Mentions légales

Crédits

Directeur de publication : Yves LEONARD, 5ème Maire-Adjoint chargé de la culture, de la jeunesse, de la communication et de la vie associative
Co-directeur de publication : Pascaline BOULAUD-BRIZOU, responsable du service Communication
Webmestre : Sylvain LEREBOURG, responsable du service Net-Cité

Ergonomie et graphisme du site : Service Communication
Photos et illustrations : Service Communication

Hébergement : Mairie de Pont-Audemer
Développement et réalisation du site : Service Net-Cité

Droit d'auteur - Copyright © - Liens

Reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

gratuité de la diffusion ;
respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.ville-pont-audemer.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Création de liens vers www.ville-pont-audemer.fr

Le site de la Ville de Pont-Audemer autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ville-pont-audemer.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site ;
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Liens vers d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites internet, présents sur ce site, sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.ville-pont-audemer.fr. La ville de Pont-Audemer a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, la ville de Pont-Audemer décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le site de la ville de Pont-Audemer www.ville-pont-audemer.fr est hébergé en France sur les serveurs de la mairie. Ce site Internet est régi par le droit français.

Portée des contenus

Avertissement

Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la Ville de Pont-Audemer. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Ville de Pont-Audemer.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Données statistiques

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons les adresses IP. Par ailleurs, la mairie de Pont-Audemer procède également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion.

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à la Ville de Pont-Audemer et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi de formulaires ne sont pas conservés. Elles sont uniquement conservées durant l'instruction de votre demande.

Conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont filmés par la Web-TV TL1-Normandie et rediffusés sur leur site internet. Pour toutes informations relatives au droit à l'image, vous pouvez contacter la société.

Internet dans les Espaces Publics Numériques (EPN)

La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 oblige tous les établissements fournissant un accès internet au public de répondre aux obligations légales d'autentification et de traçabilité des connexions internet. Dans ce cadre juridique, la mairie de Pont-Audemer a déployée une solution unique et globale pour tous les espaces publics numériques (EPN) de la ville. Ainsi pour utiliser gratuitement un des ordinateurs mis à votre disposition ou l'accès WIFI, il est nécessaire de vous créer un compte, dans l'un des EPN's, vous permettant de vous identifier sur internet. A la suite de cette inscription et de la signature de la charte d'utilisation de l'EPN, un pseudo et un mot de passe vous sera communiqué. Cette inscription unique est valable pour tous les EPN's. Conformément aux réglementations de la CNIL, les logs d'usages d'internet sont stockés, pendant 1 an, à la mairie sur un serveur sécurisé. D'ailleurs, ce dispositif à fait l'objet de 3 déclarations CNIL, une pour chaque EPN, sous les numéros 1454055, 1454984 et 1455002.

Transmission d'information

Le webmestre se réserve le droit de publier (ou non) tout ou en partie les informations qui lui sont transmises, sans contrainte de délais de mise en ligne. Les photographies, textes et autres documents transmis au webmestre du site internet de la ville de Pont-Audemer sont réputés "libre de droit" et ne sauraient engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité et celle du site internet de la ville de Pont-Audemer ( www.ville-pont-audemer.fr ). L'utilisateur, déclare accepter et se conformer totalement au présent règlement et engage sa propre responsabilité en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation.

Déclarations et formulaires en ligne

Les informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé à la Ville de Pont-Audemer et sont destinées aux membres et services de la Ville de Pont-Audemer chargés de l'instruction de votre dossier, dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Les informations recueillies sont dispensées de déclaration à la CNIL car elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification en écrivant à la Ville de Pont-Audemer.

Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692