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Conseils municipaux

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 11 Juin 2019

 

Compte rendu du Conseil Municipal 11 juin 2019

  • Aide en faveur des commerces de proximité
  • Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
  • Territoire zéro chômeurs de longue durée
  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail – Lancement de la procédure de délégation de service public
  • Restructuration du groupe scolaire Jules Verne – Lancement d’un appel d’offres restreint pour la mission de maitrise d’œuvre
  • Fourniture d’équipement WIFI et filtrage URL – Signature de la convention de subvention au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
  • Demande de subventions – Dotation Politique de la Ville
  • Tirage aux sorts des jurés d’assises
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget principal – Ville de Pont-Audemer
  • Compte Administratif 2018 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer
  • Décision modificative n°1 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Subventions de fonctionnement aux associations 2019
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle – Perchiste Louise GRECO
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2019-2020
  • Tarifs de l’Eclat 2019-2020
  • Tarifs des Ateliers Théâtre
  • Attribution de subvention à des particuliers dans le cadre de l’OPAH
  • Demande d’aide financière pour le parcours touristique dans le centre historique de Pont-Audemer
  • Marché de fourniture et pose de système de vidéo Protection – Lancement de l’appel d’offres
  • Demande de subventions – Mise en accessibilité « Personne à Mobilité Réduite » des établissements recevant du public
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Coudray Tranche 2 – Autorisation
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2 – Annule et remplace
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE rue du Coudray Tranche 1 – Annule et remplace – Autorisation
  • Acquisition de la parcelle AE 59 à Pont-Audemer
  • Avis sur le projet arrêté du PLUi
  • Modification du cadre administratif
  • Création de poste – Professeur d’enseignement artistique de classe normale
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Nomination  d’un délégué à la protection des données – RGPD
  • Demande de subvention – Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal 12 Avril 2019

  • Avis sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
  • Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
  • Fourrière animale – Convention avec le Refuge de l’Esperance – Autorisation
  • Adhésion à un groupement de commandes – Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet – Lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport (CNDS) pour l’aménagement d’une aire de fitness plein air et accès libre
  • Affectation du résultat du budget – Ville de Pont-Audemer 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2019
  • Adoption du Budget Primitif 2019 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de fiscalité ménages
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2019
  • Subventions de fonctionnement au CCAS
  • Vente de tee-shirt dans le cadre du festival des Mascarets
  • Adhésion aux « Sites et cités remarquables de France »
  • Garantie d’emprunt entre la SILOGE et la Caisse de Dépôts et Consignations
  • OPAH-RU 2016-2022 – Avenant n°1 – Modification du périmètre – Autorisation
  • Attribution de subvention aux particuliers dans le cadre de l’OPAH-RU 2016-2022
  • Demande de subventions – Prolongement de la Voie Douce Bords de Risle -Aménagement du Quai Félix Faure – Autorisation
  • Acquisition parcelle XH 561 « site Bataille » auprès de l’EPFN
  • Acquisition parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Vente de parcelles du lotissement Ferme des Places Tranche 3 – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AI n° 262 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Téléphone Mobile – Convention avec la Société FREE MOBILE – Autorisation
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Jeunes diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties familles diverses
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Séjour jeunes
  • Musée Canel – Nouveaux tarifs de ses articles en boutique et des nouveaux produits
  • Demande d’aide financière auprès de la Région et du Département – Festival des Mascarets
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du  26 Février 2019

  • Autorisation du Maire à signer la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal de Pont-Audemer
  • Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
  • Refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques
  • Marché de service pour l’entretien des installations d’éclairage public, de la signalisation routière lumineuse et la fourniture, la pose et dépose des illuminations de Noël – Lancement de l’appel d’offres
  • Rapport d’Orientation Budgétaire
  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune de Pont-Audemer, des exercices 2013 à 2017 et réponse de la Ville
  • Réitération garantie d’emprunt – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – SA HLM La Plaine Normande
  • Réitération garantie d’emprunt de la SA SILOGE – Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Remboursement frais de chauffage par le personnel enseignant – Année scolaire 2018 2019
  • Demande d’aide financière auprès de la DRAC – Projet d’Education Artistique et culturelle des conservatoires 2018 2019
  • Demande de subvention – Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP)
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Demande de subventions relatives au projet de mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention entre la SCI VISTRA et la Commune de Pont-Audemer pour le prêt de l’enseigne « au Printemps »
  • Plan de lutte contre le frelon asiatique – Aide communale aux particuliers
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Saint Paul
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue de la Fonderie
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – route de Lisieux
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018

  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au SIEGE
  • Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Syndicat de la Basse Vallée de la Risle
  • Délégation de maitrise d’ouvrage au SIBVR dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Risle AVAL
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Décision Modificative n°3 – Budget Principal de la Ville
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Ville
  • Avance sur subvention 2019
  • Tarifs 2019
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Marchés de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution du lot 4-2 Métallerie
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Remboursements suite à la prise en régie du cinéma le Royal
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Convention financière cadre entre la commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Attribution d’une indemnité au Trésorier Municipal
  • Mapping vidéo sur l’église Saint Ouen
  • Convention pour la mise à disposition du service commun d’instruction des actes d’urbanisme
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Avenue Georges Pompidou
  • Adhésion au SIEGE pour les années 2018 et 2019
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – rue du Doult Vitran Tranche 2
  • Relevé de décisions
  • Participation de la ville – Travaux du SIEGE – Pénétrante Ouest
  • Achat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2018

  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Bouquelon, du Marais Vernier et de Saint Samson de la Roque et la nouvelle commune issue de la fusion Fourmetôt – Saint Ouen des Champs – Saint Thurien à la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Pont-Audemer / Val de Risle
  • Désignation de représentants du Conseil Municipal au CCAS
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au lycée Risle Seine
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’école maternelle La Fontaine
  • Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à la Commission Marchés d’Approvisionnement
  • Attribution de prix dans le cadre d’un concours des maisons fleuris et des jardins fleuris
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande d’aide financière à la Région Normandie – Festival jeune public et numérique
  • Demande d’aide financière auprès du Département – Festival jeune public et numérique
  • Demande de subventions – Voie douce Bords de Risle
  • Nouvelle participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Acquisition de huit livres-carte de vœux (appelés « œuvrettes ») d’Henri Gadeau de Kerville pour le musée Alfred-Canel
  • Adoption du règlement intérieur du Musée Canel et de la galerie Théroulde
  • Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque
  • Adoption du règlement intérieur de l’école de musique
  • Adoption du règlement intérieur des Maisons de quartiers la villa et la Passerelle
  • Adoption du règlement intérieur du Théâtre l’Eclat
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AB n°132 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Vente d’une parcelle de terrain – Parcelle AV n°159 à Pont-Audemer – Autorisation
  • Enquête publique pour le déclassement d’une partie de la rue du Maquis Surcouf (voie communale dans le cadre d’un établissement hôtelier – Autorisation
  • Voie Douce – Refacturation des travaux de la voie d’accès à la parcelle n°AE 121
  • Relevé de décisions
  • Décision Modificative n°2

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Octobre 2018

  • Marché de travaux pour la construction du cinéma multisalles – Attribution
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Attribution d’une aide aux communes sinistrées de l’Aude

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2018

  • Tarifs de l’Ateliers Théâtre
  • Approbation de la taxe d’aménagement suite à la fusion de Pont-Audemer et Saint Germain Village
  • Décision en matière d’abattements de taxe d’habitation suite à la fusion de Pont-Audemer / Saint Germain Village
  • COP13 de RAMSAR – Prise en charge du transport et de l’hébergement de deux élus
  • Adhésion au SIEGE pour l’année 2018
  • Convention avec la DRAC de Normandie pour le portage de la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle de Pont-Audemer
  • Demande de subvention à la DRAC – Conservatoire de musique
  • SIEGE 27 – Compte rendu du Comité syndical du 26 mai 2018
  • Convention avec la commune nouvelle Pont-Audemer Saint Germain Village et le Syndicat Risle et Plateaux
  • Adhésion au service médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Délégation de maitrise d’ouvrage à la SILOGE – Travaux de voirie rue des Fossés à Pont-Audemer
  • Vente d’une parcelle de terrain, route de Rouen à Pont-Audemer
  • Résiliation du contrat SDEC avec l’ex-commune de Saint Germain Village
  • Participation de la Ville aux travaux du SIEGE – opérations : rue Sadi Carnot, rue du Coudray, rue du Doult Vitran et Voie-douce-Bords-de-Risle
  • Prolongation de la concession d’aménagement de la ZAC de la FonderieAchat de terrain à la SHEMA pour la construction d’un cinéma – ZAC de la Fonderie
  • Acquisition terrain à M. LAINEY Jacques pour l’élargissement du C.R.16, Hameau du Bel Air
  • Demande de participation financière pour la restauration d’un tableau
  • Relevé de décisions
  • Participation financière de la ville au Comité Handisport dans le cadre de la Fête du Forum des Sports
  • Avis sur demande d’adhésion des communes de Rougemontiers et Routot à la CDC de PA VDR

