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Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

  • Secours et soins d'urgence aux personnes

  • Lutte contre les incendies

  • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

Cas général

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.


À Paris et en petite couronne

Le volontariat se fait sous la forme du service civique.


À Marseille

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.


Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

À noter

En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

  • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

  • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)

  • Services d'incendie et de secours

  • Centre national de la fonction publique territoriale

  • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

  • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

  • Activités exercées au cours de votre engagement

  • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

À noter

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire.

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

  • Sapeur

  • Caporal

  • Sous-officier (sergent et adjudant)

  • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

8,36 €

Caporal

8,97 €

Sous-officier

10,13 €

Officier

12,58 €

Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

  • Familiales

  • Professionnelles

  • Scolaires ou universitaires

  • Congé parental

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

  • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR

  • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

Où s'informer ?


Service départemental d'incendie et de secours

Service départemental d'incendie et de secours (Site internet)

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

  • Année où vous avez cessé votre engagement

  • Nombre d'années de services

Avant 2004

Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.


En 2004

Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.


Entre 2005 et 2015

Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

La PFR est versée une seule fois par an.

Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.


Entre 2016 et 2021

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.


Depuis le 27 novembre 2021

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.


En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

  • Personne avec laquelle vous viviez en couple

  • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

  • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

Où s'informer ?


Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (Site internet)

Où s'informer ?


Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris

Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris (Site internet)

Où s'informer ?


Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Bataillon de Marins-pompiers

9, boulevard de Strasbourg

13233 Marseille Cedex 20

Tel : 04 96 11 75 00



Textes de référence


Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21Conditions d'engagement

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en serviceArticle 14

Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires