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Conseils municipaux

 

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 décembre 2020.

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2020.pdf

110 Délégations au Maire.
111 OPAH – Subvention et participation de la commune pour des particuliers  – Mme HELY
112 OPAH – Subvention et participation de la commune pour des particuliers – M. STAGIER
113 Approbation de la fusion Secomile – Eure Habitat
114 Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres téléphonie
115 Complément Garantie d’emprunt  SECOMILE Doult Vitran.
116 Institutionnalisation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.
117 Dénomination d‘une rue Quartier des Etangs à Pont-Audemer – Autorisation.
118 Réhabilitation de l’école Jules Verne, quartier Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – demandes de subventions – Autorisation
119 Droit de préemption – Autorisation
120 Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial – Autorisation.
121 Avenant n°1 à la convention de restructuration pour l’habitat – Autorisation.
122 Désaffectation et déclassement des locaux de l’inspection académique situés 5 rue Stanislas DELAQUAIZE –  Parcelle cadastrée AI n° 254.
123 Lettre de mission diagnostic RH.
124 Demande de subvention d’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’équipement informatique de la Direction du Centre Social de Pont-Audemer
125 Adoption de l’avenant n°2 de la convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés  bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
126 Adoption des conventions Education Nationale intervenants
127 Autorisation de demande de subvention au titre du programme d’actions du Contrat de Ville 2020 « Musique et Polar »
128 Demande de subvention auprès de la DRAC pour la préfiguration de conventionnement du théâtre l’Eclat
129 Relance du mapping vidéo église st Ouen
Relevé de décisions du 17/09 au 03/11/2020

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2020.pdf

85 Désignation de deux représentants supplémentaires du Conseil Municipal au PNRBSN
86 Désignation d’un représentant de la ville à l’AURH
87 Désignation d’un correspondant – Défense
88 Ligne de Trésorerie – Fixation du montant maximum
89 Acquisition du terrain EPF rue du Luxembourg
90 Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte achat public
91 Garantie d’emprunt  SECOMILE Doult Vitran
92 Avenant n°3 au contrat d’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public – Approbation et autorisation de signature
93 Avenant à la Convention Anim-Vidéo
94 Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation
95 Taxe annuelle sur les friches commerciales
96 Réduction de la valeur locative des installations de lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère
97 DM Budget principal ville
98 Avenant Convention SILOGE – rue des Fossés – modalités de paiement
99 Demande subvention Eure plan de relance Défense incendie chemin des Hautes Planches
100 Demande subvention Eure plan de relance Huisseries Musées
101 Demande subvention Eure plan de relance Remplacement de l’éclairage du PSL
102 Remboursement des frais de fourrière animale à la CCPAVR
103 SILOGE – Ferme des Places – vente d’un terrain
104 Cadre administratif – RH
105 Demande d’aide financière auprès de la DRAC- Projet d’Education Artistique et culturelle des conservatoires 2019-2020
106 Attribution de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national, art, enfance et jeunesse » avec la mention numérique auprès du Préfet de la Région Normandie
107 Demande d’aide auprès de la Région Normandie pour le projet Pepper’s Nor
108 Demande d’aide auprès de la DRAC pour le projet Pepper’s Nor
109 Convention Paris-Camembert

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.pdf

  • 84 Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal au collège sénatorial

 

Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2020.pdf

  • 58 Convention autorisation travaux Cantel rue du Coudray
  • 59 Modification du règlement du lotissement Fdp T3
  • 60 Convention servitude de passage pour accès parcelle et réseaux
  • 61 Adoption du compte de gestion 2019 – Budget principal Ville
  • 62 Vote du compte administratif 2019 – Budget principal ville
  • 63 Affectation des résultats 2019 – budget principal ville
  • 64 Fixation des taux fiscalité 2020
  • 65 Vote du budget supplémentaire 2020 – budget principal ville
  • 66 Adoption du compte de gestion 2019 – budget annexe Lotissement
  • 67 Compte administratif 2019 – Budget annexe Lotissement Ferme du Places
  • 68 Budget supplémentaire 2020 – budget annexe lotissement
  • 69 Désignation des membres de la Commission communale des Impôts Directs (CCID)
  • 70 Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
  • 71 Subventions 2020 aux associations
  • 72 Subventions au budget autonome CCAS de la ville de Pont-Audemer
  • 73 Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • 74 Convention CDG27 – Médecine préventive
  • 75 Tirage au sort des jurys d’assises
  • 76 Tarifs de l’Eclat 2020-2021
  • 77 Tarifs des ateliers Théâtre 2020-2021
  • 78 Non application d’une partie des tarifs du conservatoire de musique dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19
  • 79 Demande de subvention à la DRAC et à la Région pour la restauration de portraits
  • 80 Demande de subvention à la DRAC et à la Région pour un nouvel espace d’exposition
  • 81 Demande de subvention auprès de la DRAC – Actions menées dans les territoires ruraux
  • 82 Demande de subvention auprès de la DRAC  Mobilisation nationale en faveur des quartiers
  • 83 Tarifs du conservatoire du musique 2020-2021

 

Compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2020

  • Motion
  • Désignation des membres de la Commission Délégation des Services Publics
  • Désignation des membres de la Commission Marché d’Approvisionnement
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal dans chaque Conseil d’Ecole de la commune
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Collège Pierre et Marie Curie
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Lycée Jacques Prévert
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Lycée Risle Seine
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Centre Hospitalier
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal à EAD
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Électricité et du Gaz de l’Eure (S.I.E.G.E)
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N)
  • Désignation de représentant du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
  • Désignation des représentants du Conseil Municipal à ATOUMOD
  • Désignation des représentants à la Sécomile
  • Subvention à Paris-Camembert
  • Site Bataille – Construction de 24 logements individuels SILOGE
  • Garantie d’emprunt pour la construction de 24 logements PLUS et 8 logements PLAI pour le Logement Familial de l’Eure – Le Clos de l’Etang
  • Adoption du guide interne de la commande publique
  • Participation au plan régional Impulsion Relance Normandie
  • Exonération des droits – Tarifs 2020
  • Création d’un poste de de chargé de mission ANRU
  • Création d’un poste de directeur de Centre social
  • Prime Covid au personnel
  • Pass Normandie Impressionnisme
  • Modification de la délibération N°29 Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres
  • Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Désignation des conseillers communautaires

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25.05.2020

  •  Élection du Maire
  • Délégations au Maire
  • Indemnité de fonction au Maire
  • Désignation du nombre des Adjoints au Maire
  • Élection des Adjoints au Maire
  • Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués
  • Election de la Commission d’Appel d’Offres
  • Recrutement du collaborateur de cabinet
  • Charte de l’élu local
  • Proposition du règlement Intérieur du Conseil Municipal

Compte Rendu du conseil municipal du 25 février 2020.pdf

 

  • Adoption du budget primitif 2020
  • Adoption du Budget Primitif 2020 – Lotissement Ferme des Places
  • Garantie d’emprunt SA Logement Familial de l’Eure – Construction de 35 logements en VEFA
  • Subvention de fonctionnement 2020 au CCAS
  • Subvention de fonctionnement 2020 aux associations
  • Acquisition de la parcelle AI n°364 – 9, rue Canel à Pont-Audemer
  • Demande de subventions – réhabilitation de l’école Jules Verne – Autorisation
  • SIEGE – conventions de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage – chemin des Hautes Planches
  • Dénomination de trois rues : Rue des Aubépines, Rue de l’Imprimerie, Rue Simone VEIL
  • Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable
  • Instauration du permis de démolir
  • Convention d’étude Plan de gestion du site de l’espace naturel sensible des étangs de Pont-Audemer
  • Défraiement d’un stagiaire au service Patrimoine
  • Défraiement d’un stagiaire à la Direction de l’aménagement
  • Demande d’aide financière auprès du Département : concerts gratuits à la salle l’Echo
  • Demande d’aide de la Région – dispositif Théâtre de ville
  • Renouvellement d’une concession 50 ans avant échéance
  • Relevé de décisions

Compte rendu du conseil municipal du 21janvier 2020.pdf

  • Dénomination d’un rond-point « Arnaud BELTRAME »
  • Débat d’orientations budgétaires 2020
  • attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016-2022
  • Rémunération complémentaire– stagiaire musée

Compte rendu du Conseil Municipal 10 décembre 2019

  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Décision Modificative n°4 – Budget principal de la Ville
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget VILLE
  • Admission en non-valeur
  • Protocole transactionnel – ATOUMOD
  • Avance sur subvention 2020
  • Remboursement des travaux de la maison des jardins de Pont-Audemer
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016 – 2022
  • Tarifs 2020
  • Avenant n°2 au contrat d’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public – Approbation et autorisation de signature
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Refacturation des travaux du busage du gué des Burets
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2020
  • Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
  • REPORTE au prochain CM)Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
  • Charte informatique
  • Rémunération des agents recenseurs
  • Acquisition de parcelles de terrain ZAC des Etangs, sises rues de l’Etang, des Noues, chemin du Haut-Etui et avenue du Lac à Pont-Audemer – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain, Rue de l’Etang à Pont-Audemer
  • Convention de partenariat entre la commune de Pont-Audemer et la fondation du patrimoine – Approbation et autorisation de signature
  • Demande d’aide à l’investissement a la Région pour l’acquisition de matériel scénique
  • Demande d’aide auprès de la Région Normandie – « NOOB » Festival Jeune Public et NumériqueDemande d’aide auprès du Département – « NOOB » Festival Jeune Public et Numérique
  • Demande d’aide auprès de la Région et du Département – Festival des Mascarets
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 05 Novembre 2019 (sans signature)

 

  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la location acquisition, la pose et dépose des illuminations de noël – Attribution du marché
  • Modification des statuts et transformation en Syndicat Mixte de la SIBVR
  • Décision Modificative n°3 – Budget principal Ville
  • Dispositif Petit – Déjeuner – Convention avec l’Education Nationale et la Coopérative scolaire Louis Pergaud – Autorisation
  • Acquisition de la parcelle AI n°364 – 9, rue Canel à Pont-Audemer
  • Achat de l’œuvre La Petite Sirène

Compte rendu du Conseil Municipal 08 Octobre 2019 (sans signature)

  • Motion relative au nouveau schéma départemental de défense incendie
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au CCAS
  • SIEGE 27 – Compte rendu du Comité Syndical du 18 mai 2019
  • Décision Modificative n° 2 – Budget Ville
  • Décision Modificative n° 1– Budget Annexe Lotissement Ferme des Places
  • Travaux d’aménagement de la rue Sadi Carnot – Exonération partielle du paiement des pénalités de retard de l’entreprise Le Foll
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Ligne de Trésorerie – Modification du montant maximum
  • Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Fonderie
  • Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Pont-Audemer et Monsieur Pascal Theroude
  • Convention versement de fonds de concours entre la commune de Pont-Audemer et la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Demande de subvention auprès de la DRAC – Actions menées dans les territoires ruraux
  • Demande de subvention auprès de la DRAC – Mobilisation nationale en faveur des quartiers
  • Demande de subvention auprès du Centre National du Livre – Développement d’un fonds spécifique en faveur des personnes souffrant de troubles DYS
  • Demande d’aide financière – Edition du catalogue de l’exposition « Victor Binet, le réalisme en paysage »
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • Annulation de la P.V.R. Chemin des Hautes Planches à Pont-Audemer
  • Cession d’une passerelle piétonne 74 rue de la République – Autorisation
  • DGF 2020 – Recensement de la longueur de voirie communale
  • Convention Eure-Habitat/Commune de Pont-Audemer concernant la Provision Sur Charges (PSR) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’immeuble G. Cousin – Autorisation
  • Constitution de servitude de passage gaz – Convention avec GRDF – Autorisation
  • Convention pour la réalisation et de remise en gestion des aménagements paysagers du giratoire, de l’aire de stationnement – RD 675 et rue du Président Coty à Pont-Audemer – Autorisation
  • Acquisition d’un bien parcelle AI 40 à Pont-Audemer
  • Annulation vente de parcelles de terrain Route de Rouen à Pont-Audemer – Autorisation
  • Préemption de la parcelle AI n°364, 9 rue Canel à Pont-Audemer
  • Vente d’une parcelle de terrain, Boulevard Urbain à Pont-Audemer
  • Demande de subventions – Réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne et de ses annexes – quartier de Saint-Germain-Village à Pont-Audemer – Autorisation
  • Demande de subventions – Restauration du massif occidental de L’Eglise St Ouen – Tranche 1 – Autorisation
  • Demande de subventions – Restauration du massif occidental de L’Eglise St Ouen – Tranche 2 – Autorisation
  • Convention de restructuration pour l’habitat avec l’EPFN Projet concernant l’îlor Delaquaize Canel à Pont-Audemer – Autorisation
  • Mise à disposition – Accompagnement au développement culturel sur le territoire
  • Modification de la durée de service d’un agent à temps non complet
  • Vente en boutique « Le Petit Futé, édition spéciale Pont-Audemer – Val de Risle 2019 »
  • Signature de convention avec le Département – Développement de la lecture publique
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 11 juin 2019

  • Aide en faveur des commerces de proximité
  • Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
  • Territoire zéro chômeurs de longue durée
  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail – Lancement de la procédure de délégation de service public
  • Restructuration du groupe scolaire Jules Verne – Lancement d’un appel d’offres restreint pour la mission de maitrise d’œuvre
  • Fourniture d’équipement WIFI et filtrage URL – Signature de la convention de subvention au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
  • Demande de subventions – Dotation Politique de la Ville
  • Tirage aux sorts des jurés d’assises
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget principal – Ville de Pont-Audemer
  • Compte Administratif 2018 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer
  • Décision modificative n°1 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Subventions de fonctionnement aux associations 2019
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle – Perchiste Louise GRECO
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2019-2020
  • Tarifs de l’Eclat 2019-2020
  • Tarifs des Ateliers Théâtre
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH
  • Demande d’aide financière pour le parcours touristique dans le centre historique de Pont-Audemer
  • Marché de fourniture et pose de système de vidéo Protection – Lancement de l’appel d’offres
  • Demande de subventions – Mise en accessibilité « Personne à Mobilité Réduite » des établissements recevant du public
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Coudray Tranche 2 – Autorisation
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2 – Annule et remplace
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE rue du Coudray Tranche 1 – Annule et remplace – Autorisation
  • Acquisition de la parcelle AE 59 à Pont-Audemer
  • Avis sur le projet arrêté du PLUi
  • Modification du cadre administratif
  • Création de poste – Professeur d’enseignement artistique de classe normale
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Nomination  d’un délégué à la protection des données – RGPD
  • Demande de subvention – Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 12 Avril 2019

  • Avis sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
  • Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
  • Fourrière animale – Convention avec le Refuge de l’Esperance – Autorisation
  • Adhésion à un groupement de commandes – Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet – Lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport (CNDS) pour l’aménagement d’une aire de fitness plein air et accès libre
  • Affectation du résultat du budget – Ville de Pont-Audemer 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2019
  • Adoption du Budget Primitif 2019 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de fiscalité ménages
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2019
  • Subventions de fonctionnement au CCAS
  • Vente de tee-shirt dans le cadre du festival des Mascarets
  • Adhésion aux « Sites et cités remarquables de France »
  • Garantie d’emprunt entre la SILOGE et la Caisse de Dépôts et Consignations
  • OPAH-RU 2016-2022 – Avenant n°1 – Modification du périmètre – Autorisation
  • Attribution de subvention aux particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • Demande de subventions – Prolongement de la Voie Douce Bords de Risle -Aménagement du Quai Félix Faure – Autorisation
  • Acquisition parcelle XH 561 « site Bataille » auprès de l’EPFN
  • Acquisition parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Vente de parcelles du lotissement Ferme des Places Tranche 3 – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AI n° 262 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Téléphone Mobile – Convention avec la Société FREE MOBILE – Autorisation
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Jeunes diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties familles diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Séjour jeunes
  • Musée Canel – Nouveaux tarifs de ses articles en boutique et des nouveaux produits
  • Demande d’aide financière auprès de la Région et du Département – Festival des Mascarets
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du  26 Février 2019

  • Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
  • Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
  • Refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques
  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la pose et dépose des illuminations de Noël – Lancement de l’appel d’offres
  • Rapport d’Orientation Budgétaire
  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune de Pont-Audemer, des exercices 2013 à 2017 et réponse de la Ville
  • Réitération garantie d’emprunt – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM La Plaine Normande
  • Réitération garantie d’emprunt de la SA SILOGE – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Remboursement frais de chauffage par le personnel enseignant – Année scolaire 2018 2019
  • Demande d’aide financière auprès de la DRAC – Projet d’Education Artistique et culturelle des conservatoires 2018 2019
  • Demande de subvention – Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP)
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Demande de subventions relatives au projet de mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention entre la SCI VISTRA et la Commune de Pont-Audemer pour le prêt de l’enseigne « au Printemps »
  • Plan de lutte contre le frelon asiatique – Aide communale aux particuliers
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Saint Paul
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Lisieux
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018

  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au SIEGE
  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Syndicat de la Basse Vallée de la Risle
  • Délégation de maitrise d’ouvrage au SIBVR dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Risle AVAL
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Ville
  • Avance sur subvention 2019
  • Tarifs 2019
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Marchés de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution du lot 4-2 Métallerie
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Remboursements suite à la prise en régie du cinéma le Royal
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Convention financière cadre entre la commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Attribution d’une indemnité au Trésorier Municipal
  • Mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention pour la mise à disposition du service commun d’instruction des actes d’urbanisme
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Avenue Georges Pompidou
  • Adhésion au SIEGE pour les années 2018 et 2019
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2
  • Relevé de décisions
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Pénétrante Ouest
  • Achat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2018

  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Bouquelon, du Marais Vernier et de Saint Samson de la Roque et la nouvelle commune issue de la fusion Fourmetôt – Saint Ouen des Champs – Saint Thurien à la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Pont-Audemer / Val de Risle
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au CCAS
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au lycée Risle Seine
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’école maternelle La Fontaine
  • Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à la Commission Marchés d’Approvisionnement
  • Attribution de prix dans le cadre d’un concours des maisons fleuris et des jardins fleuris
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande d’aide financière à la Région Normandie – Festival jeune public et numérique
  • Demande d’aide financière auprès du Département – Festival jeune public et numérique
  • Demande de subventions – Voie douce Bords de Risle
  • Nouvelle participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Acquisition de huit livres-carte de vœux (appelés « œuvrettes ») d’Henri Gadeau de Kerville pour le musée Alfred-Canel
  • Adoption du règlement intérieur du Musée Canel et de la galerie Théroulde
  • Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
  • Adoption du règlement intérieur de l’école de musique
  • Adoption du règlement intérieur des Maisons de quartiers la villa et la Passerelle
  • Adoption du règlement intérieur du Théâtre l’Eclat
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AB n°132 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AV n°159 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Enquête publique pour le déclassement d’une partie de la rue du Maquis Surcouf (voie communale dans le cadre d’un établissement hôtelier – Autorisation
  • Voie Douce – Refacturation des travaux de la voie d’accès à la parcelle n°AE 121
  • Relevé de décisions
  • Décision Modificative n°2

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Octobre 2018

  • Marché de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Attribution d’une aide aux communes sinistrées de l’Aude

