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Modification d'une association (e-modification)

Se munir de ses identifiants Service-Public.fr.

Attention

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,

  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre