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Autorisation d’accès aux jardins familiaux et ouvriers

  • Du mercredi 29 avril au lundi 11 mai 2020
SUIVANT L’ARRETE PREFECTORAL D3 SIDPC 2051 du 10 avril,
l‘ouverture des jardins ouvriers et familiaux des communes du département de l’Eure est autorisée et réglementée à titre dérogatoire.
Considérant que les déplacements à destination des jardins ouvriers et familiaux sont assimilables à des déplacements à titre dérogatoire pour effectuer des achats de première nécessité;
Considérant que la récolte de fruits et légumes dans un jardin s’assimile à l’acquisition à titre peu onéreux de produits de première nécessité et que cette possibilité est particulièrement importante pour les personnes à faibles revenus ;
Considérant qu’au surplus l’ouverture des jardins ouvriers et familiaux répond, en cette saison, à la nécessité d’entretien et de récolte de divers produits alimentaires;
Considérant que les conditions d’aménagement des jardins ouvriers et familiaux composés de parcelles individuelles séparées les unes des autres sont de nature à permettre le respect des règles de distanciation sociale ;
L’accès est autorisé tous les jours de la semaine, y compris le week-end, de huit heures à midi, dans les conditions définies à l’article 3.
Article 3 : L’accès aux jardins ouvriers et familiaux est autorisé à titre individuel, dans la limite d’une seule personne par parcelle ou terrain attribué, pour y procéder aux seuls travaux de récolte et d’entretien nécessaires et obligatoires de première nécessité à raison d’une durée maximale de 2 heures consécutives par jour pour l’occupant, entre 8h à 12h00.

Pensez à bien remplir et vous munir de votre attestation dérogatoire de déplacement pour vous rendre à votre jardin et à respecter les consignes signalées ci-dessus.

Profil(s)

Coordonnées

Localisation
27500 pont-audemer