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Le PLUi de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

 

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Pont-Audemer a été décidé par les élus en novembre 2015. Les travaux ont débuté à l’automne 2016 et se sont achevés le 16 décembre 2019 par l’approbation du document en Conseil communautaire. Le PLUi est exécutoire depuis le 20 janvier 2020.

En 2021, la modification n°1 a été lancée. Elle a été approuvée le 12 décembre 2022 au terme d’une procédure administrative (dont une enquête publique). Le PLUi modifié est opposable depuis le 17 juin 2023.

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal est le document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Il prévoit le développement de notre territoire intercommunal pour les 10 à 15 prochaines années.

Il couvre l’ensemble des 26 communes du territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (périmètre 2018). Les documents d’urbanisme antérieurs (PLU, cartes communales) ne s’appliquent plus.

Les documents d’urbanisme propres aux communes intégrées à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle en janvier 2019 (Quillebeuf-sur-Seine, Marais Vernier, Saint-Samson de la Roque, Bouquelon, Routot et Rougemontier) restent applicables (PLU, POS, carte communale…).

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi traite des questions liées au cadre de vie, à l’habitat, au développement économique, aux déplacements et aux problématiques environnementales (gestion économe des sols, limitation des risques, protection de la biodiversité, …). Il définit les règles de construction et d’occupation du sol pour chaque communes.

Son élaboration s’est faite en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels.

 

Le PLUi comporte :

  • Un rapport de présentation 

Il inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, le diagnostic agricole, les justifications des choix du projet et leur évaluation au plan de l’environnement…

Voir les différents rapports de présentation :

  1. Rapport diagnostic territorial (Pdf – 11 MB)
  2. Rapport diagnostic urbain (Pdf – 19 MB)
  3. Rapport état initial environnement (Pdf – 17 MB)
  4. Rapport diagnostic agricole (Pdf – 5 MB)
  5. Rapports justifications (Pdf – 13 MB)
  6. Rapport évaluation environnementale (Pdf – 6 MB)
  7. Rapport évaluation environnementale (résumé) (Pdf – 2 MB)
  8. Rapport modification N°1 (Pdf – 10 MB)
  9. Rapport modification N°1 notice (Pdf – 0,7 MB)

Document stratégique, il est la pièce maitresse du PLUi qui fixe les orientations générales d’aménagement et de développement pour l’intercommunalité et les communes en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles portent sur le développement des secteurs à enjeux et présentent les dispositions particulières portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

  • Des documents graphiques

C’est la cartographie du projet à l’échelle de chaque parcelle cadastrale du territoire. Les plans indiquent sur l’ensemble du territoire intercommunal les différentes affectations du sol. On trouve les plans de zonage (plan n°1), le zonage des risques et contraintes patrimoniales (plan n°2), les hauteurs et emprises au sol (plan n°3)

 

Il encadre l’implantation des nouvelles constructions et réglemente l’occupation du sol. En référence aux plans de zonage, il énonce pour chaque type de zones, urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), les modalités de constructions applicables aux terrains. Les permis de construire doivent être conformes au règlement.

  • Des annexes

Servitudes d’utilité publique, informations réglementaires complémentaires.

  • L’enquête publique initiale

Elle s’est déroulée du 12 septembre au 16 octobre 2019. La Commission d’enquête publique a transmis son rapport d’enquête au Président de la CCPAVR le 21 novembre 2019. Le PLUi a alors été modifié pour prendre en compte les avis des Personnes publiques associées, des communes membres couvertes par le PLUi et les observations réunies dans le rapport de la Commission d’enquête publique.

  • L’enquête publique de la procédure de la modification n°1 :

Elle s’est déroulée du 1er septembre au 3 octobre 2022. La Commission d’enquête publique a transmis son rapport d’enquête au Président de la CCPAVR le 28 octobre 2022. Le PLUi a alors été modifié pour prendre en compte les avis des Personnes publiques associées, des communes membres couvertes par le PLUi et les observations réunies dans le rapport de la Commission d’enquête publique.

Le site national https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ vous permettra aussi de repérer le secteur qui vous intéresse et d’en retrouver le zonage, ainsi que les documents qui s’y rapportent.

 

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