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Conseil municipal du 6 juillet 2010 à 18h30

Salle du conseil

ADMINISTRATION GENERALE- FINANCES
1 Subventions aux associations
2 Collectif pour la défense de la poste dans l’Eure
3 Demande de portage auprès de l’EPFN
4 Vente de terrain A. M. et Mme André JOSQUIN
5 Transfert de foncière du collège Pierre et Marie Curie au département de l’Eure
6 Contrat de redynamisation territoriale de Pont-Audemer
7 Rapport annuel 2009 sur la qualité de l’eau
8 Rapport annuel d’exploitation 2009 – Gestion des marchés
9 Avenant au contrat de délégation de service public pour les marchés d’approvisionnement
10 Prestations de transport public – Avenant de prolongation de délai
11 Don de Mme TOULEMONDE
12 Tarifs de l’Eclat
13 Tarifs conservatoire à rayonnement communal
14 Modification du cadre administratif
15 Convention de participation et règlement – Marchés nocturnes artisanaux 2010
16 Relevé de Décisions
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