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Demande d’acte de naissance, de mariage et de décès

Démarches en ligne de la Ville de Pont-Audemer / Etat-Civil

La mairie ne délivre pas de copie ou d’extraits d’actes d’état civil de plus de 100 ans. Pour une telle demande, il faut s’adresser aux archives départementales de l’Eure (voir coordonnées en bas de page).

Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Pont-Audemer.

La copie d’acte de décès peut-être délivrée à tout requérant. Les extraits d’actes de naissance et les copies intégrales mariage avec filiation ne sont délivrés qu’aux personnes légalement autorisées :

  • L’intéressé, le majeur ou l’émancipé, ses ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère) ou descendants (enfants, petits enfants)
  • Son conjoint
  • Son représentant légal
  • Ses héritiers
  • Le Procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance, pour les certificats de nationalité française
  • Les administrations publiques si les lois et règlements les y autorisent.

Le service Etat-Civil/Accueil vous permet aussi d’effectuer d’autres démarches.

Pour éviter de vous déplacer plusieurs fois, vous pouvez déjà prendre des informations et consulter les documents à fournir pour obtenir une carte nationale d’identité, une autorisation de sortie de territoire, un passeport ou un visa.

Pour en savoir plus sur les actes d’état-civil, leurs durées de validité, la législation et la conservation des documents, vous pouvez consulter le guide des droits et des démarches dédié aux particuliers. Ce guide vous permet aussi d’avoir, entre autres, de nombreuses informations sur toutes les élections, le recensement militaire et la journée d’appel de préparation à la défense.

La demande d’obtention des cartes d’identité et passeports biométriques se fait uniquement sur rendez-vous au 02 32 41 04 99. Les rendez-vous ont lieu à la MAIRIE DE PONT-AUDEMER À COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2023.

 

Coordonnées

Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex

Téléphone +33 2 32 41 08 15


Horaires d’ouverture :

  • Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

〉Passeport biométrique et carte d’identité uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Pont-Audemer (à compter du 4 septembre 2023) au 02 32 41 04 99

 

Permanences du maire et de ses adjoints :
Pour le Maire, les adjoints et tous les conseillers sur rendez-vous au 02 32 41 81 28.


Archives départementales de l’Eure
Téléphone +33 2 32 31 50 84
Télécopie – fax +33 2 32 62 37 16
Courriel archives@cg27.fr
Site internet http://archives.cg27.fr/pleade/
Adresse :
Archives départementales de l’Eure
2 rue de Verdun
27025 EVREUX