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2018

  • Tarifs de l’Ateliers Théâtre
  • Approbation de la taxe d’aménagement suite à la fusion de Pont-Audemer et Saint Germain Village
  • Décision en matière d’abattements de taxe d’habitation suite à la fusion de Pont-Audemer / Saint Germain Village
  • COP13 de RAMSAR – Prise en charge du transport et de l’hébergement de deux élus
  • Adhésion au SIEGE pour l’année 2018
  • Convention avec la DRAC de Normandie pour le portage de la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle de Pont-Audemer
  • Demande de subvention à la DRAC – Conservatoire de musique
  • SIEGE 27 – Compte rendu du Comité syndical du 26 mai 2018
  • Convention avec la commune nouvelle Pont-Audemer Saint Germain Village et le Syndicat Risle et Plateaux
  • Adhésion au service médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Délégation de maitrise d’ouvrage à la SILOGE – Travaux de voirie rue des Fossés à Pont-Audemer
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Résiliation du contrat SDEC avec l’ex-commune de Saint Germain Village
  • Participation de la Ville aux travaux du SIEGE – opérations : rue Sadi Carnot, rue du Coudray, rue du Doult Vitran et Voie-douce-Bords-de-Risle
  • Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la FonderieAchat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie
  • Acquisition terrain à M. LAINEY Jacques pour l’élargissement du C.R.16, Hameau du Bel Air
  • Demande de participation financière pour la restauration d’un tableau
  • Relevé de décisions
  • Participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Rougemontiers et Routot à la CDC de PA VDR

Compte rendu du Conseil Municipal du19 juin 2018

  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer Saint Germain Village 2017
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat consolidé 2017 du budget –  Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Ferme des Places
  • Adoption du compte de gestion 2017 –  Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Caisse des Ecoles Saint Germain Village 2017
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal 2018
  • Subvention à l’association La Française Risloise pour l’acquisition d’un praticable
  • Subvention à l’association – Alcool Assistance
  • Subvention à l’association – Associations Découvertes
  • Subvention à l’association – Club Mouche No Kill
  • Convention avec la Région pour l’accueil des aérostiers
  • Adhésion au Pôle Mobilité – Risle Pays d’Auge
  • Location du cinéma le Royal à la SCI GERMAIN
  • Création d’un service au budget principal pour la gestion en régie du cinéma le royal
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2017 – 2018
  • Mise en place de l’indemnité de départ volontaire
  • Assurance Prévoyance Santé
  • Participation de la ville –  Travaux du SIEGE 27 rue du Pré Baron
  • SIEGE 27 – Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP ELEC)
  • Politique de résorption des friches en Normandie – Intervention de gestion des terres polluées sur l’ancien site Emmaus – Convention avec EPF pour la politique de résorption des friches en Normandie
  • Vente de parcelles de terrain, route d’Honfleur à BATIPRO
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2018

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Eure
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Eure – Séjour famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Famille
  • Tarifs de l’Eclats 2018 – 2019
  • Attribution de subvention – Mois de l’Architecture contemporaine en Normandie
  • Subvention de fonctionnement aux associations – Club Loisirs Sport Retraite
  • Tarifs des confiseries cinéma
  • Don de M. CHANCEREL
  • Don de M. LAMBERT
  • Mise au pilon des anciens livres stockés
  • Adoption du règlement intérieur du Parc des Sports et des Loisirs
  • Relevé de décisions
  • Demande de subvention auprès du FIPD pour 2018 en vue de l’installation de dispositifs de vidéo protection

Compte rendu du Conseil Municipal 24 Avril 2018

  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma
  • Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission
  • Tarifs cinéma le Royal
  • Admission en non-valeur
  • Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017
  • Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité
  • Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers
  • Composition du Comité Technique
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Relevé de décisions
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Cession d’une maison – Boulevard Pasteur

Conseil Municipal du 27 Mars 2018 – PDF – 5MB

  • Adoption du Budget Primitif 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2018
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2018
  • Tarifs location salle de l’annexe de la mairie de Saint Germain Village
  • Subvention de fonctionnement 2018 au CCAS
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Vente d’une maison rue Pré Baron
  • Nomination de trois rues à la Zac de la Fonderie
  • Résidence du Coudray : Intégration dans le patrimoine communal et classement dans le domaine public
  • Défraiement d’un stagiaire – Service Communication
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine (PNRBSN)
  • Relevé de décisions
  • Plan de financement du cinéma – Sollicitation des financeurs

Compte rendu du Conseil Municipal 27 Février 2018

  • Débat d’Orientations Budgétaires 2018
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEGE
  • Tarifs des concessions au cimetière  – Secteur Saint Germain Village
  • Tarifs location salle polyvalente de l’école élémentaire de Saint Germain Village
  • Nouvelle tarification de la location de la galerie Théroulde
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments – Lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Droit de préemption urbain
  • Acquisition du fonds de commerce cinéma le Royal
  • Acquisition de l’immeuble cinéma le Royal
  • Constitution de servitude de passage gaz – Convention avec GRDF
  • Avenant n°1 au contrat de carte d’achat public conclu avec la Caisse d’Epargne de Normandie
  • Plan d’adressage de la commune nouvelle de Pont-Audemer
  • Ivresse publique manifeste – Facturation du coût du transport de la personne interpellée
  • Relevé de décisions
  • Mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2018

  • Election du Maire de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction au Maire de la commune nouvelle
  • Délégations au Maire
  • Désignation du nombre des Adjoints au Maire et Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Election des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction aux maires délégués
  • Mise en place d’un Conseil de la Commune Déléguée de Saint Germain Village
  • Election des Adjoints au Maire de la commune déléguée
  • Indemnité de fonctions des adjoints de la commune déléguée
  • Télétransmission – Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  • Dématérialisation – Convention de mise à disposition de la plateforme des marchés publics
  • Projet de règlement intérieur du Conseil Municipal (pour information)

 

 

 

 

Archives

Compte rendu du conseil municipal-21-fevrier-2017

  • Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2017
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2016 — 2022
  • Acquisition de la centrale hydro-électrique sise Quai Felix Faure
  • Demande de subvention pour l’acquisition de la centrale hydro-électrique de la Madeleine
  • Cessions actions du SICLE
  • Nouvelle tarification de la location de la Galerie Théroulde
  • Réglements des aides de la ville de Pont-Audemer dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
  • Marché de service pour les prestations d’assurances — Groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • SIEGE — Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule électrique
  • SIEGE — Compte rendu de 26 novembre 2016
  • Modification des statuts du SIEGE
  • Instauration d’une servitude de passage et d’entretien route d’Honfleur
  • Convention entre la ville de Pont-Audemer et GRDF pour l’installation de l’infrastructure de télé-relève des compteurs gaz communicants
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Construction d’un cinéma multisalles — Marché de maîtrise d’ceuvre
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et d’un périmètre de protection modifie (PPM)
  • Relevé de décisions
  • Instauration de servitudes d’utilité publique dans le cadre du réaménagement de la Zac de la Fonderie
  • Cession d’une parcelle cour du Doult Vitran à la Secomile et modification du cahier des charges du lotissement
  • Avis relatif à la desserte de la commune par l’aménagement des demi-échangeurs autoroutiers de Toutainville et Bourneville

Compte rendu du conseil-municipal-6-decembre-2016

  • Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Communauté de Communes
  • Décision Modificative C3 – Ville budget principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement
  • Affectation du résultat — Récapitulatif
  • Admission en non valeur
  • Avance sur subvention 2017
  • Tarifs 2017
  • Subvention au CAPA Foot dans le cadre de la mise à disposition du personnel
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Ski Nautique Tanguy NAIDEAU
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Perchiste Louise GRECO
    Attribution d’une subvention exceptionnelle — Bertille RICHIR de l’orchestre « Les petites mains symphoniques »
  • Redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages de télécommunication
  • Lancement d’une procédure d’abandon manifeste rue Sadi Carnot
  • Rapport annuel 2015 — Contrat de ville
  • Contrats d’assurances des risques statutaires
  • Partenariat avec Habitat Coopératif de Normandie
  • Désignation de représentants à la Sécomile
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2017
  • Fonds de concours — Programme Voirie 2016
  • Acquisition ex propriété SAS La Cour Normande « Ancien théâtre »
  • Convention globale d’interventions EPF
  • Convention avec la fondation du patrimoine pour la mise d’une souscription publique en lien avec les travaux de restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen
  • Résidence les Tanneries — Rétrocessions foncières
  • ZAC de la fonderie — Approbation du compte rendu de concession
  • Relevé de décisions
  • Restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen – Avenant n° 1 au marché de travaux de couverture
  • Demande de subvention pour l’aménagement des venelles au titre de la DETR 2017
  • Construction d’un cinéma multisalles – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre