Plan Climat Air Énergie de
Pont-Audemer Val de Risle
Depuis février 2018, l’intercommunalité s’est engagée dans un projet territorial ambitieux de développement durable : un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), pour conduire la transition énergétique mais aussi améliorer la qualité de vie.
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 confie l’élaboration des plans climats aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Ainsi, la LTECV fait de ces EPCI les autorités organisatrices de l’énergie en leur confiant le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constitue un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique.
Les objectifs d’un PCAET regroupent plusieurs axes d’actions :
- La réduction des émissions de GES
- L’adaptation au changement climatique
- La sobriété énergétique
- La qualité de l’air
- Le développement des énergies renouvelables.
Au-delà de la contrainte réglementaire imposée, la collectivité a décidé de faire de cette démarche de planification un projet de transition pour le territoire en impliquant tous les publics.
En effet, la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie peut représenter de réelles opportunités :
- Augmentation de la qualité de vie : actions sur les problématiques de mobilité, d’accessibilité, préservation du cadre naturel, lutte contre les pollutions.
- Attractivité économique : création d’emplois en agissant sur la rénovation des bâtiments, l’installation d’énergies renouvelables.
- Optimisation budgétaire : réduction de la facture énergétique de la collectivité (diagnostic bâtiments publics et programme de rénovation, éclairage public, transports) mais aussi du territoire (thermographie aérienne, Espace Info Énergie, aides ou subventions, diversification des énergies renouvelables).
Contenu du PCAET
Conformément à la réglementation, l’élaboration du PCAET comporte quatre étapes :
– La réalisation d’un diagnostic territorial,
– La définition d’une stratégie territoriale à moyen et long terme précisant les axes prioritaires ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels qui en découlent,
– La construction d’un programme d’actions selon les thématiques stratégiques retenues,
– Le suivi des actions menées au travers d’indicateurs et l’évaluation du PCAET, trois ans après sa mise en œuvre.
Modalités de concertation
La concertation sera permanente pendant l’élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du programme d’actions sera privilégié afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs (citoyens, associations, agriculteurs, entreprises, élus, collectivités locales).
Consultation du public
Le projet de PCAET, exempté d’enquête publique, est néanmoins soumis à une participation du public par voie électroniques dont les modalités sont décrites par l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.
Droit d’initiative citoyenne
Le droit d’initiative citoyenne s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L.121-17-1-2° du Code de l’Environnement.
Le public peut demander au représentant de l’État, d’organiser une concertation préalable au projet de PCAET. Ce droit d’initiative peut s’exercer dans un délai de 2 mois après la publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET.
Retrouvez la délibération du Conseil Communautaire
en date du 26 février 2018 relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET.
Enquête citoyenne
Nous vous proposons de participer à l’élaboration du diagnostic de ce Plan Climat Air Énergie afin de mieux connaître les actions menées par les citoyens et leurs souhaits.