Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle
Recruter des artistes ou techniciens du spectacle implique des démarches différentes selon le statut de l'organisateur, c'est-à-dire selon que l'organisation de spectacle vivant constitue son activité principale ou reste occasionnelle.
L'employeur qui exerce une activité habituelle d'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, concerts, spectacles de rue, bals...) doit :
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être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles;
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effectuer 8 jours avant l'embauche une déclaration d'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf ;
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demander un numéro d'objet auprès de Pôle emploi, avant toute nouvelle production, et pour chaque spectacle, et le reporter sur les attestations employeur mensuelles, les bulletins de paie et les contrats de travail ;
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pour chaque prestation de travail effectuée par un intermittent du spectacle dans le mois (quelle qu'en soit la durée), établir en ligne une attestation employeur mensuelle (AEM) par salarié, avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération, et payer les contributions sociales pour l'assurance chômage et maladie ;
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effectuer une déclaration de congés spectacles (DCS) pour ouvrir au salarié ses droits à congés payés annuels.
Dans le cas d'une tournée avec plusieurs contrats de cession, un seul numéro d'objet est nécessaire s'il s'agit du même spectacle et du même employeur. En cas de coproduction, il faut autant de numéros d'objet que d'employeurs. L'absence de numéro d'objet n'a pas d'incidence sur les droits des salariés sans emploi et ne risque pas de provoquer leur radiation de Pôle emploi.
À noter
Les secteurs du spectacle et des activités foraines peuvent recourir au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), qui permet une exonération du paiement de la prime de précarité due normalement en fin de contrat. En revanche, la part patronale des contributions Assurance chômage est majorée de 0.50% pour ces contrats (taux global à 12.90%).
Les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, doivent obligatoirement utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
Ce dispositif gratuit permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de salariés du spectacle vivant sous contrat à durée déterminée (CDD).
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée par le Guso au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.
Le régime de spectacle occasionnel s'applique dans la limite de 6 représentations par an.
L'employeur concerné peut avoir les statuts suivants :
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personne physique : particulier, commerçant, profession libérale...
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personne morale de droit privé : association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...
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personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...
Si l'organisateur ne paie pas les cotisations sociales dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail, des majorations sont appliquées :
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6% par jour pendant 3 mois à compter de la date d'exigibilité ;
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1% supplémentaire par mois de retard au terme des 3 mois.
L'activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.
Le formulaire cerfa n°14886*01 doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés.
À noter
L'organisateur occasionnel de spectacles n'est pas tenu de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles.
Où s'informer ?
Pôle emploi pour les employeurs - 3995
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
39 95
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95
Où s'informer ?
Pôle emploi
Pôle emploi (Site internet)Où s'informer ?
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Permet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l'embauche d'artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDD
0810 863 342
Service 0,05 €/appel + prix appel
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Guso
TSA 72039
92 891 Nanterre Cedex 9
Textes de référence
Code du travail : articles L7121-3 à L7121-7-1Contrat de travail artistes
Circulaire interministérielle n°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 août 2009 relative auGuso
