Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
Les règles varient selon votre nationalité :
Vous êtes français
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous êtes étranger
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
