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Conseils communautaires

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 17 décembre 2018

Conseil communautaire du 22 janvier 2018 – PDF 4MB

  • Protection sociale
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
  • Régime Indemnitaire – RIFSEEP
  • Opération Collective de Modernisation – Opération FISAC
  • Convention financière entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer
  • Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés
  • Tarifs Centre de Loisirs
  • Plan Numérique – Lancement des marchés publics- autorisation de signature
  • Relevé de décisions
  • Subvention – Projet EPURE – Collège Pierre & Marie Curie
  • Fusion des écoles maternelles et élémentaire Louis Pergaud
  • Contrat de Territoire 2017-2021 – Modification

Conseil Communautaire du 26 février 2018- PDF – 4MB

  • Débat d’Orientations Budgétaires – 201
  • Convention territoriale d’exercice concerté
  • Acquisition des parcelles situées au lieu-dit le Haut Etui et au lieu-dit Saint Gilles auprès de l’EPF
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP et d’un périmètre de protection modifié PPM
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments– lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Assainissement non collectif – contrôle de vente
  • Énergie – Engagement pour la réalisation d’un plan climat air énergie territorial
  • SPANC – Création d’un poste de technicien
  • Rapport annuel 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Demande de subvention- Caisse d’Allocations familiales de l’Eure
  • Eure Normandie Numérique – Modification des statuts
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Classement au titre des sites de la Vallée du Bec- Abbaye du Bec-Hellouin
  • Programme de Rénovation d’intérêt Régional
  • Relevé de décisions
  • Exploitation des installations du réseau de chaleur – Convention de groupement de commandes – autorisation de signature
  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au conseil du SIBVR
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

 

Conseil Communautaire du 26 mars 2018-PDF-5MB

  • Budget Primitif 2018 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2018 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2018 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2018 – Budget Bâtiments économiques
  • Vote des taux de fiscalité 2018
  • TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
  • Subventions aux associations – 2018
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer
  • Avenant n°1 à la convention financière dans le cadre du transfert de la Compétence Scolaire
  • Participation aux dépenses liées à la garderie des élèves de la commune de Saint Siméon avec la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge – Convention
  • Règlement du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) – modifications
  • Défraiement d’un stagiaire – Direction de l’environnement
  • Composition du Comité Technique

Conseil Communautaire du 18 juin 2018. pdf

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget Principal
  • Compte Administratif 2017 – Budget Principal
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget APA
  • Compte Administratif 2017 – Budget APA
  • Affectation du résultat 2017 – Budget APA
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Assainissement
  • Compte Administratif 2017 – Budget Assainissement
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget SPANCCompte Administratif 2017 – Budget SPANC
  • Affectation du résultat 2017 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Compte Administratif 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiments économiques
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiments économique
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget SPANC créé en double
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget assainissement créé en double
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis Pergaud, Paul Herpin et Saint Exupéry/H. Boucher
  • Tarif du restaurant scolaire des écoles les Jonquilles et Jules Verne
  • Tarifs transports scolaires – année scolaire 2018/2019
  • Subventions aux associations
  • École de musique de Montfort sur Risle – Réhabilitation du bâtiment de l’ex-Trésorerie
  • Plan de financement -adoption
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Création d’un poste de Directeur Général des Services
  • Liste des emplois et conditions d’occupation d’un logement de fonction
  • Création de poste – Directeur Financier
  • Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes et l’Association du Grand Lieu
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Toutainville
  • Découverte d’effondrement sous voirie – investigations géotechniques – Convention quadripartite – autorisation
  • Réfection du parking de l’Unité territoriale d’Action Sociale du Conseil départemental de l’Eure
  • Convention de réalisation et de financement – autorisation
  • Animation Schéma d’Aménagement de gestion des Eaux
  • Convention avec la Compagnie Fermière de Services Publics relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Convention avec le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Dissolution du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays  Risle Estuaire
  • Convention d’études – Méthode d’accompagnement stratégique de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention de gestion des aires d’accueil des gens du voyage 2018 avec la Préfecture de l’Eure
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique
  • Relevé de décisions
  • Adhésion au Pôle de Mobilité Risle Pays d’Auge
  • Elaboration d’un Projet Social de Territoire – Convention de partenariat CAF de l’Eure – CCPAVR

Conseil Communautaire – 10 septembre 2018

  • Intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Programme LEADER Seine Normandie –désignation des représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Communauté de Communes au Lycée Jacques Prévert
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération 2018
  • Suppression de la participation au financement de l’assainissement collectif
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de la Direction
  • Tarifs des activités périscolaires
  • Avenant à la  convention de mise à disposition de salariés entre PACTE et la Communauté de Communes
  • Convention de participation des dépenses liées à la scolarité des élèves de Saint Sulpice de Grimbouville
  • Modification de la convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 5 novembre 2018.pdf

  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Décision Modificative n°2 – Budget Principal
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation
  • Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation
  • Attribution de marché – Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à la mission de développement durable (Loi n° 84-53 modifiée – art. 3 1
  • Défraiement d’un stagiaire – Prolongation du stage
  • Convention de mise à disposition de la CCPAVR d’un agent de la commune de Freneuse sur Risle (base de travail 28,5/35ème)
  • Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Convention transport scolaire avec la Communauté de Communes Roumois Seine
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande de subventions extensions réseau (Toutainville, Pont-Audemer, Campigny, Tourville sur Pont-Audemer)
  • Demande de subvention réhabilitation installations assainissement non collectif
  • Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure
  • Relevé de décisions
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au comité de pilotage du site Natura 2000 2000 FR2300149 « Corbie »
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme

Compte rendu Conseil Communautaire 3 décembre 2018.pdf

  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)
  • ZAC du Parc des Etangs –  Approbation du compte rendu d’activité année 2017
  • Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville
  • Admission en non valeurs
  • Remboursement commune contributions SIBVR
  • Tarifs SUM 2ème semestre 2018
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019
  • Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature
  • Carte achat budget assainissement
  • DM2 assainissement
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville
  • Convention de partenariat ALEC27
  • Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes
  • Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Relevé de décisions

Délégués de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle

APPEVILLE ANNEBAULT : M. DENHEZ, Mme RENARD

AUTHOU : M. BEIGLE, M. FOURNIER

BONNEVILLE APTOT : M. RIAUX, M. GIRARD

BRESTOT : M. OLLIVIER,

CAMPIGNY : M. BISSON, M. CAMPAIN

COLLETOT : Mme GILBERT, M. DEMAN

CONDE SUR RISLE : M. LEROY, M. GESLAN

CORNEVILLE SUR RISLE : M. GARNAUD, Mme DEFLUBE

ECAQUELON : Mme DUPONT, M. AGASSE

FOURMETOT : M. BUSSY, M. AUSSY

FRENEUSE SUR RISLE : M. BONVOISIN, Mme LUCAS

GLOS SUR RISLE : M. TIHY, Mme DUHAMEL

ILLEVILLE SUR MONTFORT : M. HANGARD, M. PAQUIN

LES PREAUX : M. VANHEE, Mme BOONE

MANNEVILLE SUR RISLE : Mme DUONG, M. LAMY

MONTFORT SUR RISLE : M. BARRE, M. PIERRE

PONT-AUDEMER : M. LEROUX, M. PARIS, M. ROUSSEL, Mme JACQUEMIN, M. RIFFLET, Mme DUTILLOY, M. DARMOIS, Mme SIMON, M. CANTELOUP, Mme CABOT, M. VOSNIER, M. MOTTIN, Mme DELAMARRE, M. CLERET, M. TIMON, Mme MAQUAIRE

PONT AUTHOU : M. LECONTE

SAINT GERMAIN VILLAGE : M. LECHEVALIER, Mme PEPIN, M. ANSART

SAINT MARDS DE BLACARVILLE : M. SWERTVAEGER, Mme BACHELET

SAINT PHILBERT SUR RISLE : M. COUREL, Mme BECEL

SAINT SYMPHORIEN : M. RUVEN, M.MARTIN

SELLES : M. PLATEL, Mme DUVAL

THIERVILLE : M. SIMON, Mme FOUTREL

TOURVILLE SUR PONTAUDEMER : M. LEGRIX, M. LEFEBVRE

TOUTAINVILLE : Mme DUNY, M. LEBLANC

TRIQUEVILLE : M. BAPTIST, Mme POTTIER