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Accessibilité

Note

Une version annotée de ce document est disponible en téléchargement sur la page Documents obligatoires RGAA 3 : modèles de documents.

Note générale concernant le document

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu’une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2

Identité du déclarant

Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun BP 429 27504 PONT-AUDEMER cedex

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 05 janvier 2018

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
CMS WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

  • Agent utilisateur : Firefox 34 / Technologie d’assistance : NVDA 2015.1
  • Chrome Version 63.0.3239.84
  • Safari version 9.1.2
  • Lynx Version 2.8.8dev.12

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • index : https://www.ville-pont-audemer.fr/
  • Contact : https://www.ville-pont-audemer.fr/contact-horaires/
  • Mentions légales : https://www.ville-pont-audemer.fr/mentions-legales/
  • Accessibilité : https://www.ville-pont-audemer.fr/accessibilite/
  • Aide : https://www.ville-pont-audemer.fr/aide/
  • Plan du site : https://www.ville-pont-audemer.fr/plan-du-site/
  • Accès Contenus Principaux : https://www.ville-pont-audemer.fr/culture/
  • Services en ligne : https://www.ville-pont-audemer.fr/demarches-en-ligne/etat-civil/extraits-dactes-de-mariage/
  • Page la plus consultée : https://www.ville-pont-audemer.fr/vivre-ici/sport/piscine/
  • Page representative : https://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/presentation/

Résultats des tests

L’analyse du site met en évidence une conformité globale de 100.0 %. Dans le détail, 277 tests ont été effectués. 161 tests sont conformes, 0 tests donnent un résultat non conforme. 116 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité

Niveau A : 230 critères, 125 validés, 0 non validés, 105 non applicables, conformité 100%

Niveau AA : 47 critères, 36 validés, 0 non validés, 11 non applicables, conformité 100%

Total : 277 critères, 161 validés, 0 non validés, 116 non applicables, conformité 100%

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Page comportant une vidéo
La vidéo présente dans la page titre de la page n’a pas d’audiodescription bien qu’elle en nécessiterait une. Cette vidéo n’étant pas la propriété du déclarant, il n’est pas possible d’intervenir ou d’en faire une modification au regard du respect du droit d’auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l’auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.

Moteur de recherche

Le moteur de recherche provenant de Google, il n’est pas la propriété du déclarant. Il n’est pas possible d’intervenir ou d’en faire une modification. Néanmoins le plan du site permet de trouver facilement n’importe quelle page du site internet.

Amélioration et contact

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous constatez qu’une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter

Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun BP 429 27504 PONT-AUDEMER cedex

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.