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Comptes-rendus des conseils municipaux 2010

Conseil municipal du 14 décembre 2010

  • Approbation du projet d’ERDF d’extension Basse tension souterraine issue du poste de la Ferme des Places
  • Dénomination d’une voie, lotissement d’habitation « La Ferme des Places Tranche 2 »
  • Mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux fonds de commerces et baux commerciaux
  • Participation pour voirie et réseau rue Jean Joly
  • Cession des parcelles AK 208 P, 539 et 540 à la ville
  • Réhabilitation et extension de l’école Paul Herpin – Avenant aux marchés des travaux
  • Marché de construction d’une maison de quartier « La Passerelle » - avenant
  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et des illuminations de noël
  • Décision modificative n°3
  • Tarifs 2011
  • Opération de location accession – Garantie d’emprunt
  • Convention de mise en œuvre, d’exploitation et de financement du Service d’Information Multimodale Haut Normand – (SIM)
  • Contrat de diffusion avec ANIM’VIDEO
  • Règlement intérieur – Complexe Sportif du Parc des Sports et des Loisirs
  • Lancement d’une procédure d’abandon manifeste

Conseil municipal du 28 septembre 2010

  • Décision Modificative n°2
  • Subventions aux associations
  • Demande de subventions « Antenne Centre social la Passerelle »
  • Admission en non valeur
  • Taux d’abattement – Taxe d’habitation
  • Institution de l’abattement général à la base
  • Institution de l’abattement spécial à la base
  • Exonération de la contribution foncière et de la contribution sur la valeur ajoutée pour certaines entreprises de spectacles
  • Concessions pour les caves urnes - Créations et tarifs
  • Revente de monuments funéraires à des particuliers
  • Acquisition auprès de l’EPFN des parcelles BA n°293, 312 et 335
  • Cessions de parcelles BA n°293, 312 et 335 à NEXITY Foncier
  • Attribution de la délégation de service public pour les marchés d’approvisionnement de la ville
  • Convention de gestion urbaine de proximité - dossier de rénovation urbaine de l’Europe et des Etangs
  • Avenant financier n°2 à la convention – dossier de rénovation urbaine de l’Europe et des Etangs
  • Approbation du projet de GRDF d’extension du réseau de gaz pour alimentation de tranche 2 du lotissement de la Ferme des Places
  • Déclassement de la RD 675
  • Marché pour la fourniture de carburant à la pompe
  • Marché de fourniture de carburant – Avenant à la prolongation de délai
  • Participation au programme de réhabilitation de l’immeuble le Finistère
  • Modification du cadre administratif de la collectivité
  • Règlement intérieur - Musée Alfred Canel
  • Règlement intérieur - Bibliothèque
  • Règlement intérieur - Conservatoire de Musique et de Danse
  • Relevé des décisions
  • Cession de parcelle AE 73 à la ville
  • Rétrocession par Eure Habitat des espaces communs de diverses opérations

Conseil municipal du 6 juillet 2010

  • Subventions aux associations
  • Collectif pour la défense de la poste dans l’Eure
  • Demande de portage auprès de l’EPFN
  • Vente de terrain A. M. et Mme André JOSQUIN
  • Transfert de foncière du collège Pierre et Marie Curie au département de l’Eure
  • Contrat de redynamisation territoriale de Pont-Audemer
  • Rapport annuel 2009 sur la qualité de l’eau
  • Rapport annuel d’exploitation 2009 – Gestion des marchés
  • Avenant au contrat de délégation de service public pour les marchés d’approvisionnement
  • Prestations de transport public – Avenant de prolongation de délai
  • Don de Mme TOULEMONDE
  • Tarifs de l’Eclat
  • Tarifs conservatoire à rayonnement communal
  • Modification du cadre administratif
  • Convention de participation et règlement – Marchés nocturnes artisanaux 2010
  • Relevé de Décisions

Conseil municipal du 18 mai 2010

  • Compte administratif 2009
  • Adoption du compte de gestion du percepteur
  • Affectation du résultat – Budget Principal 2009
  • Décision Modificative n°1
  • Impôt sur les spectacles - Exonération
  • Contribution pour l’exercice 2010 – Fonds Solidarité Habitat
  • Programme d’Action Foncière ville
  • Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et par les canalisations particulières
  • Avenant n°3 Epicerie sociale 2010
  • Demande de subvention – FSE du collège Pierre et Marie Curie
  • Demande de subvention au titre de la DDR – réhabilitation et agrandissement de l’école Paul Herpin
  • Don de M. BOCQUET
  • SIEGE – Rue Delaquaize – travaux de renforcement et/ou enfouissement du réseau de distribution électrique
  • SIEGE – Rue Delaquaize – travaux d’éclairage public
  • SIEGE – Rue Delaquaize – travaux de renforcement et/ou enfouissement du réseau téléphonique
  • SIEGE – Boulevard urbain – travaux de renforcement et/ou enfouissement du réseau téléphonique
  • SIEGE – Boulevard urbain – travaux de renforcement et/ou enfouissement du réseau de distribution électrique
  • Désignation du représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Pont-Audemer
  • Demande de portage auprès de l’EPFN – propriété CALABRESE
  • Vente des parcelles de la VC 574 déclassée auprès de la ville de Pont-Audemer
  • Acquisition de parcelles auprès de l’EPFN
  • Vente des parcelles à foncier Conseil
  • Modification du cadre administratif
  • Primes et indemnités allouées aux grades ou filières
  • Création d’un poste permanent pouvant être pourvu par un agent contractuel
  • Déclassement RD 675 et classement d’une voie nouvelle
  • Rétrocession des voiries et espaces verts de la SA HLM Plaine Normande à la commune
  • Approbation du projet de renouvellement d’un câble HTA pour alimentation sur poste Quai de la Tour Grise
  • Adhésion à l’association « les Floralies de l’Eure »
  • Tirage au sort des Jurés d’Assises
  • Décisions

Conseil municipal du 2 mars 2010

  • Adoption du budget primitif 2010
  • Vote des taux
  • Autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP) annulation
  • Subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux
  • Subventions aux associations
  • Convention partenariat avec la Maison de l’Europe
  • Utilisation du Chèque Emploi Service Universel
  • Pass-Foncier
  • Adoption du cadre administratif
  • Promotion de grades
  • Demandes de portage auprès d’EPFN
  • Appel d’offres – Prestation de transport
  • SIEGE – Compte-rendu
  • Décisions

Archives des comptes-rendus des conseils municipaux

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