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PLU - ZPPAUP

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de 2011

L'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a motivé une nouvelle délibération du Conseil Municipal (23 octobre 2001) transformant la révision de POS engagée, en élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle impose notamment la mise au point d'un document d'orientation à valeur prescriptive, présentant les grands choix stratégiques de la commune : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le PLU actuellement en vigueur est issu d'une révision et a été approuvé le 2 novembre 2011. L'élaboration du PLU comprend un réglement qui fixe les dispositions générales, les dispositions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC et UE), les dispositions applicables aux zones à urbaniser (AUe, AUh et AUr) et les dispositions applications aux zones naturelles (N).

L'élaboration du PLU comprend aussi un rapport de présentation de la première et de la seconde révision simplifiée, de la modification du PLU approuvé le 26 septembre 2006.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de la ville est établie en application de la loi 83-8 du 7 Janvier 1983, articles 70 à 72, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi du 8 janvier 1993, article 6, sur la protection et la mise en valeur des paysages. Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par le décret n°84-304 du 25 avril 1984 et la circulaire 85-45 du 1er Juillet 1985. Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. sont désormais intégrées au PLU revisé en 2011.

Plusieurs documents sur la ZPPAUP sont téléchargeables :
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