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Panorama des lois - vie-publique.fr

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 22 novembre 2017 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 22 novembre 2017. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi vise à réformer l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur et à favoriser la réussite des étudiants. Le projet de loi instaure un nouveau dispositif (Parcoursup) relatif à l’inscription dans les formations d’enseignement supérieur, notamment...
Mis à jour le 23 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017. Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi de finances pour 2018 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 milliards d’euros. Le projet de loi prévoit...
Mis à jour le 21 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2017. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille, maladie,...
Mis à jour le 21 novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi confirme l’objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la première loi de finances rectificative pour 2017. Il s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% en 2017 et 1,7% en 2018. Le solde budgétaire est évalué à -74,1 milliards d’euros, en amélioration de 2,9 milliards d’euros par...
Mis à jour le 16 novembre 2017

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2017. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi vise à préparer l’organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Il concerne notamment l’instauration de...
Mis à jour le 16 novembre 2017
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