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Modification du Plan Local d’Urbanisme de Toutainville – Dossier d’enquête publique

La Communauté de Communes de Pont-Audemer, conformément à ses statuts modifiés par délibération du 26 mai 2015 et au transfert de la compétence urbanisme effectif depuis le 06/10/2015 (Arrêté DRCL/BCLI/n°50), et conformément aux dispositions de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, lance une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Toutainville.

Si vous souhaitez apporter des commentaires ou des observations, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse commune.toutainville@orange.fr.