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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011

Photo aérienne de Pont-AudemerLa ville bouge, se transforme, évolue pour toujours mieux « vivre ensemble ». Pour accompagner cette évolution constante, le conseil municipal a décidé, par délibération du 17 mars 2009, de lancer la révision du PLU, le Plan Local d'Urbanisme. Cette révision est souhaitée par la Ville, afin de formaliser les projets de développement.

En effet, le Plan Local d'Urbanisme n'est pas seulement un document réglementaire d'urbanisme, qui définit et réglemente l'usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c'est à dire qu'il prévoit et organise l'avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d'aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels...).

A quoi sert le PLU ?

Le P.L.U. remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U. Le P.L.U. exprime le projet d'aménagement et de développement durable de la commune, c'est à dire, la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d'occuper et d'utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d'aménagement. C'est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc...
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Les éléments constitutifs du PLU

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus dans le projet d'aménagement, expose la justification des règles d'urbanisme et évalue les incidences du plan sur l'environnement.
  • Le P.A.D.D. définit les enjeux d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune.
  • Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles. Les règles sont exprimées graphiquement et dans un règlement écrit. Les pièces graphiques et écrites du règlement sont complémentaires.
  • Les annexes contiennent à titre informatif, un certain nombre de renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l'occupation et l'utilisation du sol.
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Les étapes de la révision du PLU

  • Prescription de la révision et des modalités de concertation, prise le 17 mars 2009
  • Choix du bureau d'étude : l'Atelier d'Urbanisme MARNIQUET a été retenu pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme.
  • Concertation publique : un des piliers de l'élaboration du PLU. Dans sa délibération du 17 mars 2009, le Conseil Municipal a défini les moyens de concertation :
    • Une information régulière dans le bulletin municipal et dans la presse locale ;
    • L'organisation d'une réunion publique pour débattre sur le diagnostic, le PADD, et l'arrêt du PLU ;
    • La mise en ligne des documents de travail sur le site internet de la ville.
  • Débat sur les orientations générales du PADD : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui définit un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation de l'environnement. Le débat concernant ce document a eu lieu en Conseil Municipal le 7 février 2011.
  • Arrêt du PLU : Le PLU est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation doit être effectué lors de cette étape. Ce projet de PLU a été arrété le 5 avril 2011.
  • L'enquête publique : Elle est ouverte pendant 1 mois et permet à chaque citoyen de s'exprimer. L'enquête publique a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre 2011.
  • L'approbation : La procédure est conclue par une délibération du Conseil Municipal, qui a été prise le 2 novembre 2011.

Il faut du temps pour mener à bien une telle démarche. Elle a débuté en mars 2009 pour la Ville de Pont Audemer.

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Où consulter les documents du PLU ?

Mairie - Direction de l'aménagement

Mairie - Direction de l'aménagement
49.3574867
0.5163692
Direction de l'aménagement de l'espace, du projet urbain et des services techniques
Téléphone +33 2 32 41 81 32
Adresse :
Mairie - Direction de l'aménagement
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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PLU - ZPPAUP

L'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a motivé une nouvelle délibération du Conseil Municipal (23 octobre 2001) transformant la révision de POS engagée, en élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle impose notamment la mise au point d'un document d'orientation à valeur prescriptive, présentant les grands choix stratégiques de la commune : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le PLU actuellement en vigueur est issu d'une révision et a été approuvé le 2 novembre 2011. L'élaboration du PLU comprend un réglement qui fixe les dispositions générales, les dispositions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC et UE), les dispositions applicables aux zones à urbaniser (AUe, AUh et AUr) et les dispositions applications aux zones naturelles (N).

