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Les autorisations d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité destravaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer unpermis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencerles travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir desinformations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Pour télécharger un dossier :

  • de permis de construire,
  • de permis d’aménager,
  • de permis de démolir,
  • de déclaration préalable,
  • de certificat d’urbanisme,

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