Vous êtes ici : Accueil » Votre territoire » Conseils municipaux

Conseils municipaux

Le prochain conseil municipal se tiendra le 26 mars 2024.

compte-rendu_conseil_municipal_21022024_

  • Approbation du contrat de concession de service public pour la création et la gestion d’un réseau de chaleur à Pont Audemer.
  • Avance de subvention à Epicéa
  • Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre du Point Information Habitat – M. Georges
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre du Point Information Habitat – M. Goffette/ Mme Wattrin
  •  Création d’un poste de chargé(e) de mission évènementiel
  • Rémunération des agents recenseurs
  • Demande de Subvention auprès de la CAF de l’Eure dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité
  • Poursuite de l’expérimentation du Service de médiation et de Proximité (SMP)
  • Création d’un groupe scolaire primaire « Jules Verne » –   Fusion des Ecoles école élémentaire Jules Verne et école maternelle Les Jonquilles
  • Relevé de décisions

 

compte-rendu_conseil_municipal_11122023_

  • ZAC de la Fonderie –Approbation du compte rendu de concession Année 2022 et approbation du  contrat de concession – avenant n°6
  • Autorisation de signature pour convention de servitude suite à division parcellaire ENEDIS /PONT AUDEMER
  • Dérogation au repos dominical 2024
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget VILLE
  • Avance de subventions pour 2024
  • Ajustement de la provision pour dépréciation des créances Ville
  • Annulation de la création d’un budget annexe pour le théâtre l’Eclat
  • Adhésion SMO Eure Normandie Numérique
  • Adoption des attributions de compensation définitives
  • Accord de Principe pour une Garantie d’Emprunt – Logement Familial de l’Eure- Réhabilitation de 12 logements à Pont-Audemer Immeuble « Bray Dune » (rue Notre Dame des Près)
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt – Mon Logement 27 -Réhabilitation de 22 logements à Pont-Audemer Immeuble « Hyères » (Quai Robert Leblanc)
  • Adhésion à la convention  de participation prévoyance – maintien de salaire
  • Recours au service civique
  • Autorisation de signature de l’Avenant n°4 de la Convention de Compensation de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
  • Musée Canel GIP Normandie impressionniste – Avenant n°5 à la convention constitutive consolidée pour le festival Normandie impressionniste 2024
  • Relevé de décisions

compte_rendu_conseil_municipal_du_15112023_

  • PV – installation d’un nouveau conseiller municipal – M. Chevreau
  • Délibération désignant un référent déontologue des élus de la Mairie de Pont-Audemer
  • Présentation du bilan d’activité de la Commission consultative des services publics locaux – année 2023
  • Modification du contrat de délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
  • Décision Modificative n°3 – Budget principal
  • Adoption du règlement budgétaire et financier M57
  • Attribution de subventions aux associations 2023 – complément
  • Acquisition des parcelles XB n°61 et XB n° 74 – 11/12 quai de la Ruelle
  • Convention de servitudes ENEDIS – travaux sur réseau électrique – parcelle AN 310
  • Convention pour le prêt de matériel
  • Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
  • Acquisition d’œuvres de Philippe Ségéral et demande de subvention à l’État et à la Région Normandie (FRAM)
  • Acquisition d’une œuvre d’Adolphe Binet pour le Musée Canel et demande de subventions à l’État et de la Région Normandie (FRAR) pour sa restauration.
  • Relevé de décisions 08 septembre au 09 novembre 2023

 

compte_rendu_conseil_municipal_du_25092023_

  • del0064_2023 Modification composition commission d’appel d’offres
  • del0065_2023 Modification de la composition de la commission de délégation de service public
  • del0066_2023  Modification composition du CCAS
  • del0067_2023 Modification de la composition de la commission de marchés d’approvisionnement
  • del0068_2023 Modification de la composition de la commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations
  • del0069_2023 Désignation d’un représentant de la Ville à l’assemblée générale de la Maison Familiale de Saint Germain Village
  • del0070_2023 Approbation du rapport de la CLECT
  • del0071_2023 Décision modificative n°2
  • del0072_2023 Convention financière cadre entre la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle et la ville de Pont-Audemer pour la refacturation dans le cadre de la mutualisation des services et moyens affectés
  • del0073_2023 Signature de convention avec le Siege – Route de Lisieux
  • del0074_2023 Rétrocession des parties communes – lotissement le Clos de L’Etang
  • del0075_2023 Rétrocession des parties communes –  Monlogement 27- Doult Vitran
  • del0076_2023 Constitution de servitude gaz – allée des Pommiers – convention  avec GRDF
  • del0077_2023 Constitution de servitude électrique (ENEDIS)- Impasse des Burêts – rue des T. Modernes
  • del0078_2023 Adoption du règlement des aides de la Ville dans le cadre du Point Information Habitat- Autorisation
  • del0079_2023 Schéma d’implantation – une naissance un arbre
  • del0080_2023 Participation à la cotisation de l’association sportive du challenge de la Ville
  • del0081_2023 Création d’un poste de coordonnateur communal de recensement
  • del0082_2023 Convention prêt expositions aux établissements scolaires
  • del0083_2023 Autorisation Mapping vidéo 2023
  • Relevé de décisions 05 juin 2023 au 07 septembre 2023

 

compte_rendu_conseil_municipal_du_19062023_

  • Motion de soutien
  • Installation d’un nouveau conseiller municipal – M. Anfray
  • Modification de la composition de la commission d’examen et de suivi des demandes de subventions par les associations
  • Modification de la délibération M57
  • Décision Modificative n°1 – Budget principal
  • Garantie d’Emprunt – Siloge – Construction de 18 logements à Pont-Audemer « Simone Veil » (ancien terrain Bataille, rue Jules Ferry)
  • Garantie d’Emprunt – Habitat Coopératif de Normandie – Construction de 6 logements à Pont –Audemer « Simone Veil» (ancien terrain de la société Bataille, situé rue Jules Ferry)
  • Attribution de subventions aux associations 2023
  • Vente parcelle lot n° 46- Lotissement Ferme des Places Tranche 3
  • Règlement local de publicité intercommunal : débat sur les orientations
  • Tarifs 2023 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
  • Délibération Musée Canel – convention de partenariat avec la galerie Duchamp – Yvetot / Exposition Lionel Sabatté
  • Délibération Musée Canel – convention de partenariat Microfolie – EPPGHV
  • Course de voitures à pédales – Remboursement des équipages.Versement à la FFCVP – Autorisation
  • Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet)- médiateur culturel
  • Prise en compte des sujétions liées au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans le régime indemnitaire
  • Compensation du travail réalisé en heures supplémentaires
  • Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet) – Création et configuration d’un service Développement des Politiques Sportives et Vie Associative
  • Création d’un service « Développement des Politiques sportives et Vie associative ». Structuration et création d’un emploi permanent
  • Relevé de décisions du 14 mars au 05 juin 2023

 

