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Répondre à la petite délinquance
Maison de justice et du droit- Le rappel à la loi est ordonné par le Parquet et permet de faire prendre conscience à l'auteur que l'infraction qu'il a commise est un acte illégal, afin d'éviter qu'il ne réitère. Après recherche des origines de l'infraction, le mis en cause pourra être orienté vers des structures spécialisées (psychologue, assistant social, structures de soins...).
- La composition pénale permet au Parquet de proposer à l'auteur d'exécuter une ou plusieurs obligations : le versement d'une amende, la remise du permis de conduire, la réparation des dommages ou la réalisation d'un travail non rémunéré.
- La médiation pénale est un processus destiné à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (petits vols, dégradations légères...) ou de nature familière (abandon de famille...). Une confrontation entre le mis en cause et la victime aura lieu afin de trouver une solution et de définir les modalités de réparation et ce, en présence d'un médiateur extérieur.
- Le classement sous condition permet d'éviter de poursuivre l'auteur devant un tribunal à la condition que celui-ci exécute certaines obligations : réparation, indemnisation de la victime, soins... La mesure de réparation pénale est une mesure éducative qui peut être proposée par le Procureur à un mineur qui a commis une infraction. Elle a pour but une prise de conscience de l'illégalité de l'acte et propose la réparation du tort causé à la collectivité ou directement à la victime. Cela permet aussi une intervention éducative auprès du mineur afin de prévenir tout risque de réitération.
- Le contrôle judiciaire socio-éducatif permet un suivi pré-sentenciel des mineurs et majeurs mis en examen mais restés libres, jusqu'à leur comparution devant un tribunal. Des enquêtes sociales rapides, de personnalité ou d'orientation pénale pourront être menées de la MJD, afin d'aider les tribunaux à prendre en compte les situations personnelles dans le prononcé des condamnations.
La conciliation et la médiation sociale permettent de régler les litiges d'ordre civil devant des conciliateurs afin de trouver un compromis entre les parties tout en respectant les intérêts de chacun. Ces conciliateurs auront en charge le traitement des incivilités, sur demande des institutions telles que bailleurs sociaux...
Tous ces moyens mis en oeuvre font de la MJD une structure polyvalente où règne une justice douce et adaptée au cas de chacun.
