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Comptes-rendus des conseils municipaux 2017

Conseil municipal du 21 février 2017

  • Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Débat d'Orientation Budgétaire 2017
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2016 — 2022
  • Acquisition de la centrale hydro-électrique sise Quai Felix Faure
  • Demande de subvention pour l'acquisition de la centrale hydro-électrique de la Madeleine
  • Cessions actions du SICLE
  • Nouvelle tarification de la location de la Galerie Théroulde
  • Réglements des aides de la ville de Pont-Audemer dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
  • Marché de service pour les prestations d'assurances — Groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Contrat d'assurance des risques statutaires
  • SIEGE — Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule électrique
  • SIEGE — Compte rendu de 26 novembre 2016
  • Modification des statuts du SIEGE
  • Instauration d'une servitude de passage et d'entretien route d'Honfleur
  • Convention entre la ville de Pont-Audemer et GRDF pour l'installation de l'infrastructure de télé-relève des compteurs gaz communicants
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Construction d'un cinéma multisalles — Marché de maîtrise d'ceuvre
  • Approbation d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et d'un périmètre de protection modifie (PPM)
  • Relevé de décisions
  • Instauration de servitudes d'utilité publique dans le cadre du réaménagement de la Zac de la Fonderie
  • Cession d'une parcelle cour du Doult Vitran à la Secomile et modification du cahier des charges du lotissement
  • Avis relatif à la desserte de la commune par l'aménagement des demi-échangeurs autoroutiers de Toutainville et Bourneville

Archives des comptes-rendus des conseils municipaux

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