carnet de pêche à l'anguille - Cerfa 14358*01
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Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14673*01
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Certificat de bateau - Cerfa 10378*01
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
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Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France - Cerfa 11753*02
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Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger - Cerfa 11851*02
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14728*01
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Certificat médical adulte/enfant - Cerfa 13878*01
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Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie - Cerfa 13773*02
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Certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux
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Cesu en ligne
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Changement d'adresse en ligne
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Changement d'adresse, de mode de paiement, de situation familiale, à votre caisse de sécurité sociale - Cerfa 12621*04
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Charte de l'ANAH pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation - Propriétaire occupant - Cerfa 13468*01
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Chercher une structure pour aider à lutter contre une addiction
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Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
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Chômage partiel : demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés - Cerfa 12480*01
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Commander une convention collective en version papier
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Compte rendu financier de subvention (hors FSE) - Cerfa 12156*03
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique - Cerfa 13878*01
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Constitution du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
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Constitution du dossier social étudiant
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Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)
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Consultation du cadastre
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Consultation du relevé de situation individuelle
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Consulter les offres d'emploi proposées par emploi-territorial
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Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune.
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Contrat d'apprentissage - Cerfa 10103*05
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Contrat d'apprentissage du secteur public - Cerfa 10472*03
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Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) - Cerfa 12547*02
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Contrat de professionnalisation - Cerfa 12434*02
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens - Cerfa 13999*01
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Convention avec travaux - Cerfa 14039*02
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Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Cerfa 12625*01
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Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié - Cerfa 13665*01
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Convention individuelle de Contrat unique d'insertion (CUI) - Cerfa 13998*01
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Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social, Modèle de déclaration au titre de l'année 2013 - Cerfa 11954*09
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Couverture maladie universelle (CMU) - protection de base: demande d'affiliation et déclaration de ressources - Cerfa 11419*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cerfa 12504*03
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11421*02
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC - Cerfa 11422*02
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Création d'association syndicale de propriétaires
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Création d'une association
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Création d'une association - Cerfa 13973*03
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Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Cerfa 11139*02
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Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Cerfa 11431*01
D
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Demande allocation transitoire de solidarité
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Demande attestation carrière - Allocation transitoire de solidarité (AST)
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Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Cerfa 11530*03
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Demande complémentaire de RSA pour les non salariés (Mayotte) - Cerfa 14585*01
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Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA) - Cerfa 14130*02
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Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA - Cerfa 13882*03
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Demande d'abattement à la base pour les personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) - Cerfa 13573*01
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport - Cerfa 11575*03
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Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux - Cerfa 14510*02
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa 12753*01
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
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Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
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Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
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Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Cerfa 11971*02
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Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. - Cerfa 11971*02
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Demande d'admission en lycée de la défense - Cerfa 13832*03
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Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2013-2014 - Cerfa 11962*12
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Demande d'admission à concourir au concours réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères - Cerfa 14944*01
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Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion - Cerfa 10074*04
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Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial - Cerfa 14104*01
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Demande d'affiliation à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale en qualité d'orphelin de militaire - Cerfa 12622*02
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Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité - Cerfa 11359*03
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Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*02
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Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) - Cerfa 13395*01
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 12623*02
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Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales - Cerfa 14009*01
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Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Cerfa 13913*01
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Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa 14676*01
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Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
