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Les étapes de la révision du PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011
  • Prescription de la révision et des modalités de concertation, prise le 17 mars 2009
  • Choix du bureau d'étude : l'Atelier d'Urbanisme MARNIQUET a été retenu pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme.
  • Concertation publique : un des piliers de l'élaboration du PLU. Dans sa délibération du 17 mars 2009, le Conseil Municipal a défini les moyens de concertation :
    • Une information régulière dans le bulletin municipal et dans la presse locale ;
    • L'organisation d'une réunion publique pour débattre sur le diagnostic, le PADD, et l'arrêt du PLU ;
    • La mise en ligne des documents de travail sur le site internet de la ville.
  • Débat sur les orientations générales du PADD : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui définit un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation de l'environnement. Le débat concernant ce document a eu lieu en Conseil Municipal le 7 février 2011.
  • Arrêt du PLU : Le PLU est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation doit être effectué lors de cette étape. Ce projet de PLU a été arrété le 5 avril 2011.
  • L'enquête publique : Elle est ouverte pendant 1 mois et permet à chaque citoyen de s'exprimer. L'enquête publique a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre 2011.
  • L'approbation : La procédure est conclue par une délibération du Conseil Municipal, qui a été prise le 2 novembre 2011.

Il faut du temps pour mener à bien une telle démarche. Elle a débuté en mars 2009 pour la Ville de Pont Audemer.

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