PLU - PPR
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011La législation des P.P.R. (Plan de Prévention des Risques) émane du constat que le risque inondation s'est accru avec l'extension de l'urbanisation dans les plaines alluviales et d'une volonté de profonde réorganisation de la prévention des risques naturels prévisibles. Le P.P.R. est une procédure qui se substitue aux. P.S.S. (Plan des Surfaces Submersibles) et P.E.R. (Plan d'Exposition aux Risques) ; il est issu de la volonté de l'Etat d'intégrer les préoccupations de sécurité et de prévention de risques dans l'aménagement des communes, en tenant compte de la vulnérabilité humaine et des enjeux économique.
- Rapport de présentation (PDF de 193Ko) : contexte législatif - prescription - nature des phénomènes d'inondations pris en compte - principes adoptés pour l'élaboration du PPR
- Règlement (PDF de 221Ko) : portée du reglement et dispositions relatives a l'existant - dispositions applicables aux constructions et activites futures - dispositions concernant les nouvelles plantations
- Carte des aléas - 4.76Mo
- Cartes règlementaires - 7.54Mo
