Les étapes de la révision du PLU

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011

Prescription de la révision et des modalités de concertation, prise le 17 mars 2009
Choix du bureau d'étude : l'Atelier d'Urbanisme MARNIQUET a été retenu pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Concertation publique : un des piliers de l'élaboration du PLU. Dans sa délibération du 17 mars 2009, le Conseil Municipal a défini les moyens de concertation :
- Une information régulière dans le bulletin municipal et dans la presse locale ;
- L'organisation d'une réunion publique pour débattre sur le diagnostic, le PADD, et l'arrêt du PLU ;
- La mise en ligne des documents de travail sur le site internet de la ville.
Débat sur les orientations générales du PADD : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui définit un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation de l'environnement. Le débat concernant ce document a eu lieu en Conseil Municipal le 7 février 2011.
Arrêt du PLU : Le PLU est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation doit être effectué lors de cette étape. Ce projet de PLU a été arrété le 5 avril 2011.
L'enquête publique : Elle est ouverte pendant 1 mois et permet à chaque citoyen de s'exprimer. L'enquête publique a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre 2011.
L'approbation : La procédure est conclue par une délibération du Conseil Municipal, qui a été prise le 2 novembre 2011.

Il faut du temps pour mener à bien une telle démarche. Elle a débuté en mars 2009 pour la Ville de Pont Audemer.