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L’instruction des demandes d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour télécharger un dossier :

  • de permis de construire,
  • de permis d’aménager,
  • de permis de démolir,
  • de déclaration préalable,
  • de certificat d’urbanisme,

Rendez-vous ici

Le maire de votre commune délivre l’arrêté d’autorisation (ou de refus) après instruction de votre demande par le Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM).