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  • Directeur de publication : Michel LEROUX, Maire de Pont-Audemer, Président de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
  • Co-directeur de publication : Pascaline BOULAUD-BRIZOU, Responsable du service Communication
  • Webmestre : Sylvain LEREBOURG, Responsable du service Net-Cité
  • Ergonomie et graphisme du site : Service Communication
  • Photos et illustrations : Service Communication / Office de Tourisme / Musée Alfred Canel
  • Hébergement : Mairie de Pont-Audemer
  • Développement et réalisation du site : Service Informatique

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Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la Ville de Pont-Audemer. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la Ville de Pont-Audemer.

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Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

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Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons les adresses IP. Par ailleurs, la mairie de Pont-Audemer procède également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion.

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à la Ville de Pont-Audemer et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi de formulaires ne sont pas conservés. Elles sont uniquement conservées durant l'instruction de votre demande.

Conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont filmés par la Web-TV TL1-Normandie et rediffusés sur leur site internet. Pour toutes informations relatives au droit à l'image, vous pouvez contacter la société.

Internet dans les Espaces Publics Numériques (EPN)

La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 oblige tous les établissements fournissant un accès internet au public de répondre aux obligations légales d'autentification et de traçabilité des connexions internet. Dans ce cadre juridique, la mairie de Pont-Audemer a déployée une solution unique et globale pour tous les espaces publics numériques (EPN) de la ville. Ainsi pour utiliser gratuitement un des ordinateurs mis à votre disposition ou l'accès WIFI, il est nécessaire de vous créer un compte, dans l'un des EPN's, vous permettant de vous identifier sur internet. A la suite de cette inscription et de la signature de la charte d'utilisation de l'EPN, un pseudo et un mot de passe vous sera communiqué. Cette inscription unique est valable pour tous les EPN's. Conformément aux réglementations de la CNIL, les logs d'usages d'internet sont stockés, pendant 1 an, à la mairie sur un serveur sécurisé. D'ailleurs, ce dispositif à fait l'objet de 3 déclarations CNIL, une pour chaque EPN, sous les numéros 1454055, 1454984 et 1455002.

Transmission d'information

Le webmestre se réserve le droit de publier (ou non) tout ou en partie les informations qui lui sont transmises, sans contrainte de délais de mise en ligne. Les photographies, textes et autres documents transmis au webmestre du site internet de la ville de Pont-Audemer sont réputés "libre de droit" et ne sauraient engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité et celle du site internet de la ville de Pont-Audemer ( www.ville-pont-audemer.fr ). L'utilisateur, déclare accepter et se conformer totalement au présent règlement et engage sa propre responsabilité en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation.

Déclarations et formulaires en ligne

Les informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé à la Ville de Pont-Audemer et sont destinées aux membres et services de la Ville de Pont-Audemer chargés de l'instruction de votre dossier, dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Les informations recueillies sont dispensées de déclaration à la CNIL car elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification en écrivant à la Ville de Pont-Audemer.

Mairie de Pont-Audemer

Mairie de Pont-Audemer
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Mairie de Pont-Audemer
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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
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