L'élaboration du PLU comprend aussi un rapport de présentation de la première et de la seconde révision simplifiée, de la modification du PLU approuvé le 26 septembre 2006.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de la ville est établie en application de la loi 83-8 du 7 Janvier 1983, articles 70 à 72, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi du 8 janvier 1993, article 6, sur la protection et la mise en valeur des paysages. Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par le décret n°84-304 du 25 avril 1984 et la circulaire 85-45 du 1er Juillet 1985. Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. sont désormais intégrées au PLU revisé en 2011.

Plusieurs documents sur la ZPPAUP sont téléchargeables :
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AVAP

La ville de Pont Audemer a engagé, courant 2015, la création d'une aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) en lieu et place de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvée le 13 juillet 2009.

Le dossier complet est disponible en mairie, également consultable en ligne.

Le rapport de présentation résume l'ensemble du projet. Il est accompagné de diverses cartographies présentant les secteurs, les éléments d'intérêt architectural et les éléments d'intérêt paysagers. Le projet d'aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) s'appuie sur un diagnostic détaillé.

Le projet de création d'une aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) s'accompagne de la modification du périmètre de protection de 500 mètres des monuments historiques visant à être remplacé par le périmètre de protection modifié (PPM) inclus dans l'AVAP.

Le dossier a été soumis à la consultation des personnes publiques associées, dont certaines ont rendu des avis : Le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, La Chambre de Commerce et d'industrie pour lequel l'Architecte des bâtiments de France a émis une réponse, la DREAL, la Chambre des métiers et la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

Enfin, le dossier est désormais soumis à l'enquête publique selon les modalités exposées dans un arrêté et la publication d'un avis en mairie et dans la presse.

Mr Yves GOURVES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr Jean-Jacques DESSENS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen le 26 mai 2016.

L'enquête se déroulera à la Mairie du mardi 21 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h).

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (salle des services techniques) :
  • Le mardi 21 juin 2016 de 15h à 18h.
  • Le jeudi 30 juin 2016 de 15h à 18h.
  • Le mercredi 20 juillet 2016 de 15h à 18h.

L'enquête publique sera close mercredi 20 juillet à dix-huit (18) heures.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier relatif au projet de création d'AVAP en lieu et place de la ZPPAUP et du PPM est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la Commune. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Yves GOURVES Commissaire-Enquêteur - Mairie de Pont-Audemer 2, Place du Verdun BP 429 27504 PONT-AUDEMER Cedex, ainsi que par voie électronique à l'adresse courriel suivante : info@ville-pont-audemer.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public (en mairie et sur le site internet de la commune) pendant une durée d'un an dès qu'ils seront transmis en Mairie.

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PLU - PPR

La législation des P.P.R. (Plan de Prévention des Risques) émane du constat que le risque inondation s'est accru avec l'extension de l'urbanisation dans les plaines alluviales et d'une volonté de profonde réorganisation de la prévention des risques naturels prévisibles. Le P.P.R. est une procédure qui se substitue aux. P.S.S. (Plan des Surfaces Submersibles) et P.E.R. (Plan d'Exposition aux Risques) ; il est issu de la volonté de l'Etat d'intégrer les préoccupations de sécurité et de prévention de risques dans l'aménagement des communes, en tenant compte de la vulnérabilité humaine et des enjeux économique.

Plusieurs documents sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des communes de Pont-Audemer, de Corneville-sur-risle et de Manneville-sur-risle sont téléchargeables :
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La région - la ville

Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Seine

Les études préalables à l'élaboration de la DTA ont mis en avant la forte articulation de Pont-Audemer avec l'estuaire, les développements industriels en rive droite de la Seine et l'enjeu de se positionner pour préparer l'accueil d'activités induites.

Localisation des habitations de la région

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Créé en 1974, le PNR de Brotonne (devenu PNR des boucles de la Seine Normande) s'étend aujourd'hui sur plus de 60 000 hectares dont 27% boisés et 19% de zones humides. Il couvre une soixantaine de communes adhérentes (environ 65 000 hab. en 1999) et 2 villes-portes : Yvetot et Pont-Audemer.

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