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Demande d'aide au maintien à domicile
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Demande d'aide au recouvrement
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Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI) - Cerfa 14818*01
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Demande d'aide dérogatoire à la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)
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Demande d'aide emploi d'avenir - Cerfa 14830*01
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Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur - Cerfa 12709*05
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Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant - Cerfa 12711*06
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Demande d'aide juridictionnelle - Cerfa 12467*01
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Demande d'aide médicale de l'État (AME)
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Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 13344*03
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Demande d'aide pour adapter son antenne râteau ou changer pour un autre mode de réception de la télévision numérique terrestre (TNT)
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Demande d'aide à l'antenne pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT)
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Demande d'aide à l'équipement pour recevoir la télévision numérique
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Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02
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Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs - Cerfa 13583*02
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Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées - Cerfa 13710*01
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Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Cerfa 12038*01
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Demande d'allocation de veuvage - Cerfa 12098*03
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Cerfa 11688*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Cerfa 11689*02
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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
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Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie - Cerfa 14555*01
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Demande d'allocation journalière de présence parentale - Cerfa 12666*02
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Demande d'allocation logement - Cerfa 10840*05
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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - Cerfa 13435*03
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Demande d'allocation transitoire de solidarité (AST) en complément d'assurance chômage
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Demande d'arrêté de police de la circulation - Cerfa 14024*01
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Demande d'attestation d'accueil - Cerfa 10798*03
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Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013 - Cerfa 14937
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Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
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Demande d'attribution du titre d'évadé - Cerfa 11051*02
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Cerfa 10915*02
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Cerfa 10873*02
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention - Cerfa 20-3257
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14678*01
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Demande d'autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produit lié à la défense - Cerfa 11191*04
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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 11192*02
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Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil - Cerfa 13375*01
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Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance - Cerfa 13806*03
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Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire - Cerfa 14095*02
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Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Cerfa 14599*01
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Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
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Demande d'autorisation de chasser accompagné - Cerfa 13946*02
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Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire
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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01
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Demande d'autorisation de loterie - Cerfa 11823*02
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - Cerfa 14346*01
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Demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge- Campagne 2013 - Cerfa 14936
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Demande d'autorisation de pêche sportive et récréative d'espadon de la Méditerranée - Cerfa 14935
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Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11629*02
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 11630*02
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Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13649*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission) - Cerfa 13652*02
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Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13653*03
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Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié - Cerfa 13654*02
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13586*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) - Cerfa 13586*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois) - Cerfa 13587*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2) - Cerfa 13587*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13585*01
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Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13588*01
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Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles - Cerfa 12248*03
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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13391*02
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Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Cerfa 14433*02
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Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité - Cerfa 14690*02
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Demande d'enquête pour identifier l'origine des perturbations affectant la réception de la télévision
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente ou cession d'une arme de 5ème catégorie - Cerfa 14700*01
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente ou cession d'une arme de 5ème catégorie I - Personne morale - Cerfa 14251*02
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Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession, ou mise en possession d'une arme de 5ème catégorie I - Cerfa 14250*02
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Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale - Cerfa 10128*02
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Demande d'entente préalable assurance maladie. - Cerfa 12040*02
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Demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande. - Cerfa 11164*03
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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Cerfa 12785*01
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Demande d'exonération de certains locaux de tourisme situés en zones de revitalisation rurale (taxe d'habitation) - Cerfa 13567*01