Compte rendu du Conseil Municipal du19 juin 2018

  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Ville de Pont-Audemer Saint Germain Village 2017
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Compte Administratif 2017 – Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Lotissement Ferme des Places
  • Affectation du résultat consolidé 2017 du budget –  Ville de Pont-Audemer avant la création de la commune nouvelle – Budget annexe Ferme des Places
  • Adoption du compte de gestion 2017 –  Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle
  • Compte Administratif 2017 – Caisse des Ecoles Ville de Saint Germain Village avant la création de la commune nouvelle – Budget Principal
  • Affectation du résultat du budget Caisse des Ecoles Saint Germain Village 2017
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal 2018
  • Subvention à l’association La Française Risloise pour l’acquisition d’un praticable
  • Subvention à l’association – Alcool Assistance
  • Subvention à l’association – Associations Découvertes
  • Subvention à l’association – Club Mouche No Kill
  • Convention avec la Région pour l’accueil des aérostiers
  • Adhésion au Pôle Mobilité – Risle Pays d’Auge
  • Location du cinéma le Royal à la SCI GERMAIN
  • Création d’un service au budget principal pour la gestion en régie du cinéma le royal
  • Tarifs du Conservatoire de musique 2017 – 2018
  • Mise en place de l’indemnité de départ volontaire
  • Assurance Prévoyance Santé
  • Participation de la ville –  Travaux du SIEGE 27 rue du Pré Baron
  • SIEGE 27 – Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP ELEC)
  • Politique de résorption des friches en Normandie – Intervention de gestion des terres polluées sur l’ancien site Emmaus – Convention avec EPF pour la politique de résorption des friches en Normandie
  • Vente de parcelles de terrain, route d’Honfleur à BATIPRO
  • Relevé de décisions

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2018

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Eure
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’OPAH 2016 – 2022
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Eure – Séjour famille
  • Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Sorties Famille
  • Tarifs de l’Eclats 2018 – 2019
  • Attribution de subvention – Mois de l’Architecture contemporaine en Normandie
  • Subvention de fonctionnement aux associations – Club Loisirs Sport Retraite
  • Tarifs des confiseries cinéma
  • Don de M. CHANCEREL
  • Don de M. LAMBERT
  • Mise au pilon des anciens livres stockés
  • Adoption du règlement intérieur du Parc des Sports et des Loisirs
  • Relevé de décisions
  • Demande de subvention auprès du FIPD pour 2018 en vue de l’installation de dispositifs de vidéo protection

Compte rendu du Conseil Municipal 24 Avril 2018

  • Rapport sur le principe de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma
  • Lancement de la procédure de délégation de service public – Désignation des membres de la commission
  • Tarifs cinéma le Royal
  • Admission en non-valeur
  • Dotation de solidarité urbain (DSU) – Rapport d’utilisation pour l’année 2017
  • Plan de financement : Aménagement co-voiturage, vélos et Gare routière, Investissement Numérique, Acquisition de véhicules pour le pôle mobilité
  • Avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion des aménagements paysagers
  • Composition du Comité Technique
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Relevé de décisions
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Cession d’une maison – Boulevard Pasteur

Conseil Municipal du 27 Mars 2018 – PDF – 5MB

  • Adoption du Budget Primitif 2018
  • Adoption du Budget Primitif 2018 – Lotissement Ferme des Places
  • Vote des taux 2018
  • Subvention de fonctionnement aux associations 2018
  • Tarifs location salle de l’annexe de la mairie de Saint Germain Village
  • Subvention de fonctionnement 2018 au CCAS
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Vente d’une maison rue Pré Baron
  • Nomination de trois rues à la Zac de la Fonderie
  • Résidence du Coudray : Intégration dans le patrimoine communal et classement dans le domaine public
  • Défraiement d’un stagiaire – Service Communication
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine (PNRBSN)
  • Relevé de décisions
  • Plan de financement du cinéma – Sollicitation des financeurs

Compte rendu du Conseil Municipal 27 Février 2018

  • Débat d’Orientations Budgétaires 2018
  • Nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEGE
  • Tarifs des concessions au cimetière  – Secteur Saint Germain Village
  • Tarifs location salle polyvalente de l’école élémentaire de Saint Germain Village
  • Nouvelle tarification de la location de la galerie Théroulde
  • Nouveaux produits de la boutique du musée Canel
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments – Lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Droit de préemption urbain
  • Acquisition du fonds de commerce cinéma le Royal
  • Acquisition de l’immeuble cinéma le Royal
  • Constitution de servitude de passage gaz – Convention avec GRDF
  • Avenant n°1 au contrat de carte d’achat public conclu avec la Caisse d’Epargne de Normandie
  • Plan d’adressage de la commune nouvelle de Pont-Audemer
  • Ivresse publique manifeste – Facturation du coût du transport de la personne interpellée
  • Relevé de décisions
  • Mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2018

  • Election du Maire de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction au Maire de la commune nouvelle
  • Délégations au Maire
  • Désignation du nombre des Adjoints au Maire et Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Election des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers Délégués de la commune nouvelle
  • Indemnité de fonction aux maires délégués
  • Mise en place d’un Conseil de la Commune Déléguée de Saint Germain Village
  • Election des Adjoints au Maire de la commune déléguée
  • Indemnité de fonctions des adjoints de la commune déléguée
  • Télétransmission – Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  • Dématérialisation – Convention de mise à disposition de la plateforme des marchés publics
  • Projet de règlement intérieur du Conseil Municipal (pour information)

 

 

 

 

Archives

Compte rendu du conseil municipal-21-fevrier-2017

  • Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2017
  • Attribution de subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2016 — 2022
  • Acquisition de la centrale hydro-électrique sise Quai Felix Faure
  • Demande de subvention pour l’acquisition de la centrale hydro-électrique de la Madeleine
  • Cessions actions du SICLE
  • Nouvelle tarification de la location de la Galerie Théroulde
  • Réglements des aides de la ville de Pont-Audemer dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
  • Marché de service pour les prestations d’assurances — Groupement de commandes et lancement de la consultation
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • SIEGE — Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule électrique
  • SIEGE — Compte rendu de 26 novembre 2016
  • Modification des statuts du SIEGE
  • Instauration d’une servitude de passage et d’entretien route d’Honfleur
  • Convention entre la ville de Pont-Audemer et GRDF pour l’installation de l’infrastructure de télé-relève des compteurs gaz communicants
  • Vente de parcelle rue Jean Joly
  • Construction d’un cinéma multisalles — Marché de maîtrise d’ceuvre
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et d’un périmètre de protection modifie (PPM)
  • Relevé de décisions
  • Instauration de servitudes d’utilité publique dans le cadre du réaménagement de la Zac de la Fonderie
  • Cession d’une parcelle cour du Doult Vitran à la Secomile et modification du cahier des charges du lotissement
  • Avis relatif à la desserte de la commune par l’aménagement des demi-échangeurs autoroutiers de Toutainville et Bourneville

Compte rendu du conseil-municipal-6-decembre-2016

  • Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Communauté de Communes
  • Décision Modificative C3 – Ville budget principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement
  • Affectation du résultat — Récapitulatif
  • Admission en non valeur
  • Avance sur subvention 2017
  • Tarifs 2017
  • Subvention au CAPA Foot dans le cadre de la mise à disposition du personnel
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Ski Nautique Tanguy NAIDEAU
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle — Perchiste Louise GRECO
    Attribution d’une subvention exceptionnelle — Bertille RICHIR de l’orchestre « Les petites mains symphoniques »
  • Redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages de télécommunication
  • Lancement d’une procédure d’abandon manifeste rue Sadi Carnot
  • Rapport annuel 2015 — Contrat de ville
  • Contrats d’assurances des risques statutaires
  • Partenariat avec Habitat Coopératif de Normandie
  • Désignation de représentants à la Sécomile
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2017
  • Fonds de concours — Programme Voirie 2016
  • Acquisition ex propriété SAS La Cour Normande « Ancien théâtre »
  • Convention globale d’interventions EPF
  • Convention avec la fondation du patrimoine pour la mise d’une souscription publique en lien avec les travaux de restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen
  • Résidence les Tanneries — Rétrocessions foncières
  • ZAC de la fonderie — Approbation du compte rendu de concession
  • Relevé de décisions
  • Restauration du massif occidental de l’église Saint Ouen – Avenant n° 1 au marché de travaux de couverture
  • Demande de subvention pour l’aménagement des venelles au titre de la DETR 2017
  • Construction d’un cinéma multisalles – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre