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Conseils communautaires

 

compte rendu Conseil Communautaire 17 juin 2019

  • Adoption du compte de gestion 2018 –  Budget Principal
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Correction des résultats 2017- Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2018  – Budget Assainissement collectif
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Assainissement collectif
  • Affectation du résultat 2018 – Budget annexe Assainissement collectif
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement collectif
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget SPANC
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget BVE
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget BVE
  • Décision Modificative n°1 – Budget BVE
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet – composition du groupement de commandes
  • Diagnostic sanitaire et étude scientifique des ruines du château médiéval de Montfort sur Risle – convention – Approbation et autorisation de signature
  • Tarifs restauration scolaire et accueil post et périscolaire– année scolaire 2019/2020
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Service d’urbanisme mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Modification du cadre administratif
  • Convention mise à disposition de M. Vincent GAUTHIER auprès du Pôle Mobilité
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montfort sur Risle – Autorisation
  • ZAC du Parc des Etangs – approbation du compte-rendu d’activités 2018- Rapport
  • Résiliation du contrat SDEC
  • Prescription du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Energie – convention entre SOLIHA et la Communauté de Communes
  • Mise en œuvre d’une plateforme d’auto-partage de véhicules électriques – demande de subvention
  • Contrat « culture, territoire, enfance et jeunesse » – demande de subvention
  • Vente d’une parcelle de terrain, ZAC écopôle à Pont-Audemer
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 15 avril 2019

  • Désignation de représentants supplémentaires de la Communauté de Communes au SDOMODE
  • Signature d’un protocole d’accord et de conventions avec le Communauté de Commune Roumois-Seine, suite à l’intégration des nouvelles communes au 1er janvier 2019
  • Durée de lissage des taux de fiscalité ménages intercommunaux, pour les nouvelles communes entrant à la CCPAVR au 1er janvier 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Vote des taux de fiscalité 2019
  • Budget Primitif 2019 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2019 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2019 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2019– Budget Bâtiments économiques
  • Acquisition parcelles AB 150, 153, 310, 247, 297, 298, 300, 301, 303 et XB 45 – zone de la Cartonnerie
  • Dissociation PLUi-Programme Local de l’Habitat
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – bilan de la concertation
  • Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle – Arrêt du projet
  • PSLA- Convention d’intervention avec l’EPF Normandie P.P.I 2017-2021 – Autorisation
  • Assainissement – Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019- Communes entrantes au 1er janvier 2018
  • Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des déchets
  • Motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Energie au profit des EPCI afin de financer la Transition Ecologique Territoriale
  • Demande de subventions – évaluation environnementale stratégique
  • Demande de subvention étude du potentiel hydroélectrique de la Risle
  • Demande de subvention – aménagement des Etangs – tranche 2
  • Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage du département de l’Eure 2019 – 2025
  • Convention de partenariat d’aide financière à la téléassistance
  • Prix de vente du guide le Petit Futé
  • Fourrière Animale – Convention avec le Refuge de l’Espérance – Autorisation
  • Délégation de compétence du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

 

Conseil Communautaire 25 mars 2019

  • Modification de la composition du Conseil Communautaire
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR
  • Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Programme LEADER Seine Normandie – Désignation de représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion – PNRBSN
  • Rapport d’Orientations Budgétaires
  • Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Projet de tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne
  • Fixation des tarifs des services périscolaire, ALSH et accueil jeunes pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019 pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Remboursement pour débouchage de réseau d’évacuation des eaux usées
  • Convention avec l’Etat pour la perception de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
  • Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence de la biodiversité et du développement durable
  • Convention de mise à disposition de locaux et de personnel communaux de la commune de Quillebeuf au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention de mise à disposition de locaux du SIVOS de l’Estuaire au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention pour la restauration ALSH entre l’association Maison Familiale Rurale de Routot et la CCPAVR
  • Désignation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes – Acquisition des parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Montfort sur Risle – mise à disposition du public – autorisation
  • Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle
  • Vente d’une parcelle de terrain – parcelle ZB n°182 à Fourmetot – autorisation
  • Restructuration des systèmes d’assainissement de Montfort sur Risle, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Appeville-Annebault et Pont-Authou
  • Validation du diagnostic et du déroulement des prochaines étapes concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial
  • Demande de subvention au Département de l’Eure – Réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur la RD xxx au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
  • Demande de subvention extensions réseau – Toutainville et Tourville sur Pont-Audemer
  • Demande de subventions réhabilitation de réseaux Pont-Audemer
  • Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Samson de la Roque – Poursuite de la procédure – Autorisation
  • PSLA – Convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’EPF Normandie – Autorisation
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour l’acquisition de la parcelle XH561 rue Jules Ferry auprès de l’EPFN
  • Réaménagement du centre de loisirs le Clos Normand -Autorisation
  • Relevé de décisions

Conseil communautaire du 22 janvier 2018 – PDF 4MB

  • Protection sociale
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
  • Régime Indemnitaire – RIFSEEP
  • Opération Collective de Modernisation – Opération FISAC
  • Convention financière entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer
  • Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés
  • Tarifs Centre de Loisirs
  • Plan Numérique – Lancement des marchés publics- autorisation de signature
  • Relevé de décisions
  • Subvention – Projet EPURE – Collège Pierre & Marie Curie
  • Fusion des écoles maternelles et élémentaire Louis Pergaud
  • Contrat de Territoire 2017-2021 – Modification

Conseil Communautaire du 26 février 2018- PDF – 4MB

  • Débat d’Orientations Budgétaires – 201
  • Convention territoriale d’exercice concerté
  • Acquisition des parcelles situées au lieu-dit le Haut Etui et au lieu-dit Saint Gilles auprès de l’EPF
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP et d’un périmètre de protection modifié PPM
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments– lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Assainissement non collectif – contrôle de vente
  • Énergie – Engagement pour la réalisation d’un plan climat air énergie territorial
  • SPANC – Création d’un poste de technicien
  • Rapport annuel 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Demande de subvention- Caisse d’Allocations familiales de l’Eure
  • Eure Normandie Numérique – Modification des statuts
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Classement au titre des sites de la Vallée du Bec- Abbaye du Bec-Hellouin
  • Programme de Rénovation d’intérêt Régional
  • Relevé de décisions
  • Exploitation des installations du réseau de chaleur – Convention de groupement de commandes – autorisation de signature
  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au conseil du SIBVR
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

 

Conseil Communautaire du 26 mars 2018-PDF-5MB

  • Budget Primitif 2018 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2018 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2018 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2018 – Budget Bâtiments économiques
  • Vote des taux de fiscalité 2018
  • TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
  • Subventions aux associations – 2018
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer
  • Avenant n°1 à la convention financière dans le cadre du transfert de la Compétence Scolaire
  • Participation aux dépenses liées à la garderie des élèves de la commune de Saint Siméon avec la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge – Convention
  • Règlement du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) – modifications
  • Défraiement d’un stagiaire – Direction de l’environnement
  • Composition du Comité Technique

Conseil Communautaire du 18 juin 2018. pdf

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget Principal
  • Compte Administratif 2017 – Budget Principal
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget APA
  • Compte Administratif 2017 – Budget APA
  • Affectation du résultat 2017 – Budget APA
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Assainissement
  • Compte Administratif 2017 – Budget Assainissement
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget SPANCCompte Administratif 2017 – Budget SPANC
  • Affectation du résultat 2017 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Compte Administratif 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiments économiques
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiments économique
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget SPANC créé en double
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget assainissement créé en double
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis Pergaud, Paul Herpin et Saint Exupéry/H. Boucher
  • Tarif du restaurant scolaire des écoles les Jonquilles et Jules Verne
  • Tarifs transports scolaires – année scolaire 2018/2019
  • Subventions aux associations
  • École de musique de Montfort sur Risle – Réhabilitation du bâtiment de l’ex-Trésorerie
  • Plan de financement -adoption
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Création d’un poste de Directeur Général des Services
  • Liste des emplois et conditions d’occupation d’un logement de fonction
  • Création de poste – Directeur Financier
  • Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes et l’Association du Grand Lieu
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Toutainville
  • Découverte d’effondrement sous voirie – investigations géotechniques – Convention quadripartite – autorisation
  • Réfection du parking de l’Unité territoriale d’Action Sociale du Conseil départemental de l’Eure
  • Convention de réalisation et de financement – autorisation
  • Animation Schéma d’Aménagement de gestion des Eaux
  • Convention avec la Compagnie Fermière de Services Publics relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Convention avec le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Dissolution du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays  Risle Estuaire
  • Convention d’études – Méthode d’accompagnement stratégique de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention de gestion des aires d’accueil des gens du voyage 2018 avec la Préfecture de l’Eure
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique
  • Relevé de décisions
  • Adhésion au Pôle de Mobilité Risle Pays d’Auge
  • Elaboration d’un Projet Social de Territoire – Convention de partenariat CAF de l’Eure – CCPAVR

Conseil Communautaire – 10 septembre 2018

  • Intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Programme LEADER Seine Normandie –désignation des représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Communauté de Communes au Lycée Jacques Prévert
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération 2018
  • Suppression de la participation au financement de l’assainissement collectif
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de la Direction
  • Tarifs des activités périscolaires
  • Avenant à la  convention de mise à disposition de salariés entre PACTE et la Communauté de Communes
  • Convention de participation des dépenses liées à la scolarité des élèves de Saint Sulpice de Grimbouville
  • Modification de la convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 5 novembre 2018.pdf

  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Décision Modificative n°2 – Budget Principal
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation
  • Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation
  • Attribution de marché – Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à la mission de développement durable (Loi n° 84-53 modifiée – art. 3 1
  • Défraiement d’un stagiaire – Prolongation du stage
  • Convention de mise à disposition de la CCPAVR d’un agent de la commune de Freneuse sur Risle (base de travail 28,5/35ème)
  • Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Convention transport scolaire avec la Communauté de Communes Roumois Seine
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande de subventions extensions réseau (Toutainville, Pont-Audemer, Campigny, Tourville sur Pont-Audemer)
  • Demande de subvention réhabilitation installations assainissement non collectif
  • Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure
  • Relevé de décisions
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au comité de pilotage du site Natura 2000 2000 FR2300149 « Corbie »
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme

Compte rendu Conseil Communautaire 3 décembre 2018.pdf

  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)
  • ZAC du Parc des Etangs –  Approbation du compte rendu d’activité année 2017
  • Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville
  • Admission en non valeurs
  • Remboursement commune contributions SIBVR
  • Tarifs SUM 2ème semestre 2018
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019
  • Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature
  • Carte achat budget assainissement
  • DM2 assainissement
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville
  • Convention de partenariat ALEC27
  • Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes
  • Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire du 17 décembre 2018

  • Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC
  • Avance sur subventions 2019
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Décision Modificative n° 2 – Budget SPANC
  • Attribution d’une indemnité de Conseil au Trésorier
  • Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
  • Redevance assainissement non collectif
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer – Avenant n°1
  • Décision Modificative n°3 –Budget Principal
  • Relevé de décisions

Délégués de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle

APPEVILLE ANNEBAULT : M. DENHEZ, Mme RENARD

AUTHOU : M. BEIGLE, M. FOURNIER

BONNEVILLE APTOT : M. RIAUX, M. GIRARD

BOUQUELON : M. BOUCHER

BRESTOT : M. OLLIVIER,

CAMPIGNY : M. BISSON, M. CAMPAIN

COLLETOT : Mme GILBERT, M. DEMAN

CONDE SUR RISLE : M. LEROY, M. GESLAN

CORNEVILLE SUR RISLE : M. GARNAUD, Mme DEFLUBE

ECAQUELON : Mme DUPONT, M. AGASSE

FOURMETOT : M. BUSSY, M. AUSSY

FRENEUSE SUR RISLE : M. BONVOISIN, Mme LUCAS

GLOS SUR RISLE : M. TIHY, Mme DUHAMEL

ILLEVILLE SUR MONTFORT : M. HANGARD, M. PAQUIN

LE MARAIS VERNIER : M. CALMESNIL

LE PERREY : M. CHEMIN, M. BUSSY, M. MARIE

LES PREAUX : M. VANHEE, Mme BOONE

MANNEVILLE SUR RISLE : Mme DUONG, M. LAMY

MONTFORT SUR RISLE : M. BARRE, M. PIERRE

PONT-AUDEMER : M. LEROUX, M. PARIS, M. ROUSSEL, Mme JACQUEMIN, M. RIFFLET, Mme DUTILLOY, M. DARMOIS, Mme SIMON, M. CANTELOUP, Mme CABOT, M. VOSNIER, M. MOTTIN, Mme DELAMARRE, M. CLERET, M. TIMON, Mme MAQUAIRE, M. LECHEVALIER, Mme PEPIN, M. ANSART

PONT AUTHOU : M. LECONTE

QUILLEBEUF SUR SEINE : M. TESSIER

ROUGEMONTIERS  : M. MAQUAIRE

ROUTOT : M. VINCENT, M. DEZELUS

SAINT MARDS DE BLACARVILLE : M. SWERTVAEGER, Mme BACHELET

SAINT PHILBERT SUR RISLE : M. COUREL, Mme BECEL

SAINT SAMSON DE LA ROQUE : M. ROMAIN

SAINT SYMPHORIEN : M. RUVEN, M.MARTIN

SELLES : M. PLATEL, Mme DUVAL

THIERVILLE : M. SIMON, Mme FOUTREL

TOURVILLE SUR PONTAUDEMER : M. LEGRIX, M. LEFEBVRE

TOUTAINVILLE : Mme DUNY, M. LEBLANC

TRIQUEVILLE : M. BAPTIST, Mme POTTIER