 

compte_rendu_conseil_municipal_03_04_23b

  • Election d’un Maire-adjoint
  • Modification des Indemnités de fonction des Adjoints
  • Majoration des indemnités
  • Modification de la composition du CA du CCAS
  • Modification de la composition de la CCSPL
  • Signature de l’avenant – télétransmission
  • Adoption du compte de gestion 2022- budget principal Ville
  • Vote du compte administratif –  budget principal Ville 2022
  • Affectation de résultat 2022 ville budget principal
  • Adoption du budget primitif Ville 2023
  • Adoption du compte de gestion 2022 Lotissement ferme des Places
  • Vote du compte administratif 2022 –  Lotissement ferme des Places
  • Adoption du budget primitif 2023 –  Lotissement ferme des Places
  • Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS
  • Fixation des taux de fiscalité 2023
  • Création d’une provision pour risques et litiges (travaux cinéma)
  • Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
  • Création du poste d’Adjoint administratif service INFORMATIQUE
  • Création d’un emploi permanent d’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE – pôle attractivité
  • Défraiement d’un stagiaire au service Patrimoine
  • Approbation du recours au bénévolat
  • Création de dépôts-vente au musée Canel
  • Autorisation de signature de l’avenant 4 entre le GIP Normandie Impressionnisme et le musée Canel
  • CDAD – Renouvellement de la convention constitutive – Autorisation
  • Relevé de décisions du 25 janvier au 28 mars 2023

 

compte_rendu_conseil_municipal_13.02.2023_

1-2013 Approbation de la convention de transmission des actes entre la commune de Pont-Audemer et la préfecture de l’Eure
2-2023 Approbation du principe du recours à un contrat de concession sous la forme d’une délégation de service public pour la création de nouveaux moyens de productions et de distribution et la gestion du réseau de chaleur de Pont-Audemer avec prise en charge de la totalité des investissements pour le concessionnaire
3-2023 Subvention de fonctionnement aux associations 2023
4-2023 Présentation des orientations budgétaires
5-2023 Acquisition de la parcelle AV n°26_ rue des Aubépines-Ferme des Places
6-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Frédéric BUCAILLE
7-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Michèle CHARLES
8-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Raphaël JOVELIN
9-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Monique LEBROZEC
10-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Jeannine MALHERBE
11-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Bruno MANERO
12-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Safia OUMGHAR
13-2023 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Nadia DEHAN
14-2023 Rémunération des agents recenseurs 2023
15-2023 Création d’un Poste non-permanant d’animateur socio-sportif en Contrat de Projet de 18 mois
16-2023 Création d’un poste non-permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet)- Microfolies
17-2023 Convention Partenariale avec ACCES dans le cadre du Contrat de Ville 2022-2023
18-2023 Demande de Subvention auprès de la CAF dans le cadre du REAAP 2023
19-2023 Adhésion au projet Escapade Nature – Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Relevé de décisions

 

compte_rendu_conseil_municipal_14.12.2022_

98-2022 Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2023
99-2022 Création de la commission consultative des services publics locaux
100-2022 Programme de recherche sur le passé industriel de notre territoire : projet de Thèse
101-2022 Délégations du conseil municipal au maire ou à son représentant en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
102-2022 Ajustement de la provision pour dépréciation des créances Ville
103-2022 Adoption des attributions de compensation définitives 2022
104-2022 Approbation de la convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle pour refacturation de prestations de personnels
105-2022 Décision Modificative n°3 – Budget principal
106-2022 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget VILLE
107-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
108-2022 Avance sur subvention 2022
109-2022 Retrait de la délibération de la réversion de la taxe d’aménagement à la CCPAVR
110-2022 Acquisition d‘une parcelle de Mon Logement 27 –rue du moulin des champs
111-2022 ZAC de la Fonderie-Cession de reliquats de parcelle à la SHEMA
112-2022 Réduction de prix de vente du macro-lot 42 au profit de la Siloge
113-2022 Lots n°16 – cession à la Siloge de la parcelle B A434 en partie
114-2022 Demande de subvention auprès de la Région en vue d’aider à financer une formation diplômante pour un agent du service Politique de la Ville
115-2022 Modification des modalités du compte épargne-temps : mise en place de la monétisation
116-2022 Remboursement forfaitaire des frais de repas, d’hébergement et de transport engagés par les agents dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
117-2022 Modalités de mise en œuvre du télétravail
118-2022 Demande d’agrément Centre Social pour 4 ans auprès de la CAF de l’Eure
119-2022 Adoption de l’Avenant n°3 de la Convention de Compensation de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
Relevé de décisions

 

compte_rendu_conseil_municipal_21.11.2022

82-2022 Motion sur l’adoption d’un vœu sur la responsabilité des gestionnaires
83-2022 Modification de la composition de la commission de délégation de service public
84-2022 Modification de la composition de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
85-2022 Création de la Commission logement
86-2022 Création de la commission consultative des services publics locaux
87-2022 Convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT)
88-2022 ZAC de la Fonderie –Approbation du compte rendu de concession Année 2021 et approbation de l’avenant n°5 au contrat de concession
89-2022 Subventions de fonctionnement aux associations 2022 – complément
90-2022 Adhésion au groupement de commandes permanent porté par la CCPAVR
91-2022 Instauration du partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la CCPAVR pour 2022
92-2022 Fixation du taux de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et la CCPAVR pour l’année 2023

93-2022 Contrat de Ville – Convention MILOE
94-2022 Contrat de Ville – Convention FACE Normandie
95-2022 Contrat de Ville – Convention Spid’Eure
96-2022 Signature de la convention relative à l’animation et à l’utilisation d’un futur terrain Foot5 de Pont-Audemer
97-2022 Défraiement d’un stagiaire- Vie associative et sport
Relevé de décisions

 

compte_rendu_conseil_municipal_19.09.2022

63-2022 Mon logement 27 : Modification du capital social, modification des statuts et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société
64-2022 Précisions sur les délégations du conseil municipal au maire ou à son représentant en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
65-2022 Adoption du rapport de la CLECT de 2021
66-2022 Garantie emprunt 35 logements le clos Etang
67-2022 Garantie emprunt 39 logements doult vitran
68-2022 Validation actes définitives garantie emprunt foyer ermitage
69-2022 Subvention aux associations – complément
70-2022 Adhésion à la Fédération Nationale des Centre Sociaux
71-2022 Création des Comités des Citoyens et validation de la Charte
72-2022 Dotation Politique de la Ville
73-2022 Convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif du service de médiation de proximité entre la commune de Pont-Audemer, Mon logement 27 et La Siloge
74-2022 Création d’emplois – Service de médiation de Proximité – Point d’information
75-2022 Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
76-2022 Défraiement d’un stagiaire
77-2022 Convention avec le Cdg de l’Eure pour l’organisation de la médiation préalable obligatoire
78-2022 Convention entre la commune de Pont-Audemer et les propriétaires de façades pour l’installation de signalétique relative aux venelles
79-2022 Convention de servitude de passage de canalisation eaux pluviales
80-2022 Convention de servitude d’ancrage et de support sur façade d’immeubles privés pour les fixations des illuminations festives
81-2022 Rétrocession des parties communes – Lotissement de la Broche de bois
Relevé de décisions

 

compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022
54- 2022 Décision modificative n°1- budget principal

55-2022 Modification du budget primitif 2022 – Lotissement des Places
56-2022 Convention de financement relative au projet d’aménagement de la friche « cartonnerie » entre la commune de Pont-Audemer et l’Etat.
57-2022 Attribution de subventions aux associations
58-2022 Acquisition des parcelles XD n° 234 et XD n° 235 _87 rue de la république
59-2022 Déclassement du domaine public des parcelles XH n°579 et XH n° 580 _ZAC de la Fonderie
60-2022 Rétrocession des parties communes -Lotissement de la Broche de Bois
61-2022 Charte pour la convention de RAMSAR Site Marais Vernier et Risle Maritime
62-2022 Fixation les taux de promotion pour les avancements de grade
Relevé de décisions du 15 avril au 20 juin 2022

 

compte-rendu du conseil municipal du 01 juin 2022.

