Peut-on acheter un logement social avec un prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, sous certaines conditions.
Le PTZ peut financer une partie de l'achat s'il est vendu par un bailleur social :
-
à ses occupants,
-
ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie.
De plus, vous devrez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, sauf exceptions.
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
2 personnes |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
3 personnes |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
4 personnes |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
5 personnes |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
6 personnes |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
7 personnes |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
À partir de 8 personnes |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
-
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
-
ou le coût total de l'opération divisé par 9.
Le prix de vente du logement doit être inférieur à l'évaluation faite par le service des domaines.
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend notamment le coût de l'achat du logement et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
À noter
vous pouvez également utiliser un simulateur pour déterminer le PTZ dont vous pourrez bénéficier :
Service en ligne / Formulaires : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Cliquez-ici
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
5 ou plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Le pourcentage appliqué est de 10 % du coût total de l'opération, pour toutes les zones.
Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
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15 000 € (soit 150 000 € x 10 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
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22 000 € (soit 220 000 € x 10 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
La durée de remboursement du PTZ peut s'étendre de 20 à 25 ans.
À noter
selon vos revenus, la composition de votre ménage et la zone géographique où se trouve le logement, vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement.
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
Vous pouvez choisir librement le prêteur de votre choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour un complément d'information
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles R31-10-8 à R31-10-10Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-6 et R31-10-7Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-11Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bisConsidération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logementPour connaître la zone dans laquelle se trouve votre commune
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travauxPour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux