Réalisations - Urbanisme
49.3574867
0.5163692
Place de Verdun
BP 429
27504 Pont-Audemer cedex
DMS (lat x lon) : N49°21'26.95'' x E0°30'58.93''
PLU et PADD
Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) remplace le Plan d'Occupation des Sols ( POS ) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U.
Le PLU exprime le projet d'aménagement et de développement durable ( PADD ) de la commune, c'est à dire, la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d'occuper et d'utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d'aménagement.
C'est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc...
Le PLU n'est pas seulement un document réglementaire d'urbanisme, qui définit et réglemente l'usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c'est à dire qu'il prévoit et organise l'avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d'aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels...).