49-2022 Garantie d’Emprunt – Logement Familial de l’Eure- CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS EN VEFA – LE CLOS ETANG – PONT AUDEMER
50-2022 Garantie d’Emprunt – Mon Logement27 – CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS – DOULT VITRAN – PONT AUDEMER
51-2022 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Nathalie DELAPILLE
52-2022 Création d’un comité social territorial local commun (Commune et CCAS établissement rattaché à la Commune) et fixation du nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité avec institution du paritarisme
53-2022 Création d’une formation spécialisée (santé, sécurité et conditions de travail) suite à la création d’un comité social territorial

 

compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022

33-2022 Adoption du Compte de gestion 2021 – Budget Principal – Ville de Pont-Audemer
34-2022 Vote du compte administratif 2021 – Budget Principal – Ville de Pont-Audemer
35-2022 Affectation du résultat 2021 – Budget Principal – Ville de Pont-Audemer
36-2022 Adoption du Budget Primitif 2022 – Ville de Pont-Audemer
37-2022 Adoption du compte de gestion 2021– Budget annexe lotissement ferme des Places– Ville de Pont-Audemer
38-2022 Vote du Compte administratif 2021 – Budget annexe lotissement ferme du Places- Ville de Pont-Audemer
39-2022 Adoption du Budget Primitif 2021 – Lotissement Ferme des Places – Ville de Pont-Audemer
40-2022 Subvention de fonctionnement 2022 au CCAS
41-2022 Attribution d’une subvention exceptionnelle : Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit
42-2022 Fixation des taux de fiscalité 2022
43-2022 Participation financière pour les travaux du SIEGE27 – chemin de la Bivellerie
44-2022 Création d’un CCAS
45-2022 Ajout de cadres d’emplois dans la délibération – RIFSEEP 2018
46-2022 Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
47-2022 Protection sociale complémentaire : Prévoyance et Mutuelle santé- Adhésion à la mise en concurrence par l’intermédiaire du Centre de Gestion 27
48-2022 Convention de versement d’une offre de concours – Lycée de Tourville sur Pont-Audemer
Relevé de décisions du 02 mars au 05 avril 2022

 

compte-rendu du conseil municipal du 21.03.2022.

19 Présentation du Débat d’orientation budgétaire

19-2022_fast_rapport_du_Débat_d’Orientation_budgétaire
20 Prestations de service d’assurances –convention de groupement de commandes
21 Mise en place de système et politique d’impression – convention de groupement de commandes
22 Politique et éducative : aide financière au Lycée Risle Seine
23 Acquisition parcelle XD n°234 XD n°235  87 rue de la République
24 Convention servitude ENEDIS rue de Savoie Parcelle AN 255
25 Convention de servitude GRDF pour travaux de canalisation gaz rue du Doult Vitran sur la parcelle cadastrée XH n°555
26 Convention de servitude GRDF pour travaux de canalisation gaz allée des Pommiers sur la parcelle cadastrée BA n°364
27 Constitution de servitudes de passage et réseaux – Convention sur la parcelle cadastrée XH n° 410
28 Guichet numérique et autorisations d’urbanisme (G.N.A.U.) – conditions générales d’utilisation (C.G.U.)
29 Conseil Départemental d’Accès aux Droits de l’Eure -Avenant à la convention constitutive – Autorisation
30 Gymnasiade Normandie 2022 – Convention – Autorisation
31 Convention pour le prêt des fonts baptismaux de l’église Saint-Paul à la commune de Freneuse-sur-Risle.
32 Adhésion au Réseau Micro-folie

Relevé de décisions du 11 au 14 mars 2022

 

compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2022.

13 Élection du Maire
14 Détermination du nombre des Adjoints au Maire
15 Élection des Adjoints au Maire
16 Indemnité de fonction des Adjoints
17 Majoration des indemnités
18 Délégations du conseil municipal au maire ou à son représentant en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Relevé de décisions du 15 janvier au 10 février 2022

 

compte-rendu du conseil municipal du 26.01.2022.

1 Entretien des espaces verts – Convention de groupement de commandes
2 Acquisition d’une parcelle– Voirie du Lotissement Ferme des Places tranche3 – Autorisation
3 Travaux de construction du POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) – Convention de participant financière et délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’aménagement de la Rue du Moulin des champs- Autorisation
4 Rétrocession des parties communes résidence du Coudray – Autorisation
5  Rétrocession des parties communes Résidence du Val – Régularisation travaux
6 Convention du Programme de Renouvellement Urbain – Quartier de l’Europe – autorisation
7 Liste des emplois et définition des conditions d’occupation d’un logement de fonction et d’une convention précaire d’un logement
8 Rémunération des agents recenseurs
9 Projet délibération Contrat De Ville FC Val de Risle
10 Projet délibération Contrat De Ville UFOLEP 27
11 Projet délibération DPV2019 convention SoliHa
12 Gymnasiade Normandie 2022 –Convention – Validation de principe
Relevé de décisions du 1er décembre 2021 au 15 janvier 2022

 

compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2021

100 Modification contractuelle du contrat de concession « gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail de Pont-Audemer » – approbation du transfert du contrat suite à un changement de personne morale
101 Travaux de défense extérieure contre l’incendie – convention de groupement de commandes
102 Décision modificative n°4 budget principal
103 Décision modificative budget annexe lotissement
104 Approbation des attributions de compensation définitive 2021
105 Libération des provisions liées aux attributions de compensation
106 Avance de subventions 2022
107 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget VILLE
108 Convention de refacturation au SAEP Risle et Plateau
109 Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2022
110 Placette du Doult Vitran – Rétrocession des parcelles au profit de la Ville
111 Acquisition des parcelles cadastrées XB n°61 et 74 et AP n°119
112 Convention d’adhésion au service médecine du CDG 27 – Autorisation
113 Adhésion au Contrat Groupe d’assurance statutaire du CDG 27
114 Modification des conditions d’attribution du complément individuel annuel (composant du RIFSEEP)
115 Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe
116 Révision des modalités du temps de travail (1607 heures)
117 Conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont-Audemer avec la Mission locale
Relevé de décisions