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Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Cerfa 10071*09
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger
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Demande d'extrait de matrice cadastrale - Cerfa 11565*04
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Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
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Demande d'homologation d'un circuit - Cerfa 13389*02
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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Cerfa 14598*01
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Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi) - Cerfa 12825*03
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Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - dommages causés par le benfluorex - Cerfa cerfa : aucun
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Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) - Cerfa 12245*03
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Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
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Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
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Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) - Cerfa 13681*02
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Demande d'indemnité de départ volontaire
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Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude - Cerfa 14103*01
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Demande d'inscription sur les listes électorales
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Demande d'inscription sur les listes électorales - Cerfa 12669*01
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Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13945*03
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Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel - Cerfa 12384*04
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Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14680*01
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Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc - Cerfa 10804*03
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14681*01
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Demande d'un certificat de non-opposition - Cerfa 12820*01
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Demande d'une Carte familles nombreuses
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Cerfa 13485*01
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Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite - Cerfa 51707*01
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Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés - Cerfa 11193*04
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) - Cerfa 13647*02
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Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa 13589*01
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Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions - Cerfa 12364*03
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Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés - Cerfa 12363*03
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Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association - Cerfa 13916*02
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Demande d’inscription de travaux d’intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public - Cerfa 13915*02
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Demande de RSA (Mayotte) - Cerfa 14584*01
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Demande de RSA - Cerfa 13880*04
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Demande de billet annuel de la SNCF
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Demande de bourse Caf accordée aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement - Cerfa 11381*02
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Demande de bourse de collège - Cerfa 12539*04
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Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole) - Cerfa 11999*03
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Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole) - Cerfa 11779*03
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Demande de bourse nationale de lycée - Cerfa 11319*11
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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*02
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Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits - Cerfa 10858*02
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Demande de carte européenne d'armes à feu - Cerfa 10832*01
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*03
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03
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Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02
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Demande de certificat de non-appel - Cerfa 12821*01
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Demande de changement de port d'attache n°314 - Cerfa 12811*01
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Demande de classement d'un meublé de tourisme - Cerfa 11819*03
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Demande de classement d'un parc résidentiel de loisirs (régime hôtelier) - Cerfa 14115*01
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Demande de classement dans la catégorie hôtel de tourisme - Cerfa 12000*03
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Demande de classement dans la catégorie résidence de tourisme - Cerfa 12508*03
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Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant - Cerfa 12324*03
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Cerfa 12399*02
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Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12323*02
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Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil - Cerfa 13484*01
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Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants - Cerfa 13483*01
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Demande de conventionnement à loyer intermédiaire - Cerfa 12807*05
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Demande de conventionnement à loyer social ou très social - Cerfa 12808*05
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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint. - Cerfa 12045*01
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Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Cerfa 11808*04
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Demande de copie d'une décision de justice pénale - Cerfa 12823*01
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Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage - Cerfa 13487*01
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Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Cerfa 14415*02
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Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant - Cerfa 10430*02
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Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité - Cerfa 12818*01
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Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
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Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14679*01
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Demande de duplicata de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation - Cerfa 14074*03
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Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus
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Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé - Cerfa 13997*01
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Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa 14683*01
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Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger
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Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction - Cerfa 14883*01
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Demande de délivrance du permis de chasser - Cerfa 13943*02
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa 13616*01
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Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées - Cerfa 13617*01
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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW - Cerfa 14617*05
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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche - Cerfa 12810*01
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Demande de garde d'enfant à domicile
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Demande de garde à domicile - Cerfa 11831*01
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Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14939*01
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Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14942*01
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Demande de logement social - Cerfa 14069*01
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Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP) - Cerfa 13965*01
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Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État,un magistrat ou un militaire retraité - Cerfa 13581*01
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Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires - Cerfa 14725*01
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Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État - Cerfa 14107*01
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Demande de modification d'un code APE (ou code Naf)
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Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa 13411*01
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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*02
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Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa 11796*01
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Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français - Cerfa 11797*01
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Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Demande de paiement d'acompte / Propriétaires occupants - Cerfa 13467*01
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Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Cerfa 13764*01
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Demande de passeport pour un mineur - Cerfa 12101*02
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Demande de passeport pour une personne majeure - Cerfa 12100*02
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Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile - Cerfa 11055*01
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Demande de pension d'invalidité - Cerfa 11174*02
-
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - Cerfa 14837*01
-
Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile - Cerfa 11058*01
-
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa 11054*01
-
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile - Cerfa 11053*01
-
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle - Cerfa 12230*04
-
Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité - Cerfa 11791*02
-
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (valable à partir du 1er mars 2012) - Cerfa 88065*02
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*01
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*02
-
Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
-
Demande de permis de conduire - Cerfa 14866*01
-
Demande de permis de conduire par échange - Cerfa 14879*01
-
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*01
-
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*02
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*03
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*01
-
Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*01
-
Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*02
-
Demande de permis de visite - Cerfa 13960*01
-
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Cerfa 14770*01
-
Demande de prime de déménagement - Cerfa 11363*03
-
Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah - Cerfa 13463*02
-
Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux - Cerfa 13462*01
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux - Cerfa 11382*02
-
Demande de radiation de la liste électorale consulaire - Cerfa 14040*02
-
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14445*01
-
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité - Cerfa 14411*01
-
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
-
Demande de rectification d'état civil - Cerfa 11531*01
-
Demande de regroupement familial (étrangers non-européens) - Cerfa 11436*04
-
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Cerfa aucun
-
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Cerfa 13486*01
-
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Cerfa 14161*01
-
Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
-
Demande de renseignement minier
-
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice - Cerfa 13488*01
-
Demande de retraite - Départ avant 60 ans pour carrière longue
-
Demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés
-
Demande de retraite complémentaire Agirc - Arrco
-
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat - Cerfa 14903*01
-
Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale) - Cerfa 13364*02
-
Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) - Cerfa 12283*03
-
Demande de retraite du combattant - Cerfa 10860*03
-
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP) - Cerfa 13966*01
-
Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) - Cerfa 10916*06
-
Demande de retraite pour pénibilité - Cerfa 51682*01
-
Demande de retraite progressive - Cerfa 50298*03
-
Demande de réimpression de chèques-vacances perdus ou volés
-
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14611*01
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant - Cerfa 11056*01
-
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 13343*03
-
Demande de subvention de l'ANAH pour des travaux effectués d'office - Communes ou groupement de communes - Cerfa 12714*04
-
Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux (propriétaires bailleurs) - Cerfa 13461*01
-
Demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux - Propriétaire occupant - Cerfa 13460*02
-
Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Cerfa 12712*04
-
Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire bailleur - Cerfa 13458*03
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Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire occupant - Cerfa 13459*02
-
Demande de subvention de l'Anah pour travaux - Syndicat de copropriétaires - Cerfa 12713*05
-
Demande de subvention en ligne
-
Demande de subvention pour l'élaboration ou l'animation liées au document d'objectifs (Docob) d'un site Natura 2000 - Cerfa 13595*02
-
Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité - Cerfa 14333*01
-
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa 13412*01
-
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa 13412*02
-
Demande de validation du permis de chasser - Cerfa 12660*02
-
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur - Cerfa 13466*02
-
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant - Cerfa 13934*03
-
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires - Cerfa 13933*03
-
Demande de versement de l'Aide à l'emploi en milieu ordinaire
-
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL - Cerfa 13635*03
-
Demande de versement direct d'aide au logement - Cerfa 11362*03
-
Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus - Cerfa 13621*07
-
Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Cerfa 14076*01
-
Demande de visa pour un long séjour en France - Cerfa 14571*01
-
Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
-
Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20% - Cerfa 60-3555
-
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Cerfa 10861*02
-
Demande en injonction de faire au juge de proximité - Cerfa 12288*05
-
Demande en injonction de faire au tribunal d'Instance - Cerfa 11723*07
-
Demande en injonction de payer au juge de proximité - Cerfa 12947*02
-
Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance - Cerfa 12948*02
-
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce - Cerfa 12946*01
-
Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance - Cerfa 14896*01
-
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection - Cerfa 13806*03
-
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
-
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
-
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
-
Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage - Cerfa 12046*01
-
Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité - Cerfa 12819*04
-
Demande relative à la contribution aux charges du mariage - Cerfa 11525*03
-
Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
-
Dissolution d'association syndicale de propriétaires
-
Dissolution d'une association
-
Document unique administratif - Cerfa 14727*01
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Dossier MSA en ligne
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Dossier blanc : demande d'admission préalable à une inscription en 1ère ou 2ème année de licence pour l'année universitaire 2013-2014 - Cerfa 11443*11
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Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
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Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Cerfa 12394*01
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Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) - Cerfa 14732*01
-
Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé
-
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé - Cerfa 13996*01
-
Dossier de demande de subvention - Cerfa 12156*03
-
Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" - Cerfa 14470*02
-
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
-
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Cerfa 14570*01
-
Dossier vert : demande d'admission préalable à une inscription en 1ère ou 2ème année de licence pour l'année universitaire 2013-2014 - Cerfa 11126*12
-
Déclaration 2013 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes - Cerfa 11284*13
-
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) - Cerfa 11391*14
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*01
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*02
-
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Cerfa 12285*05
-
Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa 11764*05
-
Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés - Revenus de source étrangère - Cerfa 11087*12
-
Déclaration complémentaire des revenus - Cerfa 11222*15
-
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11358*06
-
Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11356*06
-
Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire - Cerfa 11355*06
-
Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement - Cerfa 11357*06
-
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale) - Cerfa 14094*02
-
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Cerfa 12785*02
-
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11845*01
-
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11846*01
-
Déclaration d'accident du travail (DAT) en ligne
-
Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa 14463*01 (ex-60-3682)
-
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 11360*08
-
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion - Cerfa 13751*02
-
Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I - Cerfa 20-3264
-
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I - Cerfa 20-3265
-
Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France - Cerfa 13426*04
-
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
-
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit - Cerfa 10011*03
-
Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux - Cerfa 11469*01
-
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne - Cerfa 10070*02
-
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) - Cerfa 11924*01
-
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02
-
Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) - Cerfa 12241*01
-
Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes - Cerfa 13834*05
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés - Cerfa 11084*14
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel normal - Cerfa 10937*14
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié - Cerfa 10956*15
-
Déclaration d'intention d'aliéner - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption - Cerfa 10072*02
-
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) - Cerfa 14453*01
-
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa 13390*02
-
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
-
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa 13837*02
-
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
-
Déclaration d'un équipement sportif - Cerfa 13436*02
-
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Cerfa 10544*02
-
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa 13447*02
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Déclaration d'éducateur sportif - Cerfa 12699*02
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Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
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Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Cerfa 11435*01
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Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Cerfa 11433*01
-
Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers - Cerfa 11432*02
-
Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Cerfa 11430*01
-
Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) - Cerfa 11932*02
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Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) - Cerfa 11936*02
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Déclaration de cessation d'activité salariée au régime général - Cerfa 13419*02
-
Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02
-
Déclaration de changement de nom d'usage
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Déclaration de changement de situation - Service national - Cerfa 11718*04
-
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation - Cerfa 11545*01
-
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa 12621*05
-
Déclaration de choix du médecin traitant - Cerfa 12485*02
-
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
-
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14675*01
-
Déclaration de constitution d'une SARL (M0) - Cerfa 11680*02
-
Déclaration de contrat de prêt - Cerfa 10142*05
-
Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Cerfa 11676*05
-
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole) - Cerfa 14116*01
-
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) - Cerfa 11927*02
-
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) - Cerfa 11922*03
-
Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 13959*03
-
Déclaration de don manuel - Cerfa 11278*13
-
Déclaration de dons de sommes d'argent - Cerfa 13427*06
-
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche sportive ou de loisir Campagne 2013 - Cerfa 14938
-
Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*03
-
Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) - Cerfa 11768*03
-
Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i) - Cerfa 11921*03
-
Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Cerfa 10078*01
-
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher - Cerfa 13995*01
-
Déclaration de fin de détention d'un poste de télévision
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - Cerfa 13970*01
-
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa 13971*03
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Déclaration de la présence de termites dans un immeuble - Cerfa 12010*02
-
Déclaration de maladie professionnelle - Cerfa 12827*01
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle - Cerfa 60-3950
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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique - Cerfa 12446*01
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Déclaration de mini moto ou de mini quad
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Déclaration de mini moto ou mini quad - Cerfa 13853*01
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Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) - Cerfa 14213*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) - Cerfa 11682*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-A) - Cerfa 11683*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SNC et sociétés en commandite) - M3-B - Cerfa 11684*01
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Cerfa 11678*03
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) - Cerfa 11931*02
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole) - Cerfa 11935*02
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Déclaration de modification ou de radiation d'une entreprise - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt (P2 P4i) - Cerfa 11996*02
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Déclaration de mutation d'immeuble réalisée hors d'une activité économique - Taxe sur la valeur ajoutée - Cerfa 11115*11
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Déclaration de non-séparation de corps - Cerfa 11057*01
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa 14011*01
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Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Cerfa 13944*02
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Déclaration de perte et renouvellement de papiers
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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - Cerfa 13753*02
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Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12357*07
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Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers - Cerfa 12359*11
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Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - Cerfa 12358*08
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - Cerfa 11685*02
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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) - Cerfa 11679*02
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Déclaration de ressources (année 2010) pour une demande d'aide au logement - Cerfa 10397*14
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Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA - Cerfa 10400*15
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Déclaration de ressources auprès de votre Caf - Cerfa 10397*15
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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule - Cerfa 13756*02
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Déclaration de sinistre
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 11423*05
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA - Cerfa 12361*01
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Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie) - Cerfa 12321*05
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Déclaration de succession (feuille de suite) - Cerfa 12322*01
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Déclaration de succession (feuille intercalaire) - Cerfa 10486*05
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Déclaration de succession (feuillet immeuble) - Cerfa 10820*06
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Déclaration de succession - Cerfa 11277*06
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Déclaration de surendettement - Cerfa 13594*01
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Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres - Cerfa 14464*01
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Déclaration des dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale - Cerfa 14874*01
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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - Cerfa 12012*02
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2012 - Cerfa 11905*13
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Déclaration des revenus - Cerfa 10330*17
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Déclaration des revenus - Départ à l'étranger - Cerfa 11942*12
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Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Cerfa 11226*15
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Déclaration des revenus fonciers 2012 - Cerfa 10334*17
-
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
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Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant - Cerfa 13465*04
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Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
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Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
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Déclaration en ligne des revenus
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Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*02
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Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa 13566*02
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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin - Cerfa 60-3406
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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant - Cerfa 10547*01
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Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national ou libérés du service national - Cerfa 60-3596
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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*04
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Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif - Cerfa 10869*03
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties - Cerfa 10517*02
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Déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales - Cerfa 10359*05
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Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers - Cerfa 10119*04
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Déclaration nominative trimestrielle - Emplois familiaux - Cerfa 10120*04
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa 12048*01
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Cerfa 10124*03
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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Emplois familiaux - Cerfa 11257*01
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Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Cerfa 11114*10
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Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*02
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa 13702*02
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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939*01
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Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle - Cerfa 13703*01
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703*02
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Déclaration relative à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - Cerfa 14872*01
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*14
-
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés - Cerfa 13932*01
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Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial - Cerfa 13931*01
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Déclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 10335*17
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Déclaration sur l'honneur de son domicile - Cerfa 11752*02
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Déclaration trimestrielle AAH - Cerfa 14208*01
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Déclaration trimestrielle RSA - Cerfa 14129*03
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Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet)
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Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf) - Cerfa 11361*02
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Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs - Cerfa 10546*03
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Déposer une plainte auprès du Médiateur européen
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Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère
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Déposer une plainte en ligne auprès du Médiateur européen
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Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
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Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal
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Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement (allocataires de la MSA) - Cerfa 10757*13
E
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Empêcher la revente d'un objet volé
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer intermédiaire - Cerfa 13469*04
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Engagement du bailleur d'un logement à loyer social ou très social - Cerfa 13470*04
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Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE) - Cerfa 14566*02
-
Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur - Cerfa 13464*03
-
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) - Cerfa 14606*02
-
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 - Cerfa 14636*01
-
Enregistrement de la demande d'adhésion à la convention de pré-retraite progressive - Cerfa 11561*02
-
Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Cerfa 11562*02
-
Entreprise agricole : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14216*02
-
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble - Cerfa 12011*01
-
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Cerfa 11998*02
-
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre) - Cerfa 12257*01
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12671*01
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Cerfa 12670*01
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État de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun - Cerfa 11162*02
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État des risques naturels et technologiques
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Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02
F
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Faire appel au médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
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Faire connaître une action ou un outil tendant à concilier sport et développement durable
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Cerfa 11383*02
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Feuille de soins - Médecin - Cerfa 12541*02
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Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur - Cerfa 11389*04
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Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché - Cerfa 11790*01
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Feuille de soins - sage-femme - Cerfa 11388*04
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Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors ½uvre brutes et nettes des constructions (demande de permis de construire modificatif)
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Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA) - Cerfa 14771*01
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Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Cerfa 14347*01
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Cerfa 14682*01
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Fiche plaisance eaux maritimes
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Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit
-
Fiva - demande d'indemnisation - victime
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Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion - Cerfa 13582*01
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Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin - Cerfa 12231*03
-
Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin - Cerfa 11979*04
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Formulaire de demande d'indemnisation - Acte de terrorisme
-
Formulaire de demande de carte d'identité - Majeur (spécimen non utilisable) - Cerfa 12100*02
-
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH - Cerfa 13788*01
-
Formulaire de souscription d'assurance
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Formulaire en cas de décès - demande d'indemnisation - acte de terrorisme
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Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats de 2012 et suivi des pertes
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Formulaires de la publicité foncière
I
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Imprimé d'identification du blessé en Opex - Cerfa 14820*01
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Information relative au versement par l'employeur de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1) - Cerfa 13662*05
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Inscription au Bafa et au BAFD
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Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS) - Cerfa 12747*01
-
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
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Inscription sur une liste électorale complémentaire - Cerfa 11224*06
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Intercalaire - Suite de l'imprimé M0 - Cerfa 11772*02
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Intercalaire - Suite de l'imprimé M2, M2 agricole, M4, M4 agricole - Cerfa 11681*02
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 - Cerfa 11771*02
-
Intercalaire - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole - Cerfa 11677*01
-
Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole - Cerfa 14117*01
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Intercalaire pour la déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - Cerfa 14068*01
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Interrogation du fichier des testaments
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Intervention d'un avocat désigné d'office pour assister une personne gardée à vue ou un mineur - Nouvelle-Calédonie - Cerfa 14698*01
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Intervention d'un avocat désigné d'office pour assister une victime lors de confrontations avec le gardé à vue - Nouvelle-Calédonie - Cerfa 14699*01
L
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Licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14941*01
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Licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa 14940*01
-
Liste des contrats de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) - Cerfa 14802*01
-
Liste des dépenses déductibles de la contribution Agefiph - Cerfa 14804*01
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Liste des organismes d'Action logement
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Liste des stagiaires handicapés accueillis par l'établissement - Cerfa 14803*01
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Liste départementale des établissements d'hebergement pour personnes âgées
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Livret de formation à la gestion associative
M
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MSA Particuliers en ligne
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Ma démarche Fonds social européen (FSE)
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Mandat de protection future - Cerfa 13592*02
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Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa 13757*02
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Mesurer l'impact écologique de nos consommations (énergie, eau...)
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Modification (et dissolution) d'une association - Cerfa 13972*02
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Modification d'association syndicale de propriétaires
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Modification ou radiation en ligne pour les professions libérales - Cerfa 13231*01
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Modification statutaire en ligne d'une entreprise inscrite au RCS
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Modèle d'attestation de témoin - Cerfa 11527*02
-
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
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Modèle de contrat d'engagement de service civique
-
Modèle de contrat de volontariat de service civique
-
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
-
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
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Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
-
Modèle de registre spécial d'une association
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Modèle de règlement intérieur d'une association
-
Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
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Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne
-
MonConsulat.fr
N
O
P
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PMI contact : bulletin d'opportunités d'affaires
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Paiement de l'impôt en ligne
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Pajemploi en ligne
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Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
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Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf
-
Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi
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Penelope : plateforme dédiée aux candidats et bénéficiaires du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)
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Permis de conduire - Avis médical - Cerfa 14880*01
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Personne physique : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14217*02
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Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Cerfa 50318#16
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Plainte en ligne auprès de la Cnil
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Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes
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Postuler à un concours de fonctionnaire européen
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Premier certificat de santé - Cerfa 12596*02
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Premier examen médical prénatal - Cerfa 10112*04
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Prescription médicale de transport - Cerfa 11574*03
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Prise en charge administrative de cure thermale et facturation - Cerfa 11140*04
-
Prise en charge du vaccin anti-grippal. (Assurance maladie). - Cerfa 11264*02
-
Pro.douane : toutes les procédures douanières
-
Procuration pour une élection politique (spécimen)
-
Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement - Cerfa 11353*02
-
Profession libérale - Agent commercial : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Cerfa 14218*02
-
Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil - Cerfa 13706*01
-
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
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Protocole de soins - Cerfa 11626*03
-
Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
-
Pré-plainte en ligne - Cerfa 16309*01
-
Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique - Cerfa 10445*04
-
Publication des comptes annuels des associations
-
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
-
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
R
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Recensement citoyen obligatoire
-
Recherche d'offres d'emploi
-
Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
-
Rechercher un organisme permettant d'accéder au micro-crédit
-
Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures - Cerfa 12815*02
-
Reconnaissance d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Cerfa 14363*01
-
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement - Cerfa 13940*01
-
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement - Cerfa 13941*01
-
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Cerfa 13633*01
-
Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau - Cerfa 13726*02
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets - Cerfa 13728*03
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Cerfa 13730*03
-
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année - Cerfa 13748*03
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13691*04
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Cerfa 13727*04
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface - Cerfa 13729*04
-
Registre d'une vente au déballage
-
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément - Cerfa 12448*01
-
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Cerfa 11116*07
-
Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
-
Renonciation à succession - Cerfa 14037*02
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Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Cerfa 14919*01
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Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
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Retrouvez vos régimes de retraite
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
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Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Réclamation d'un usager (parent d'élève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance
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Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne
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Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I - Cerfa 14252*01
-
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident - Cerfa 20-3267
-
Réduction d'impôt mécénat - Cerfa 12386*04
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Réexpédition et garde du courrier
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
S
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S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale
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Saisine du médiateur de l'eau
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Saisine du médiateur des communications électroniques
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits
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Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
-
Saisir en ligne le médiateur de La Poste
-
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques
-
Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
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Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
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Se réapproprier un objet volé et retrouvé
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Service de télépaiement des amendes
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Signalement des contenus illicites de l'Internet
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Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament
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Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif
-
Simulation du montant des allocations chômage
-
Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré - Cerfa 12267*03
-
Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis
-
Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
-
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
T
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Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste - Cerfa 10518*01
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique). - Cerfa 10524*01
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) - Cerfa 10519*01
-
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin. - Cerfa 10522*01
-
Transcommerce - Transartisanat : Achat ou vente d'entreprise commerciale, artisanale ou hôtelière
-
Transmission d'information à l'Autorité de contrôle prudentiel
-
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages) - Cerfa 13674*01
-
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard) - Cerfa 13675*01
-
Trouver un code postal ou un code Cedex
-
Trouver un journal d'annonces légales (JAL)
-
Télé-déclaration d'un équipement sportif
-
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
-
Télécharger une convention collective en version numérique
-
Télépoints : solde des points du permis de conduire
