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Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
- Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?
- Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ?
- Qu'est-ce qu'une commune ?
- Qu'est-ce que le département ?
- Qu'est-ce que la région ?
- Quel est le statut de la Corse ?
- Qu'en est-il de la région Île-de-France ?
- Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
- Que sont les départements et les régions d'outre-mer ?
- Que sont les collectivités d'outre-mer ?
Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? - Découverte des institutions
Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
- Quelles sont les différentes catégories d'États ?
- Qu'est-ce que la décentralisation ?
- Qu'est-ce que la déconcentration ?
- Quelle est la fonction d'un préfet ?
- Qu'est-ce qu'un préfet de région ?
- Qu'est-ce que la libre administration ?
- Quelles sont les conditions de la libre administration ?
- Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre ?
- Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?
- Comment s'exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ?
- Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire ?
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
- Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?
- Comment se fait la répartition des compétences ?
- Qu'est-ce que l'intérêt public local ?
- Quelles sont les compétences exercées par les communes ?
- Quelles sont les compétences exercées par les départements ?
- Quelles sont les compétences exercées par les régions ?
- Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?
- Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ?
- En quoi consiste l'expérimentation législative ?
Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? - Découverte des institutions
- Comment définir l'intercommunalité ?
- L'intercommunalité, pour quoi faire ?
- Comment sont créées les structures intercommunales ?
- Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?
- Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?
- Que sont les communautés de communes et les communautés d'agglomération ?
- Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?
- Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ?
- Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ?
- Quels sont les EPCI sans fiscalité propre ?
- Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?
- Peut-on faire disparaître des communes ?
Comment s'organise la démocratie locale ? - Découverte des institutions
- Qu'est-ce qu'un électeur local ?
- Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?
- Quels principes régissent les élections municipales ?
- Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ?
- Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus ?
- Quel est le mode de scrutin pour les élections cantonales ?
- Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?
- Comment sera élu le futur conseiller territorial ?
- Existe-t-il un statut de l'élu local ?
- Qu'est-ce qu'une municipalité ?
- Quel est le rôle du conseil municipal ?
- Quelles sont les fonctions d'un maire ?
- Qu'est-ce qu'un conseil général ?
- Qu'est-ce qu'un conseil régional ?
- Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?
- Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?
- En quoi consiste le référendum local ?
- Qu'est-ce qu'une consultation locale ?
- Quels sont les autres outils de la démocratie locale ?
- Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux ?