 

compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2021

86 Admission en non-valeur
87 ZAC de la Fonderie –Approbation du compte rendu de concession Année 2020 et approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession
88 Subventions aux associations – complément 2021
89 Décision modificative n°3
90 Acquisition de parcelles XD n°234 et XD n°235 – 87 rue de la république
91 Cession parcelles AI n° 279   et  AI n°281 ZAC FONDERIE
92 Rétrocession venelle et passerelle 74 rue de la République
93 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – Hervé DECARPENTRY
94 Lotissement de la Ferme des Places Tranche 3 – Mise sous séquestre de sommes – Provisions pour d’éventuelles dégradations des communs
95 Fonds de concours à la CCPAVR en faveur de la transition écologique
96 Convention pluriannuelle d’objectif dans le cadre de l’obtention de l’appellation Scène Conventionnée d’intérêt national pour le théâtre l’Eclat –
97 Conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont-Audemer avec le Planning Familial 76
98 Conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont-Audemer avec Ponto’Evasion
99 Conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont-Audemer avec le club Spid’Eure
Relevé de décisions du 1er septembre au 15 novembre 2021

 

compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021

65 Décision Modificative n°2 – Budget principal
66 Garantie d’Emprunt Siloge – Construction de 11 logements à Pont Audemer Fermes des Places
67 Garantie d’Emprunt Siloge – Construction de 18 logements à Pont Audemer Rue Jules Ferry
68 Garantie d’Emprunt Siloge – Réhabilitation Foyer Ermitage
69 Garantie d’Emprunt Siloge – Quartier de l’Europe (accord renégociation emprunt)
70 Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 juillet 2021 présentant un bilan de la compétence scolaire exercée en 2020 des écoles situées à Pont-Audemer
71 Subventions de fonctionnement aux associations 2021 – complément
72 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux occupés à titre onéreux par une maison de santé et appartenant à la CCPAVR
73 Désaffectation et déclassement d’une bande de terrain- 3 allée des Libellules
74 Rétrocession lotissement Broche de bois Centerres
75 Acquisition d’une parcelle  – construction d’un club-house de golf
76 ZAC de la Fonderie – Cession à la SHEMA des parcelles XH n°579 et XH n°580
77 Redevance d’occupation du domaine public en lien avec les travaux liés à la mise en sécurité d’immeuble sous péril
78 Régularisation foncière chemin des hautes Planches
79 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – SCI VISTRA
80 Convention de partenariat avec la FDAAPPMA 27 au sujet du vidéo comptage des poissons sur la Risle
81 Convention d’adhésion CDG27 au dispositif de référent signalement
82 Partenariat entre le musée Alfred-Canel et Caux-Seine tourisme pour la commercialisation des visites guidées
83 Partenariat pour le programme « Culture et santé »
84 Participation foyer jeunes travailleurs
85 Désignation d’un membre du CCAS
Relevé de décisions du 28 mai au 31 août 2021

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2021

50 Attribution de subventions dans le cadre des séjours ERASMUS
51 Décision modificative – Budget principal ville
52 Cession de biens mobiliers du cinéma « Le Royal »
53 Subventions de fonctionnement aux associations 2021
54 Exonération exceptionnelle des droits de place et d’occupation du domaine public
55 Signature de la convention de concession de service public relative à la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail de Pont-Audemer
56 Versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes de Pont-Audemer      Val de Risle pour l’installation d’un nouveau système d’information
57 OPAH-RU 2016-2022 – Avenant n°2 – Modification de la règlementation
58 Travaux du SIEGE – Convention de participant financière – Opérations programmées – Rue de la Fonderie
59 Travaux du SIEGE – Convention de participant financière – Opérations programmées – – Route de Lisieux
60 Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une bande de terrain – Rue des Tanneurs
61 Modalités de mise en œuvre des périodes d’astreinte
62 Souscription au dispositif Pass culture
63 Création d’un service médiation de proximité
64 Tirage au sort des jurés d’assises
Relevé de décisions du 10 mars au 26 mai 2021

 

Compte-rendu du conseil municipal du 19 avril 2021

36 Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
37 Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE

Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer
38 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022 – SCI AUGEO
39 Aménagement – élargissement du chemin de la Bivellerie à Pont-Audemer – acquisition d’une bande de terrain située sur les parcelles cadastrées n° AZ 193 / AZ 194 et conventions d’accord avec les propriétaires pour la réalisation de travaux
40 Acquisition d’une bande de terrain située sur la parcelle cadastrée n° AI 185

Désignation d’un Notaire – Autorisation
41 Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE -rue du Doult-Vitran tranche 3
42 Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie
43 Participation financière de la Ville – Travaux du SIEGE – Route de Lisieux
44 Création d’emplois permanents – animateurs
45 Création d’emploi permanent au poste d’adjoint administratif territorial
46 Création d’un poste permanent d’assistante de communication
47 Création d’un emploi permanent d’Assistant (e) Ressources Humaines
48 Souscription à l’outil de réservation et/ou de vente en ligne « Place du marché dans l’Eure »
49 Soutien aux sportifs de Haut Niveau
Relevé de décisions du 10 mars au 02 avril 2021

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2021

1 Adhésion à Andes (aide pour obtenir des subventions)
2 Compte de gestion 2020 budget principal
3 Compte administratif 2020 budget principal
4 Affectation des résultats 2020 budget principal
5 Budget primitif 2021 budget principal
6 Taux de fiscalité 2021
7 Compte de gestion 2020 budget annexe lotissement
8 Compte administratif 2020 budget annexe lotissement
9 Budget primitif 2021 budget annexe lotissement
10 Montant ligne de trésorerie
11 Subvention budget CCAS 2021
12 Subventions de fonctionnement aux associations
13 Convention de délégation de Maitre d’Œuvre pour travaux rue Guillaume Cousin – Mon Logement 27
14 Convention avec l’association Les Félins Rislois pour la gestion des populations félines sans propriétaire
15 Présentation du rapport sur les actions entreprises suite contrôle CRC
16 Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction
17 Signature d’adhésion au Service Mission temporaire du Cdg27 pour le remplacement d’un agent
18 Convention territoriale globale
19 Demande aide financière 2021 DRAC pour le Conservatoire de musique
20 Demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Communal
Relevé de décisions

 

compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2021

1 Motion sur la carte scolaire
2 Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
3 Création d’un budget annexe pour le théâtre l’Eclat
4 Accord de principe de rétrocession des communs European Homes – rue des cygnes
5 Accord de principe rétrocession des communs SILOGE -rue Simone Veil
6 Accord de principe de rétrocession des communs CREALOTISS – résidence du Val
7 Pénalités marché travaux Ferme des Places SRTP
8 Renouvellement du réseau électrique basse tension au niveau du 85 rue de la République à Pont-Audemer
9 Demande de subvention OPAH-RU  – M. BEAUDOUIN  –
10 Demande de subvention OPAH-RU  – Mme MALHERBE  –
11 Distribution de chèques de solidarité aux personnes de plus de 65 ans.
12 Convention de financement avec Orgues et Pierres – restauration d’un tableau
13 Convention de mise en place d’un réseau des musées de Normandie : base de données des collections des musées de Normandie (Musée Canel)
14 Constitution d’une commission d’attribution de subventions aux associations
15 Convention d’adhésion au Programme Petites villes de demain

Relevé de décisions

 

