Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) : parlons-en !
La ville bouge, se transforme, évolue pour toujours mieux « vivre ensemble ». Pour accompagner cette évolution constante, le conseil municipal a décidé, par délibération du 17 mars 2009, de lancer la révision du PLU, le Plan Local d'Urbanisme. Cette révision est souhaitée par la Ville, afin de formaliser les projets de développement.
En effet, le Plan Local d'Urbanisme n'est pas seulement un document réglementaire d'urbanisme, qui définit et réglemente l'usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c'est à dire qu'il prévoit et organise l'avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d'aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels...).
La démarche de révision du PLU se décompose en plusieurs phases, auxquelles il est important que vous soyez associés. Pour enrichir notre réflexion et la faire évoluer, il parait souhaitable à l'équipe municipale que le projet de PLU soit partagé et adapté à la façon dont nous voulons collectivement faire évoluer la Ville. Actuellement, le travail porte sur l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Sur la base du diagnostic territorial, cette étape détermine les orientations d'urbanisme et d'aménagement de la Commune. La municipalité souhaite recueillir votre avis sur les 5 orientations générales d'urbanisme et d'aménagement pour Pont Audemer, pour avancer ensemble dans ce projet. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou suggestions diverses, afin d'enrichir ce projet de Plan Local d'Urbanisme.
M. LEROUX
Maire de Pont-Audemer
D. RIFFLET
Maire-Adjoint chargé de l'urbanisme et des travaux
A quoi sert le PLU ?
Le P.L.U. remplace le Plan d'Occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U.
Le P.L.U. exprime le projet d'aménagement et de développement durable de la commune, c'est à dire, la politique globale d'aménagement et de renouvellement de la ville et organise les conditions d'occuper et d'utiliser le sol en cohérence avec les orientations du projet d'aménagement. C'est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc...
Les éléments constitutifs du PLU
- Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus dans le projet d'aménagement, expose la justification des règles d'urbanisme et évalue les incidences du plan sur l'environnement.
- Le P.A.D.D. définit les enjeux d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune.
- Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles. Les règles sont exprimées graphiquement et dans un règlement écrit. Les pièces graphiques et écrites du règlement sont complémentaires.
- Les annexes contiennent à titre informatif, un certain nombre de renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l'occupation et l'utilisation du sol.
Les étapes de la révision du PLU
- Prescription de la révision et des modalités de concertation : délibération du 17 mars 2009
- Choix du bureau d'étude : l'Atelier d'Urbanisme MARNIQUET a été retenu pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme.
- Concertation publique : un des piliers de l'élaboration du PLU. Dans sa délibération du 17 mars 2009, le Conseil Municipal a défini les moyens de concertation :
- Une information régulière dans le bulletin municipal et dans la presse locale ;
- L'organisation d'une réunion publique pour débattre sur le diagnostic, le PADD, et l'arrêt du PLU ;
- Une exposition publique ;
- La mise en ligne des documents de travail sur le site internet de la ville.
- Débat sur les orientations générales du PADD : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui définit un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation de l'environnement. Le débat concernant ce document aura lieu en Conseil Municipal.
- Arrêt du PLU : Le PLU est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation doit être effectué lors de cette étape. Le dossier arrêté est ensuite soumis, pour avis, aux personnes publiques associées, qui ont alors un délai de 3 mois pour donner leur avis. Ce projet arrêté, accompagné des avis sera soumis à enquête publique.
- L'enquête publique : elle est ouverte pendant 1 mois et permet à chaque citoyen de s'exprimer. Un registre d'enquête publique sera alors à sa disposition. Une fois l'enquête publique achevée, il pourra être envisagé de faire évoluer le projet pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur ou de l'avis des personnes publiques.
- L'approbation : la procédure est conclue par une délibération du Conseil Municipal.
Il faut du temps pour mener à bien une telle démarche. Elle a débuté en mars 2009 pour la Ville de Pont Audemer.
Où en est-on ?
- Avril 2009 : L'Atelier d'Urbanisme MARNIQUETa été retenu pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du Plan Local d'Urbanisme, suite à une consultation à laquelle 3 candidats ont répondu.
- 18/09/2009 : L'Atelier d'Urbanisme MARNIQUET a présenté les enjeux identifiés à Pont Audemer dans le cadre de la révision du PLU, et le calendrier, en présence des membres de la Majorité municipale et aux personnes publiques associées.
- Prochaine étape - 18/12/2009 : Réunion de présentation et de débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), avec les personnes publiques associées et le Conseil municipal.
Où consulter les documents du PLU ?
Place de Verdun
27500 Pont-Audemer
02 32 41 81 32
