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Le PLU de Pont-Audemer :

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.U. représente l’ambition de la commune en matière de développement et d’aménagement de son territoire.

Le PLU actuellement en vigueur sur le commune de Pont-Audemer a été approuvé le 2 novembre 2011.

Lire et télécharger les documents principaux du PLU :

  • Le Rapport de Présentation (de la première et de la seconde révision simplifiée, de la modification du PLU approuvé le 26 septembre 2006).

  • Le document d’orientation à valeur prescriptive, présentant les grands choix stratégiques de la commune est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

  • Le Règlement du PLU, qui fixe les dispositions générales, les dispositions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC et UE), les dispositions applicables aux zones à urbaniser (AUe, AUh et AUr) et les dispositions applications aux zones naturelles (N).

  • Le réglement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles. Les règles sont exprimées graphiquement et dans un règlement écrit. Les pièces graphiques et écrites du règlement sont complémentaires.

Le PLUIH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat est en cours d’élaboration. Il traduira une vision à long terme de l’aménagement du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

Plus d’information

 

 

Les documents d’urbanisme des autres communes :

En attendant l’approbation du PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat) de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, les documents d’urbanisme propres à chaque commune membre restent valables (PLU, POS, carte communal…).

Renseignements auprès de votre mairie ou du SUM.