Compte-rendu du conseil municipal du 14.12.2020

130 Autorisation d’ouverture dominicale 2021
131 Election des maires délégués des communes de Pont-Audemer et de St Germain Village
132 Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village
133 Définition des modalités d’application du droit à la formation des élus
134 Création d’un Conseil municipal des jeunes
135 Renouvellement adhésion au groupe contrat d’assurance statutaire du CDG27
136 Modification de l’organigramme
137 Préfiguration du Centre social – Demande de subvention auprès de la CAF de l’Eure
138 Adoption du rapport CLECT 2020
139 Création d’une provision pour charge
140 Décision modificative N°2 – budget principal ville
141 Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Ville
142 Avance sur subvention 2021
143 Convention financière  cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la  Communauté de Communes  pour refacturation de prestations de personnels
144 ZAC de la Fonderie – Approbation du compte –rendu de concession Année 2020
145 Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association Epice&A
146 Modification de la délibération du budget primitif 2020 – Ferme des places

 

Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2020.pdf

110 Délégations au Maire.
111 OPAH – Subvention et participation de la commune pour des particuliers  – Mme HELY
112 OPAH – Subvention et participation de la commune pour des particuliers – M. STAGIER
113 Approbation de la fusion Secomile – Eure Habitat
114 Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres téléphonie
115 Complément Garantie d’emprunt  SECOMILE Doult Vitran.
116 Institutionnalisation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.
117 Dénomination d‘une rue Quartier des Etangs à Pont-Audemer – Autorisation.
118 Réhabilitation de l’école Jules Verne, quartier Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – demandes de subventions – Autorisation
119 Droit de préemption – Autorisation
120 Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial – Autorisation.
121 Avenant n°1 à la convention de restructuration pour l’habitat – Autorisation.
122 Désaffectation et déclassement des locaux de l’inspection académique situés 5 rue Stanislas DELAQUAIZE –  Parcelle cadastrée AI n° 254.
123 Lettre de mission diagnostic RH.
124 Demande de subvention d’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’équipement informatique de la Direction du Centre Social de Pont-Audemer
125 Adoption de l’avenant n°2 de la convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés  bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
126 Adoption des conventions Education Nationale intervenants
127 Autorisation de demande de subvention au titre du programme d’actions du Contrat de Ville 2020 « Musique et Polar »
128 Demande de subvention auprès de la DRAC pour la préfiguration de conventionnement du théâtre l’Eclat
129 Relance du mapping vidéo église st Ouen
Relevé de décisions du 17/09 au 03/11/2020

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2020.pdf

85 Désignation de deux représentants supplémentaires du Conseil Municipal au PNRBSN
86 Désignation d’un représentant de la ville à l’AURH
87 Désignation d’un correspondant – Défense
88 Ligne de Trésorerie – Fixation du montant maximum
89 Acquisition du terrain EPF rue du Luxembourg
90 Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte achat public
91 Garantie d’emprunt  SECOMILE Doult Vitran
92 Avenant n°3 au contrat d’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public – Approbation et autorisation de signature
93 Avenant à la Convention Anim-Vidéo
94 Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation
95 Taxe annuelle sur les friches commerciales
96 Réduction de la valeur locative des installations de lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère
97 DM Budget principal ville
98 Avenant Convention SILOGE – rue des Fossés – modalités de paiement
99 Demande subvention Eure plan de relance Défense incendie chemin des Hautes Planches
100 Demande subvention Eure plan de relance Huisseries Musées
101 Demande subvention Eure plan de relance Remplacement de l’éclairage du PSL
102 Remboursement des frais de fourrière animale à la CCPAVR
103 SILOGE – Ferme des Places – vente d’un terrain
104 Cadre administratif – RH
105 Demande d’aide financière auprès de la DRAC- Projet d’Education Artistique et culturelle des conservatoires 2019-2020
106 Attribution de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national, art, enfance et jeunesse » avec la mention numérique auprès du Préfet de la Région Normandie
107 Demande d’aide auprès de la Région Normandie pour le projet Pepper’s Nor
108 Demande d’aide auprès de la DRAC pour le projet Pepper’s Nor
109 Convention Paris-Camembert

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.pdf

  • 84 Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal au collège sénatorial

 

Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2020.pdf

  • 58 Convention autorisation travaux Cantel rue du Coudray
  • 59 Modification du règlement du lotissement Fdp T3
  • 60 Convention servitude de passage pour accès parcelle et réseaux
  • 61 Adoption du compte de gestion 2019 – Budget principal Ville
  • 62 Vote du compte administratif 2019 – Budget principal ville
  • 63 Affectation des résultats 2019 – budget principal ville
  • 64 Fixation des taux fiscalité 2020
  • 65 Vote du budget supplémentaire 2020 – budget principal ville
  • 66 Adoption du compte de gestion 2019 – budget annexe Lotissement
  • 67 Compte administratif 2019 – Budget annexe Lotissement Ferme du Places
  • 68 Budget supplémentaire 2020 – budget annexe lotissement
  • 69 Désignation des membres de la Commission communale des Impôts Directs (CCID)
  • 70 Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
  • 71 Subventions 2020 aux associations
  • 72 Subventions au budget autonome CCAS de la ville de Pont-Audemer
  • 73 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • 74 Convention CDG27 – Médecine préventive
  • 75 Tirage au sort des jurys d’assises
  • 76 Tarifs de l’Eclat 2020-2021
  • 77 Tarifs des ateliers Théâtre 2020-2021
  • 78 Non application d’une partie des tarifs du conservatoire de musique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19
  • 79 Demande de subvention à la DRAC et à la Région pour la restauration de portraits
  • 80 Demande de subvention à la DRAC et à la Région pour un nouvel espace d’exposition
  • 81 Demande de subvention auprès de la DRAC – Actions menées dans les territoires ruraux
  • 82 Demande de subvention auprès de la DRAC  Mobilisation nationale en faveur des quartiers
  • 83 Tarifs du conservatoire du musique 2020-2021

 

Compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2020

  • Motion
  • Désignation des membres de la Commission Délégation des Services Publics
  • Désignation des membres de la Commission Marché d’Approvisionnement
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal dans chaque Conseil d’Ecole de la commune
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Collège Pierre et Marie Curie
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Lycée Jacques Prévert
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Lycée Risle Seine
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Centre Hospitalier
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal à EAD
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Électricité et du Gaz de l’Eure (S.I.E.G.E)
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N)
  • Désignation de représentant du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
  • Désignation des représentants du Conseil Municipal à ATOUMOD
  • Désignation des représentants à la Sécomile
  • Subvention à Paris-Camembert
  • Site Bataille – Construction de 24 logements individuels SILOGE
  • Garantie d’emprunt pour la construction de 24 logements PLUS et 8 logements PLAI pour le Logement Familial de l’Eure – Le Clos de l’Etang
  • Adoption du guide interne de la commande publique
  • Participation au plan régional Impulsion Relance Normandie
  • Exonération des droits – Tarifs 2020
  • Création d’un poste de de chargé de mission ANRU
  • Création d’un poste de directeur de Centre social
  • Prime Covid au personnel
  • Pass Normandie Impressionnisme
  • Modification de la délibération N°29 Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres
  • Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Désignation des conseillers communautaires

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25.05.2020

  •  Élection du Maire
  • Délégations au Maire
  • Indemnité de fonction au Maire
  • Désignation du nombre des Adjoints au Maire
  • Élection des Adjoints au Maire
  • Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués
  • Election de la Commission d’Appel d’Offres
  • Recrutement du collaborateur de cabinet
  • Charte de l’élu local
  • Proposition du règlement Intérieur du Conseil Municipal

