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AVAP

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011

La ville de Pont Audemer a engagé, courant 2015, la création d'une aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) en lieu et place de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvée le 13 juillet 2009.

Le dossier complet est disponible en mairie, également consultable en ligne.

Le rapport de présentation résume l'ensemble du projet. Il est accompagné de diverses cartographies présentant les secteurs, les éléments d'intérêt architectural et les éléments d'intérêt paysagers. Le projet d'aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) s'appuie sur un diagnostic détaillé.

Le projet de création d'une aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) s'accompagne de la modification du périmètre de protection de 500 mètres des monuments historiques visant à être remplacé par le périmètre de protection modifié (PPM) inclus dans l'AVAP.

Le dossier a été soumis à la consultation des personnes publiques associées, dont certaines ont rendu des avis : Le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, La Chambre de Commerce et d'industrie pour lequel l'Architecte des bâtiments de France a émis une réponse, la DREAL, la Chambre des métiers et la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

Enfin, le dossier est désormais soumis à l'enquête publique selon les modalités exposées dans un arrêté et la publication d'un avis en mairie et dans la presse.

Mr Yves GOURVES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr Jean-Jacques DESSENS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen le 26 mai 2016.

L'enquête se déroulera à la Mairie du mardi 21 juin au mercredi 20 juillet 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h).

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (salle des services techniques) :
  • Le mardi 21 juin 2016 de 15h à 18h.
  • Le jeudi 30 juin 2016 de 15h à 18h.
  • Le mercredi 20 juillet 2016 de 15h à 18h.

L'enquête publique sera close mercredi 20 juillet à dix-huit (18) heures.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier relatif au projet de création d'AVAP en lieu et place de la ZPPAUP et du PPM est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la Commune. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Yves GOURVES Commissaire-Enquêteur - Mairie de Pont-Audemer 2, Place du Verdun BP 429 27504 PONT-AUDEMER Cedex, ainsi que par voie électronique à l'adresse courriel suivante : info@ville-pont-audemer.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public (en mairie et sur le site internet de la commune) pendant une durée d'un an dès qu'ils seront transmis en Mairie.

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