Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La ville de Pont-Audemer prévoit la construction d’un nouveau réseau de chaleur biomasse pour remplacer celui existant, fonctionnant au gaz et en service depuis la fin des années 90. Ce nouveau réseau sera alimenté par une nouvelle chaudière biomasse, qui sera installée sur la zone AUb1, route d’Honfleur, entre le Groupe Scolaire Saint-Ouen, le château Saint-Gilles et la Côte Saint-Gilles.
L’OAP n°24 dite de la « Côte Saint-Gilles », dont le périmètre d’application correspond à la zone AUb1, n’est pas compatible avec ce projet. La présente modification simplifiée consiste à adapter cette OAP afin de permettre ce projet d’intérêt général (remplacement de l’ancien réseau de chaleur fonctionnant au gaz et en service depuis la fin des années 90, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et réaliser des économies d’énergie).
Vous pouvez accéder à la notice de la NOTICE de Modifications Apportées et Justifications
et consulter le document OAP 24 – Côte SAINT-GILLES.
Pour accéder à la Délibération prise lors du Conseil communautaire du 16 septembre 2024 pour la Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
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