Compte Rendu du conseil municipal du 25 février 2020.pdf

 

  • Adoption du budget primitif 2020
  • Adoption du Budget Primitif 2020 – Lotissement Ferme des Places
  • Garantie d’emprunt SA Logement Familial de l’Eure – Construction de 35 logements en VEFA
  • Subvention de fonctionnement 2020 au CCAS
  • Subvention de fonctionnement 2020 aux associations
  • Acquisition de la parcelle AI n°364 – 9, rue Canel à Pont-Audemer
  • Demande de subventions – réhabilitation de l’école Jules Verne – Autorisation
  • SIEGE – conventions de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage – chemin des Hautes Planches
  • Dénomination de trois rues : Rue des Aubépines, Rue de l’Imprimerie, Rue Simone VEIL
  • Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable
  • Instauration du permis de démolir
  • Convention d’étude Plan de gestion du site de l’espace naturel sensible des étangs de Pont-Audemer
  • Défraiement d’un stagiaire au service Patrimoine
  • Défraiement d’un stagiaire à la Direction de l’aménagement
  • Demande d’aide financière auprès du Département : concerts gratuits à la salle l’Echo
  • Demande d’aide de la Région – dispositif Théâtre de ville
  • Renouvellement d’une concession 50 ans avant échéance
  • Relevé de décisions

Compte rendu du conseil municipal du 21janvier 2020.pdf

  • Dénomination d’un rond-point « Arnaud BELTRAME »
  • Débat d’orientations budgétaires 2020
  • attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016-2022
  • Rémunération complémentaire– stagiaire musée

Compte rendu du Conseil Municipal 10 décembre 2019

  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Décision Modificative n°4 – Budget principal de la Ville
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget VILLE
  • Admission en non-valeur
  • Protocole transactionnel – ATOUMOD
  • Avance sur subvention 2020
  • Remboursement des travaux de la maison des jardins de Pont-Audemer
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022
  • Tarifs 2020
  • Avenant n°2 au contrat d’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public – Approbation et autorisation de signature
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Refacturation des travaux du busage du gué des Burets
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2020
  • Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
  • REPORTE au prochain CM)Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
  • Charte informatique
  • Rémunération des agents recenseurs
  • Acquisition de parcelles de terrain ZAC des Etangs, sises rues de l’Etang, des Noues, chemin du Haut-Etui et avenue du Lac à Pont-Audemer – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain, Rue de l’Etang à Pont-Audemer
  • Convention de partenariat entre la commune de Pont-Audemer et la fondation du patrimoine – Approbation et autorisation de signature
  • Demande d’aide à l’investissement a la Région pour l’acquisition de matériel scénique
  • Demande d’aide auprès de la Région Normandie – « NOOB » Festival Jeune Public et NumériqueDemande d’aide auprès du Département – « NOOB » Festival Jeune Public et Numérique
  • Demande d’aide auprès de la Région et du Département – Festival des Mascarets
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 05 Novembre 2019 (sans signature)

 

  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la location acquisition, la pose et dépose des illuminations de noël – Attribution du marché
  • Modification des statuts et transformation en Syndicat Mixte de la SIBVR
  • Décision Modificative n°3 – Budget principal Ville
  • Dispositif Petit – Déjeuner – Convention avec l’Education Nationale et la Coopérative scolaire Louis Pergaud – Autorisation
  • Acquisition de la parcelle AI n°364 – 9, rue Canel à Pont-Audemer
  • Achat de l’œuvre La Petite Sirène

Compte rendu du Conseil Municipal 08 Octobre 2019 (sans signature)

  • Motion relative au nouveau schéma départemental de défense incendie
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au CCAS
  • SIEGE 27 – Compte rendu du Comité Syndical du 18 mai 2019
  • Décision Modificative n° 2 – Budget Ville
  • Décision Modificative n° 1– Budget Annexe Lotissement Ferme des Places
  • Travaux d’aménagement de la rue Sadi Carnot – Exonération partielle du paiement des pénalités de retard de l’entreprise Le Foll
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Ligne de Trésorerie – Modification du montant maximum
  • Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Fonderie
  • Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Pont-Audemer et Monsieur Pascal Theroude
  • Convention versement de fonds de concours entre la commune de Pont-Audemer et la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Demande de subvention auprès de la DRAC – Actions menées dans les territoires ruraux
  • Demande de subvention auprès de la DRAC – Mobilisation nationale en faveur des quartiers
  • Demande de subvention auprès du Centre National du Livre – Développement d’un fonds spécifique en faveur des personnes souffrant de troubles DYS
  • Demande d’aide financière – Edition du catalogue de l’exposition « Victor Binet, le réalisme en paysage »
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • Annulation de la P.V.R. Chemin des Hautes Planches à Pont-Audemer
  • Cession d’une passerelle piétonne 74 rue de la République – Autorisation
  • DGF 2020 – Recensement de la longueur de voirie communale
  • Convention Eure-Habitat/Commune de Pont-Audemer concernant la Provision Sur Charges (PSR) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’immeuble G. Cousin – Autorisation
  • Constitution de servitude de passage gaz – Convention avec GRDF – Autorisation
  • Convention pour la réalisation et de remise en gestion des aménagements paysagers du giratoire, de l’aire de stationnement – RD 675 et rue du Président Coty à Pont-Audemer – Autorisation
  • Acquisition d’un bien parcelle AI 40 à Pont-Audemer
  • Annulation vente de parcelles de terrain Route de Rouen à Pont-Audemer – Autorisation
  • Préemption de la parcelle AI n°364, 9 rue Canel à Pont-Audemer
  • Vente d’une parcelle de terrain, Boulevard Urbain à Pont-Audemer
  • Demande de subventions – Réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne et de ses annexes – quartier de Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – Autorisation
  • Demande de subventions – Restauration du massif occidental de L’Eglise St Ouen – Tranche 1 – Autorisation
  • Demande de subventions – Restauration du massif occidental de L’Eglise St Ouen – Tranche 2 – Autorisation
  • Convention de restructuration pour l’habitat avec l’EPFN Projet concernant l’îlor Delaquaize Canel à Pont-Audemer – Autorisation
  • Mise à disposition – Accompagnement au développement culturel sur le territoire
  • Modification de la durée de service d’un agent à temps non complet
  • Vente en boutique « Le Petit Futé, édition spéciale Pont-Audemer – Val de Risle 2019 »
  • Signature de convention avec le Département – Développement de la lecture publique
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 11 juin 2019

  • Aide en faveur des commerces de proximité
  • Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
  • Territoire zéro chômeurs de longue durée
  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail – Lancement de la procédure de délégation de service public
  • Restructuration du groupe scolaire Jules Verne – Lancement d’un appel d’offres restreint pour la mission de maitrise d’œuvre
  • Fourniture d’équipement WIFI et filtrage URL – Signature de la convention de subvention au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
  • Demande de subventions – Dotation Politique de la Ville
  • Tirage aux sorts des jurés d’assises
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget principal – Ville de Pont-Audemer
  • Compte Administratif 2018 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer
  • Décision modificative n°1 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Subventions de fonctionnement aux associations 2019
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle – Perchiste Louise GRECO
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2019-2020
  • Tarifs de l’Eclat 2019-2020
  • Tarifs des Ateliers Théâtre
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH
  • Demande d’aide financière pour le parcours touristique dans le centre historique de Pont-Audemer
  • Marché de fourniture et pose de système de vidéo Protection – Lancement de l’appel d’offres
  • Demande de subventions – Mise en accessibilité « Personne à Mobilité Réduite » des établissements recevant du public
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Coudray Tranche 2 – Autorisation
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2 – Annule et remplace
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE rue du Coudray Tranche 1 – Annule et remplace – Autorisation
  • Acquisition de la parcelle AE 59 à Pont-Audemer
  • Avis sur le projet arrêté du PLUi
  • Modification du cadre administratif
  • Création de poste – Professeur d’enseignement artistique de classe normale
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Nomination  d’un délégué à la protection des données – RGPD
  • Demande de subvention – Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 12 Avril 2019

  • Avis sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
  • Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
  • Fourrière animale – Convention avec le Refuge de l’Esperance – Autorisation
  • Adhésion à un groupement de commandes – Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet – Lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport (CNDS) pour l’aménagement d’une aire de fitness plein air et accès libre
  • Affectation du résultat du budget – Ville de Pont-Audemer 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2019
  • Adoption du Budget Primitif 2019 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de fiscalité ménages
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2019
  • Subventions de fonctionnement au CCAS
  • Vente de tee-shirt dans le cadre du festival des Mascarets
  • Adhésion aux « Sites et cités remarquables de France »
  • Garantie d’emprunt entre la SILOGE et la Caisse de Dépôts et Consignations
  • OPAH-RU 2016-2022 – Avenant n°1 – Modification du périmètre – Autorisation
  • Attribution de subvention aux particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • Demande de subventions – Prolongement de la Voie Douce Bords de Risle -Aménagement du Quai Félix Faure – Autorisation
  • Acquisition parcelle XH 561 « site Bataille » auprès de l’EPFN
  • Acquisition parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Vente de parcelles du lotissement Ferme des Places Tranche 3 – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AI n° 262 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Téléphone Mobile – Convention avec la Société FREE MOBILE – Autorisation
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Jeunes diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties familles diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Séjour jeunes
  • Musée Canel – Nouveaux tarifs de ses articles en boutique et des nouveaux produits
  • Demande d’aide financière auprès de la Région et du Département – Festival des Mascarets
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du  26 Février 2019

  • Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
  • Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
  • Refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques
  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la pose et dépose des illuminations de Noël – Lancement de l’appel d’offres
  • Rapport d’Orientation Budgétaire
  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune de Pont-Audemer, des exercices 2013 à 2017 et réponse de la Ville
  • Réitération garantie d’emprunt – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM La Plaine Normande
  • Réitération garantie d’emprunt de la SA SILOGE – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Remboursement frais de chauffage par le personnel enseignant – Année scolaire 2018 2019
  • Demande d’aide financière auprès de la DRAC – Projet d’Education Artistique et culturelle des conservatoires 2018 2019
  • Demande de subvention – Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP)
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Demande de subventions relatives au projet de mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention entre la SCI VISTRA et la Commune de Pont-Audemer pour le prêt de l’enseigne « au Printemps »
  • Plan de lutte contre le frelon asiatique – Aide communale aux particuliers
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Saint Paul
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Lisieux
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018

  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au SIEGE
  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Syndicat de la Basse Vallée de la Risle
  • Délégation de maitrise d’ouvrage au SIBVR dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Risle AVAL
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Ville
  • Avance sur subvention 2019
  • Tarifs 2019
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Marchés de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution du lot 4-2 Métallerie
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Remboursements suite à la prise en régie du cinéma le Royal
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Convention financière cadre entre la commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Attribution d’une indemnité au Trésorier Municipal
  • Mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention pour la mise à disposition du service commun d’instruction des actes d’urbanisme
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Avenue Georges Pompidou
  • Adhésion au SIEGE pour les années 2018 et 2019
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2
  • Relevé de décisions
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Pénétrante Ouest
  • Achat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2018

  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Bouquelon, du Marais Vernier et de Saint Samson de la Roque et la nouvelle commune issue de la fusion Fourmetôt – Saint Ouen des Champs – Saint Thurien à la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Pont-Audemer / Val de Risle
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au CCAS
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au lycée Risle Seine
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’école maternelle La Fontaine
  • Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à la Commission Marchés d’Approvisionnement
  • Attribution de prix dans le cadre d’un concours des maisons fleuris et des jardins fleuris
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande d’aide financière à la Région Normandie – Festival jeune public et numérique
  • Demande d’aide financière auprès du Département – Festival jeune public et numérique
  • Demande de subventions – Voie douce Bords de Risle
  • Nouvelle participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Acquisition de huit livres-carte de vœux (appelés « œuvrettes ») d’Henri Gadeau de Kerville pour le musée Alfred-Canel
  • Adoption du règlement intérieur du Musée Canel et de la galerie Théroulde
  • Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
  • Adoption du règlement intérieur de l’école de musique
  • Adoption du règlement intérieur des Maisons de quartiers la villa et la Passerelle
  • Adoption du règlement intérieur du Théâtre l’Eclat
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AB n°132 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AV n°159 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Enquête publique pour le déclassement d’une partie de la rue du Maquis Surcouf (voie communale dans le cadre d’un établissement hôtelier – Autorisation
  • Voie Douce – Refacturation des travaux de la voie d’accès à la parcelle n°AE 121
  • Relevé de décisions
  • Décision Modificative n°2

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Octobre 2018

  • Marché de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Attribution d’une aide aux communes sinistrées de l’Aude

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2018

  • Tarifs de l’Ateliers Théâtre
  • Approbation de la taxe d’aménagement suite à la fusion de Pont-Audemer et Saint Germain Village
  • Décision en matière d’abattements de taxe d’habitation suite à la fusion de Pont-Audemer / Saint Germain Village
  • COP13 de RAMSAR – Prise en charge du transport et de l’hébergement de deux élus
  • Adhésion au SIEGE pour l’année 2018
  • Convention avec la DRAC de Normandie pour le portage de la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle de Pont-Audemer
  • Demande de subvention à la DRAC – Conservatoire de musique
  • SIEGE 27 – Compte rendu du Comité syndical du 26 mai 2018
  • Convention avec la commune nouvelle Pont-Audemer Saint Germain Village et le Syndicat Risle et Plateaux
  • Adhésion au service médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Délégation de maitrise d’ouvrage à la SILOGE – Travaux de voirie rue des Fossés à Pont-Audemer
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Résiliation du contrat SDEC avec l’ex-commune de Saint Germain Village
  • Participation de la Ville aux travaux du SIEGE – opérations : rue Sadi Carnot, rue du Coudray, rue du Doult Vitran et Voie-douce-Bords-de-Risle
  • Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la FonderieAchat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie
  • Acquisition terrain à M. LAINEY Jacques pour l’élargissement du C.R.16, Hameau du Bel Air
  • Demande de participation financière pour la restauration d’un tableau
  • Relevé de décisions
  • Participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Rougemontiers et Routot à la CDC de PA VDR

Compte rendu du Conseil Municipal du19 juin 2018

  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer Saint Germain Village 2017
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat consolidé 2017 du budget –  Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Ferme des Places
  • Adoption du compte de gestion 2017 –  Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Caisse des Ecoles Saint Germain Village 2017
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal 2018
  • Subvention à l’association La Française Risloise pour l’acquisition d’un praticable
  • Subvention à l’association – Alcool Assistance
  • Subvention à l’association – Associations Découvertes
  • Subvention à l’association – Club Mouche No Kill
  • Convention avec la Région pour l’accueil des aérostiers
  • Adhésion au Pôle Mobilité – Risle Pays d’Auge
  • Location du cinéma le Royal à la SCI GERMAIN
  • Création d’un service au budget principal pour la gestion en régie du cinéma le royal
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2017 – 2018
  • Mise en place de l’indemnité de départ volontaire
  • Assurance Prévoyance Santé
  • Participation de la ville –  Travaux du SIEGE 27 rue du Pré Baron
  • SIEGE 27 – Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP ELEC)
  • Politique de résorption des friches en Normandie – Intervention de gestion des terres polluées sur l’ancien site Emmaus – Convention avec EPF pour la politique de résorption des friches en Normandie
  • Vente de parcelles de terrain, route d’Honfleur à BATIPRO
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2018

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Eure
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Eure – Séjour famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Famille
  • Tarifs de l’Eclats 2018 – 2019
  • Attribution de subvention – Mois de l’Architecture contemporaine en Normandie
  • Subvention de fonctionnement aux associations – Club Loisirs Sport Retraite
  • Tarifs des confiseries cinéma
  • Don de M. CHANCEREL
  • Don de M. LAMBERT
  • Mise au pilon des anciens livres stockés
  • Adoption du règlement intérieur du Parc des Sports et des Loisirs
  • Relevé de décisions
  • Demande de subvention auprès du FIPD pour 2018 en vue de l’installation de dispositifs de vidéo protection

Compte rendu du Conseil Municipal 24 Avril 2018

  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma
  • Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission
  • Tarifs cinéma le Royal
  • Admission en non-valeur
  • Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017
  • Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité
  • Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers
  • Composition du Comité Technique
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Relevé de décisions
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Cession d’une maison – Boulevard Pasteur

Conseil Municipal du 27 Mars 2018 – PDF – 5MB

  • Adoption du Budget Primitif 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2018
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2018
  • Tarifs location salle de l’annexe de la mairie de Saint Germain Village
  • Subvention de fonctionnement 2018 au CCAS
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Vente d’une maison rue Pré Baron
  • Nomination de trois rues à la Zac de la Fonderie
  • Résidence du Coudray : Intégration dans le patrimoine communal et classement dans le domaine public
  • Défraiement d’un stagiaire – Service Communication
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine (PNRBSN)
  • Relevé de décisions
  • Plan de financement du cinéma – Sollicitation des financeurs

Compte rendu du Conseil Municipal 27 Février 2018

  • Débat d’Orientations Budgétaires 2018
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEGE
  • Tarifs des concessions au cimetière  – Secteur Saint Germain Village
  • Tarifs location salle polyvalente de l’école élémentaire de Saint Germain Village
  • Nouvelle tarification de la location de la galerie Théroulde
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments – Lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Droit de préemption urbain
  • Acquisition du fonds de commerce cinéma le Royal
  • Acquisition de l’immeuble cinéma le Royal
  • Constitution de servitude de passage gaz – Convention avec GRDF
  • Avenant n°1 au contrat de carte d’achat public conclu avec la Caisse d’Epargne de Normandie
  • Plan d’adressage de la commune nouvelle de Pont-Audemer
  • Ivresse publique manifeste – Facturation du coût du transport de la personne interpellée
  • Relevé de décisions
  • Mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2018

  • Election du Maire de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction au Maire de la commune nouvelle
  • Délégations au Maire
  • Désignation du nombre des Adjoints au Maire et Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Election des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction aux maires délégués
  • Mise en place d’un Conseil de la Commune Déléguée de Saint Germain Village
  • Election des Adjoints au Maire de la commune déléguée
  • Indemnité de fonctions des adjoints de la commune déléguée
  • Télétransmission – Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  • Dématérialisation – Convention de mise à disposition de la plateforme des marchés publics
  • Projet de règlement intérieur du Conseil Municipal (pour information)

 

 

 

 

Archives

Compte rendu du conseil municipal-21-fevrier-2017

  • Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2017
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2016 — 2022
  • Acquisition de la centrale hydro-électrique sise Quai Felix Faure
  • Demande de subvention pour l’acquisition de la centrale hydro-électrique de la Madeleine
  • Cessions actions du SICLE
  • Nouvelle tarification de la location de la Galerie Théroulde
  • Réglements des aides de la ville de Pont-Audemer dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
  • Marché de service pour les prestations d’assurances — Groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • SIEGE — Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule électrique
  • SIEGE — Compte rendu de 26 novembre 2016
  • Modification des statuts du SIEGE
  • Instauration d’une servitude de passage et d’entretien route d’Honfleur
  • Convention entre la ville de Pont-Audemer et GRDF pour l’installation de l’infrastructure de télé-relève des compteurs gaz communicants
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Construction d’un cinéma multisalles — Marché de maîtrise d’ceuvre
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et d’un périmètre de protection modifie (PPM)
  • Relevé de décisions
  • Instauration de servitudes d’utilité publique dans le cadre du réaménagement de la Zac de la Fonderie
  • Cession d’une parcelle cour du Doult Vitran à la Secomile et modification du cahier des charges du lotissement
  • Avis relatif à la desserte de la commune par l’aménagement des demi-échangeurs autoroutiers de Toutainville et Bourneville

Compte rendu du conseil-municipal-6-decembre-2016

  • Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Communauté de Communes
  • Décision Modificative C3 – Ville budget principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement
  • Affectation du résultat — Récapitulatif
  • Admission en non valeur
  • Avance sur subvention 2017
  • Tarifs 2017
  • Subvention au CAPA Foot dans le cadre de la mise à disposition du personnel
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Ski Nautique Tanguy NAIDEAU
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Perchiste Louise GRECO
    Attribution d’une subvention exceptionnelle — Bertille RICHIR de l’orchestre « Les petites mains symphoniques »
  • Redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages de télécommunication
  • Lancement d’une procédure d’abandon manifeste rue Sadi Carnot
  • Rapport annuel 2015 — Contrat de ville
  • Contrats d’assurances des risques statutaires
  • Partenariat avec Habitat Coopératif de Normandie
  • Désignation de représentants à la Sécomile
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2017
  • Fonds de concours — Programme Voirie 2016
  • Acquisition ex propriété SAS La Cour Normande « Ancien théâtre »
  • Convention globale d’interventions EPF
  • Convention avec la fondation du patrimoine pour la mise d’une souscription publique en lien avec les travaux de restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen
  • Résidence les Tanneries — Rétrocessions foncières
  • ZAC de la fonderie — Approbation du compte rendu de concession
  • Relevé de décisions
  • Restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen – Avenant n° 1 au marché de travaux de couverture
  • Demande de subvention pour l’aménagement des venelles au titre de la DETR 2017
  • Construction d’un cinéma multisalles – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre