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Conseils communautaires

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 4 novembre 2024

cr_16_09_24

  • Création de poste – agent technique d’entretien des locaux (Piscine 3 Ilets)
  • Création de poste – référents scolaires
  • Modifications du tableau des effectifs – Avancements de grade 2024
  • Création de poste Chef.fe d’équipe entretien
  • Contrat de fourniture de chaleur dans les bâtiments communautaires raccordés au réseau de chaleur urbain
  • Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sans évaluation environnementale
  • Approbation du PMS (Plan de mobilité simplifié)
  • Demande de prorogation subvention Région Normandie pour le Plan de Mobilité Simplifié
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Décision Modification n°1 – Budget CCPAVR
  • Décision modificative n°2 Budget Assainissement
  • Approbation du Projet de santé actualisé et mise en place d’un Contrat Local de Santé
  • Nomination d’un représentant de la communauté de communes auprès de la C.T.P.S
  • Centres de Loisirs Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs
  • Avenant à la Convention territoriale Globale 2024-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Maison pour Tous et la Ville de Pont-Audemer – Approbation
  • Fixation des tarifs pour la vente de prestations, de produits locaux et d’objets par l’office de tourisme
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

compte_rendu_24_06_24

  • Approbation du contrat de territoire 2023-2027 comprenant sa maquette financière et la convention territoriale d’exercice concerté (CTEC)
  • Axe Seine – Signature de la résolution
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et plateaux
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2024 – exercice comptable 2023
  • Décision Modificative n°1 – Budget ASSAINISSEMENT
  • Garantie d’emprunt – Construction de 11 logements au lotissement « Ferme des places » -Pont-Audemer
  • Garantie d’emprunt – Construction de 18 logements rue de la Mare –Rougemontier
  • Accord de principe – garantie d’emprunt SILOGE – Construction d’un logement rue Charles Péguy – Manneville-sur-Risle
  • Mise en place d’une charte de Partenariat « Guichet Entreprise »
  • Adhésion à Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Risle-Seine
  • Adhésion à la Centrale d’achat du transport public (CATP)
  • Convention pour la réalisation du projet de stratégie de restauration fonctionnelle du marais vernier tourbeux
  • Remboursement redevance assainissement collectif perçue à tort
  • Engagement à la mise en place de la TEOMI et demande de subventions
  • Transfert de la compétence collecte au PRECOVAL
  • Modifications du tableau des effectifs
  • Recrutement vacataire – Référent santé et accueil inclusif
  • Création d’un emploi permanent de technicien système réseau
  • Modification du règlement intérieur du centre de loisirs le Clos Normand
  • Centres de Loisirs – Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Relevé de décisions

compte_rendu_15_04_24

 

  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Adoption du compte de gestion 2023 – Budget Annexe de l’Assainissement–Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2023 –Budget annexe Assainissement
  • Affectation du résultat 2023 – Budget Annexe de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption du compte de gestion 2023 – Budget SPANC – Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2023 –Budget annexe Service d’assainissement non collectif (SPANC)
  • Adoption du compte de gestion 2023 – Budget bâtiments à Vocation Économique – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (BVE)
  • Vote du Compte administratif 2023 –Budget bâtiments à vocation économique
  • Adoption du compte de gestion 2023 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire – Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (PSLA)
  • Vote du Compte administratif 2023 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
  • Affectation du résultat 2023 – Budget Annexe PSLA de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption du compte de gestion 2023 – Budget Principal  – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
  • Vote du Compte administratif 2023 –Budget Principal.
  • Affectation du résultat 2023 – Budget Principal de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 2024
  • Produit attendu 2024 – taxe GEMAPI
  • Fixation des taux de fiscalité 2024
  • Subvention de fonctionnement 2024 au BVE
  • Vote du Budget Primitif 2024 –Budget Principal CCPAVR
  • Vote du Budget Primitif 2024 –Budget assainissement
  • Vote du Budget Primitif 2024 –Budget bâtiments à vocation économique (BVE)
  • Vote du Budget Primitif 2024 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
  • Vote du Budget Primitif 2024 –Budget annexe SPANC.
  • Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

compte_rendu_18_03_24

 

  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
  • Adhésion au groupement de commande d’achat d’énergie électrique coordonné par le SIEGE27
  • Autorisation de signature du nouveau Contrat de Ville 2024-2030 de Pont-Audemer
  • Autorisation de signature Convention Territorial Global 2024-2025 – renouvellement
  • Gratuité des équipements sportifs ccpavr – convention avec la Région Normandie
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

compte_rendu_19_02_24

  • Modification de l’intérêt communautaire
  • Adoption du rapport d’activités 2022
  • Désignation membre bureau pôle métropolitain
  • Désignation d’un représentant de la CCPAVR au comité de suivi du SCOT
  • Instauration de pénalités financières applicables aux usagers du service assainissement non collectif
  • Instauration de pénalités financières applicables aux usagers du service assainissement collectif
  • Approbation de la modification des statuts du  comité syndical du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

compte_rendu_18_12_23

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle – compétence service des écoles
  • Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle – modalités de vote électronique
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2023
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement budget ASSAINISSEMENT
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement budget à vocation économique BVE
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement assainissement budget principal CCPAVR
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement assainissement  budget SPANC
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement assainissement budget PSLA
  • Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°4 – Budget CCPAVR
  • Décision Modificative n°3 – Budget Bâtiment à vocation économique BVE
  • Provision pour dépréciation des créances – budget ASSAINISSEMENT
  • Provision pour dépréciation des créances – budget à vocation économique BVE
  • Provision pour dépréciation des créances – budget principal CCPAVR
  • Provision pour dépréciation des créances – budget SPANC
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt – Habitat Coopératif de Normandie Construction de 8 logements PSLA  – rue Charles Péguy à Manneville-sur-Risle
  • Accord de Principe pour une Garantie d’Emprunt – Logement Familial de l’Eure – Réhabilitation de 12 logements à Pont-Audemer Immeuble « Bray Dune » (rue Notre Dame des Près)
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt – Mon Logement 2 – Réhabilitation de 22 logements à Pont-Audemer Immeuble « Hyères » (Quai Robert Leblanc)
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt – Mon Logement 27 – Construction de 9 logements à Le Perrey sis « route du Bourg Lotissement Le Clos du Perrey »
  • Modifications des tarifs communautaires
  • Adhésion Eure Normandie Numérique
  • Fin de participation des Cinq communes du canton de Saint Georges du Vièvre aux frais de fonctionnement du gymnase du canton de Montfort sur Risle
  • Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2024
  • Mise en place d’une convention de partenariat INITIATIVE EURE
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2024
  • Renouvellement de la convention « impulsion Proximité »
  • Convention d’Occupation Précaire des locaux du SUM – 12 rue des Papetiers
  • Autorisation de signature de l’Avenant n°4 de la Convention de Compensation de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
  • Adhésion à la convention de participation prévoyance – maintien de salaire
  • Création d’un poste permanent adjoint technique à temps non complet
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

compte_rendu_06_11_23

  • Modification de la définition de l’intérêt communautaire
  • Adhésion au pôle métropolitain
  • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Adoption du règlement budgétaire et financier M57
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2023
  • Adoption des attributions de compensation provisoires 2024
  • Décision Modificative – n°3 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°2 – Budget Bâtiments à Vocation Économique
  • Convention pour le versement d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du marché public de préparation et distribution de repas en liaison froide
  • Projets sociaux des Relais Petite Enfance « Clos Normand », « Routot /Quillebeuf » et « 1.2.3. Soleil »
  • Projet social, Règlement de fonctionnement et grille d’admission de l’EAJE »La Marelle » –
  • Création d’un poste de chargé de coopération « Petite Enfance – Famille – Parentalité »
  • Participation au financement du passage d’eau de Quillebeuf-sur-Seine –  UNANIMITE
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non-collectif pour l’exercice 2022
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

compte_rendu_11_09_23

  • Élargissement de l’Entente Axe Seine à de nouveaux membres
  • Établissement de la Gouvernance et signature de la convention cadre de partenariat entre le Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande, les Communauté de Communes Roumois Seine, Lieuvin Pays d’Auge, Pays de Honfleur-Beuzeville, Pont-Audemer Val de Risle et Yvetot Normandie pour la mise en œuvre du Programme LEADER
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Admission en non-valeur – Budget Assainissement
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiment à Vocation économique
  • Admission en non-valeur – Budget Principal CCPAVR
  • Admission en non-valeur – Budget SPANC
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2023
  • Décision Modificative n°2 – Budget ASSAINISSEMENT
  • Décision Modificative n°2 – Budget CCPAVR
  • Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiment à vocation économique
  • Convention financière cadre entre la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle et la ville de Pont-Audemer pour la refacturation dans le cadre de la mutualisation des services et moyens affectés
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt à HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE – Projet de construction de 15 logements PSLA à ROUGEMONTIER – rue de la Mare
  • Garantie d’emprunt – construction de 18 logements individuels par la SILOGE à Rougemontier – rue de la Mare
  • Convention de participation – enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Cession du véhicule tracteur agricole KIOTTI –EL-810-DP
  • Proposition de convention pour le prêt de matériel
  • Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique et désignation des représentants de la CCPAVR
  • Tarifs 2023 – Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM) – 1er et 2ème semestre 2023
  • Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial emploi permanent
  • Création d’un poste de CONTROLEUR DE GESTION emploi permanent
  • Participation à l’association du challenge de la ville
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération de Bureau

compte_rendu_conseil_26_06_23

  • Engagement d’une démarche de modification de la définition de l’intérêt communautaire
  • Mise en place d’un fonds de concours sécurité routière
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2023 – exercice comptable 2022
  • Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
  • Garantie d’Emprunt – Construction de 18 logements « Simone VEIL » Ancien terrain bataille – rue Jules Ferry à Pont-Audemer
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire
  • Décision Modificative n°1 – Budget CCPAVR
  • Garantie d’Emprunt – Habitat Coopératif de Normandie –Construction de 6 logements « Simone VEIL » – ancien terrain bataille rue Jules Ferry à Pont-Audemer
  • Centres de Loisirs – Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer  Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour L’inclusion Scolaire
  • Modification n°1 du PLU de Routot
  • Règlement local de publicité intercommunal : débat sur les orientations
  • Mise en place d’une convention « impulsion Immobilier »
  • Mise en place des loyers espace coworking
  • Prise en compte des sujétions liées au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans le régime indemnitaire
  • Compensation du travail réalisé en heures supplémentaires
  • Suppression d’un emploi permanent / Création d’un emploi permanent
  • Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial
  • Création d’un emploi permanent d’ATTACHE
  • Recours au bénévolat
  • Validation du diagnostic initial du Plan de Mobilités Simplifié (PMS)
  • Conventionnement Région – Délégation Transport Scolaire
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

compte_rendu_conseil_12_04_23

  • Élection du 3ème conseiller communautaire membre du bureau exécutif ion
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au syndicat d’eau Risle et plateaux
  • Approbation de l’avenant à la convention de transmission des actes entre la communauté de communes de Pont-Audemer val de Risle et la préfecture de l’Eure
  • Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2022 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2022 – Budget bâtiments à Vocation Économique
  • Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire
  • Adoption du compte de gestion 2022 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR)
  • Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Assainissement.
  • Vote du Compte administratif 2022 –Budget annexe Service d’assainissement non collectif (SPANC)
  • Vote du Compte administratif 2022 –Budget bâtiments à vocation économique
  • Vote du Compte administratif 2022 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
  • Vote du Compte administratif 2022 –Budget Principal
  • Affectation du résultat 2022 – Budget Annexe de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Affectation du résultat 2022 – Budget Principal de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Budget Primitif 2023 –Budget assainissement
  • Vote du Budget Primitif 2023 –Budget annexe SPANC
  • Vote du Budget Primitif 2023 –Budget à vocation économique (BVE)
  • Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire (PSLA)
  • Vote du Budget Primitif 2023 –Budget Principal CCPAVR
  • Produit attendu 2023 de la taxe GEMAPI
  • Fixation des taux de fiscalité 2023
  • Subvention de fonctionnement 2023 au BVE
  • Modification de la délibération n°120-2022 – Attributions de compensation provisoire 2023
  • Convention pour le versement d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du marché public de préparation et distribution de repas en liaison froide
  • Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande publique pour l’exploitation et la fourniture de chaleur du réseau de Pont-Audemer
  • Mission Locale de l’Ouest de l’Eure – Convention financière 2021-2024
  • Conseil Départemental d’Accès aux Droits de l’Eure – Convention constitutive du CDAD de l’Eure – Substitution de la Ville de Pont Audemer par la CCPAVR- Autorisation
  • BAFA Citoyen : aides financières et engagement des jeunes du territoire CCPAVR
  • Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité – article L332-23.2 du code général de la fonction publique
  • Création d’un emploi permanent d’Assistant administratif au service de la Commande Publique
  • Création d’un emploi permanent de journaliste multimédias
  • Gratification d’un stagiaire
  • Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Désignations de délégués de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
  • Complément d’application tarifaire à la tarification sociale des cantines
  • Taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères 2023
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

compte_rendu_13_03_23

  • Adhésion de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle à l’entente axe seine
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours – modification du règlement
  • Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
  • Attribution d’une subvention – comice agricole 2023 de Routot
  • Validation de la stratégie et du programme d’actions – Démarche Territoire 100% énergies renouvelables
  • Remboursement de la redevance assainissement collectif perçue à tort
  • Remboursement de la redevance assainissement collectif perçue à tort
  • Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail
  • Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
  • Détermination de tarifs pour la vente de prestations et d’objets par l’Office de tourisme
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_12_12_2022

  • Motion sur les conditions de mise en œuvre de la réforme du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
  • Signature de la convention cadre Petite Ville de demain valant Opération de revitalisation du Territoire
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement – Budget PSLA
  • Ajustement de la provision pour dépréciation des créances BVE
  • Décision Modificative n°3 – Budget Bâtiments à Vocation Economique
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget  Bâtiments à Vocation Economique
  • Ajustement pour la provision pour dépréciation des créances SPANC
  • Admission en non-valeur – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°2 – Budget SPANC
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement- Budget SPANC
  • Ajustement de la provision pour dépréciation de créances assainissement
  • Admission en non-valeur – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Autorisation de programme construction station d’épuration et réseaux à Montfort sur Risle – budget assainissement
  • Ajustement de la provision pour dépréciation des créances CCPAVR
  • Admission en non-valeur – Budget Principal
  • Décision Modificative n°3 – Budget Principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Principal
  • Garantie d’Emprunt – Construction de 35 logements en VEF – le Clos des Etangs – Pont-Audemer
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
  • Modifications des tarifs communautaires
  • Convention financière cadre entre la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle et la Commune de Pont-Audemer pour refacturation de prestations de personnels
  • Convention de participation des enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire
  • Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2023
  • Abrogation de la délibération n°104-2021 instaurant le partage de la taxe locale d’équipement
  • Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande – participation financière thèse
  • Adoption de l’Avenant n°3 de la Convention de Compensation de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties en quartiers prioritaires de Pont-Audemer
  • Mise en place d’une tarification sociale des cantines – Convention triennale avec l’Etat Adoption
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2023
  • Délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
  • Création d’un emploi permanent de TECHNICIEN
  • Modification des modalités du compte épargne temps – Mise en place de la monétisation
  • Rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes au seine de la CCPAVR
  • Modalité de mise en œuvre du télétravail
  • Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) – Approbation
  • Développement de l’effacement diffus sur la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle par Voltalis
  • Règlement d’attribution du fonds de concours GEMAPI
  • Modifications statutaires du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE) concernant la collecte des déchets alimentaires
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’exercice 2021
  • Fin de contrat de concession avec la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité pour la gestion de l’office de tourisme de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Cession des parts de la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_17_10_22

  • Désignation du représentant de la CCPAVR au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont-Audemer
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Solidarité et attractivité du territoire : retrait de demande de fonds de concours
  • Désignation des représentants au comité de de pilotage de candidature à l’appel à projet LEADER 2023-2027
  • Décision Modificative n°2 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°2 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°2 – Budget Bâtiment à Vocation économique
  • Décision Modificative n°2 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire
  • Subvention de fonctionnement 2022 au BVE
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2022
  • Adoption des attributions de compensation provisoires 2023
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiment à Vocation économique
  • Garantie d’Emprunt – Réhabilitation du foyer Hermitage
  • Protocole transactionnel marché « évaluation environnementale stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle »
  • Adhésion au l’association RAN COPER
  • Suppression d’un emploi permanent / Création d’un emploi permanent
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Adoption
  • Remboursement forfaitaire des frais de repas, d’hébergement et de transport engagés par les agents dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
  • Création d’un emploi permanent de TECHNICIEN
  • Ajout du système de collecte des eaux usées du lotissement rue des Charmilles (Routot) au contrat de DSP avec la SAUR
  • Convention avec l’AAPPMA de Pont-Audemer pour les travaux des Etangs de la CCPAVR
  • Convention de servitude de passage
  • Modification du transformateur électrique pour la future station d’épuration (STEP) Val de Risle
  • Prise de la compétence de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Transformation des statuts du syndicat mixte de la Seine Normande (SMGSN)
  •  Retrait de la Communauté de Commune Lyons Andelle du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande
  • Attribution d’une subvention à la SPL Terre d’Auge Attractivité pour l’exploitation de l’office de tourisme communautaire
  • Relevé de décisions

cr_29_09_22

 

  • Election du Président
  • Délégations au Président
  • Désignation du nombre de Vice-Présidents
  • Élection du 1er Vice-président
  • Élection du 2ème Vice-président
  • Élection du 3ème Vice-président
  • Élection du 4ème Vice-président
  • Élection du 5ème Vice-président
  • Élection du 6ème Vice-président
  • Élection du 7ème Vice-président
  • Élection du 8ème Vice-président
  • Élection du 9ème Vice-président
  • Élection du 10ème Vice-président
  • Modification de la composition du Bureau Communautaire
  • Élection du 1er Conseiller Communautaire membre du Bureau Exécutif
  • Élection du 2nd Conseiller Communautaire membre du Bureau Exécutif
  • Élection du 3ème Conseiller Communautaire membre du Bureau Exécutif
  • Indemnité de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau
  • Délégations du Conseil Communautaire au Bureau en vertu de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
  • Décision Modificative n°1 – Budget Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle
  • Convention pour le versement d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du marché public de préparation et distribution de repas en liaison froide
  • Adhésion au groupement de commande permanent porté par la CCPAVR
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Adoption
  • Convention avec le CDG de l’Eure pour l’organisation de la médiation préalable obligatoire
  • Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2023
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_20_06_22

 

  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2022 – exercice comptable 2021
  • Décision Modificative n°1 – Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire.
  • Garantie d’Emprunt – Construction de 35 logement en VEFA – le Clos des Etangs – Pont-Audemer
  • Garantie d’Emprunt – Construction de 39 logements Doult-Vitran – Pont-Audemer
  • Facturation des frais de scolarité aux communes extérieures à la CCPAVR scolarisant leurs enfants sur le territoire de la CCPAVR
  • Acquisition auprès de l’EPF_ parcelle PSLA_ XH n° 589 _3 moulin du moulin des champs
  • Terrain papeterie_ portage EPF
  • Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme – 1er et 2ème semestre 2022
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire
  • Création d’un emploi permanent
  • Accompagnement au vieillissement des populations – Adhésion au Gérontopole Seine Estuaire Normandie
  • Fixation des taux de promotion pour les avancements de grades
  • Création d’emplois permanents
  • Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération de Bureau

cr_30_05_22

  • Création du Comité Social Territorial Local et fixation du nombre de représentant du personnel et de représentant de la collectivité avec institution du paritarisme
  • Formation spécialisée (santé, sécurité et conditions de travail) suite à la création du Comité Territorial Local
  • Charte pour la convention de RAMSAR site Marais Vernier et Risle Maritime
  • Convention de mandat de la maitrise d’ouvrage de l’étude de restauration de continuité écologique du canal Saint Aubin
  • Convention financière entre la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et la Communauté de Communes Roumois Seine pour la refacturation du traitement des eaux usées de Saint Aubin sur la station d’épuration de Quillebeuf sur seine
  • Remboursement redevance assainissement collectif perçue à tort
  • Convention de servitude de passage de canalisations eaux usées
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget BVE
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Garantie d’Emprunt – Glos sur Risle – le Village – réhabilitation de 8 logements individuels
  • Centres de Loisirs – Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Mise en place d’une convention « Impulsion Proximité »
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de Bureau

cr_04_04_22

  • Election d’un Vice-Président
  • Adhésion à l’association « Rouen-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture »
  • Adoption du compte de gestion 2021 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2021 –Budget Principal
  • Affectation du résultat 2021 – Budget Principal de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Budget Primitif 2022 –Budget Principal
  • Fixation des taux de fiscalité 2022
  • Produit attendu de la taxe GEMAPI 2022
  • Taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : harmonisation et fixation des taux
  • Subvention de fonctionnement 2022 au budget « Bâtiment à vocation économique » BVE
  • Subvention de fonctionnement 2022 au budget Pôle de Santé Ambulatoire – PSLA
  • Adoption du compte de gestion 2021 – Budget Annexe de l’Assainissement– Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2021 –Budget annexe Assainissement
  • Affectation du résultat 2021 – Budget Annexe de l’Assainissement de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  •  Vote du Budget Primitif 2022 –Budget assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2021 – Budget SPANC – Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  •  Vote du Compte administratif 2021 –Budget annexe SPANC
  • Affectation du résultat 2021 – Budget Annexe du SPANC– Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Budget Primitif 2022 –Budget annexe SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2021 – Budget bâtiments à Vocation Économique – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2021 –Budget bâtiments à vocation économique.
  • Vote du Budget Primitif 2022 –Budget à vocation économique.
  • Adoption du compte de gestion 2021 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire – Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du Compte administratif 2021 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire
  • Vote du Budget Primitif 2022 –Budget Pôle Santé Libéral Ambulatoire
  • Subvention exceptionnelle SMBVR
  • Terrain PSLA
  • Ajout de Cadres d’emplois dans la délibération – RIFSEEP 2018
  • Protection sociale complémentaire :  Prévoyance et Mutuelle santé – Adhésion à la mise en concurrence par l’intermédiaire du Centre de Gestion 27
  • Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

cr_14_03_22

 

fast_ ROB 2022

  • Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
  • Solidarité et attractivité du territoire : attribution de fonds de concours
  • Convention d’autorisation de passage du service de collecte des déchets ménagers en domaine privé
  • Mise en place de la gratuite du bus urbain de Pont-Audemer
  • Lancement du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la CCPAVR
  • Gymnasiade Normandie 2022  – Convention – Autorisation
  • Création d’un emploi permanent de chargé(e) d’accueil à la Pépinière d’entreprises
  • Création d’un emploi permanent d’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme
  • Signature d’une convention d’adhésion au service Mission temporaires du CDG27 pour la mise à disposition d’agent
  • Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Relevé de décisions

cr_21_01_22-pdf

  • Modifications des tarifs communautaires
  • Convention participation de la VPA pour travaux PSLA Rue du Moulin des Champs
  • Guichet numérique des autorisations d’urbanisme – Conditions Générales d’utilisation
  • Convention du Programme de renouvellement urbain – Quartier Europe
  • Renouvellement de l’adhésion à ATMO Normandie pour la surveillance de la qualité de l’air
  • Convention de gestion et d’entretien de la voie verte de Pont-Authou
  • Convention pour la participation à des travaux de ruissellement à Saint Philbert/Risle
  • Approbation des statuts du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE)
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations de bureau

 

cr_13_12_21

  • Motion contre les risques des dégradations environnementales liées au changement des pratiques culturales dans les prairies de la vallée de Tourville
  • Rapport présentant les actions suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
  • DSP camping – attribution
  • Attributions de compensation définitives  2021
  • Attributions de compensation provisoires 2022
  • Annulation partielle titre de recette
  • Décision modificative 3 budget annexe assainissement
  • Décision modificative 3 budget annexe SPANC
  • Facturation des frais de scolarité aux communes extérieures à la CCPAVR scolarisant leurs enfants sur le territoire de la CCPAVR
  • Convention frais de scolarité élèves ULIS
  • Convention refacturation avec le SAEP Risle et Plateau
  • Remboursement dossier impulsion résistance
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget CCPAVR
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget ASSAINISSEMENT
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget BVE
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget PSLA
  • Convention de servitudes ENEDIS pour extension d’un réseau basse tension sur la Commune du PERREY sur la parcelle cadastrée ZD n°187 – Autorisation
  • Mon Logement 27  – Signature de la Convention d’utilité sociale 2021 – 2026
  • Terrains papeterie – Rue de l’Etang – portage EPF
  • Ajout du système de collecte des eaux usées du Domaine des Framboisiers (Routot) au contrat de DSP avec la SAUR
  • Convention entre le Parc Naturel des Boucles de la Seine et la CCPAVR pour la mise en œuvre de la GEMAPI
  • Sollicitation d’une prorogation des effets de la DUP, de la DIG et de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement – Sous bassin versant de la Vallée Bédard.
  • Fonds de concours de la ville de Pont-Audemer en faveur de la transition écologique
  • Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2022
  • Remboursement redevance assainissement collectif perçue à tort
  • Création d’un emploi permanent d’AGENT SOCIAL
  • Partenariat mission locale
  • Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Communes de Montfort – Adoption
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2021
  • AVENANT 1 à la Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement immobilier d’entreprise –et AVENANT 2 à la Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement immobilier des entreprises touristiques privés
  • Convention d’adhésion au service médecine du CDG 27 – Autorisation
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire du CDG de l’Eure
  • Modification des conditions d’attribution du complément individuel annuel (composant du RIFSEEP)
  • Temps de travail (1607 heures)
  • Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
  • Relevé de décisions

cr_15_11_21

  • Signature du Contrat de Relance de Transition Ecologique ( CRTE) avec l’Etat
  • Solidarité et attractivité du territoire : mise en place d’un fonds de concours pour les communes et approbation du règlement d’attribution
  • Décision Modificative n° 3 – Budget principal
  • Décision Modificative n° 2 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n° 2 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n° 2 – Budget BVE
  • Admission en non-valeur – Budget principal
  • Admission en non-valeur – Budget Assainissement
  • Admission en non-valeur – Budget  SPANC
  • Admission en non-valeur – Budget à vocation économique
  • Acceptation de fonds de concours pour des travaux de voirie  – Rue des Tilleuls sur la commune de Routot
  • Acceptation de fonds de concours pour des travaux de voirie sur la commune de Saint-Philbert-Sur-Risle
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2020
  • Rapport annuel du délégataire sur le système d’assainissement de Routot pour l’exercice 2020
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’exercice 2020
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets pour l’exercice 2019
  • Centres de Loisirs – Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Communes de Rougemontier
  • Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe
  • Convention de mise à disposition
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_08_09_21

  • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux occupés à titre onéreux par une maison de santé et appartenant à la CCPAVR
  • Approbation rapport CLECT 2021 (exercice comptable 2020)
  • Répartition dérogatoire du FPIC 2021
  • DM2 budget principal
  • DM1 budget PSLA
  • Subvention du budget principal au budget annexe PSLA
  • DM1 budget BVE
  • Exonération TEOM 2022
  • Garanties d’emprunts SILOGE – construction 18 logements rue Jules Ferry à Pont-Audemer
  • Garanties d’emprunts SILOGE – construction 11 logements ferme des places à Pont-Audemer
  • Garanties d’emprunts SILOGE  – réhabilitation du foyer de l’Ermitage à Pont-Audemer
  • Garanties d’emprunts SILOGE – construction de 18 logements rue de la mare à Rougemontier
  • Exonération taxe foncière construction nouvelle
  • Travaux d’amélioration d’un bâtiment communautaire – Délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la MPT de Montfort s/Risle – Autorisation
  • Adhésion au Syndicat Mixte Atoumod par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle dans le cadre de la compétence mobilité
  • Désignation de représentants de la CCPAVR au Syndicat mixte ATOUMOD
  • Prise en charge des factures liées aux fluides pour le système de collecte-traitement des eaux usées de Quillebeuf sur Seine depuis le 01/01/2020
  • Foyer Jeune travailleur / Résidence Habitat Jeunes – Réhabilitation du foyer de l’Ermitage – Participation financière – Autorisation
  • Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité femmes et hommes
  • Convention entre le CDG27 et Les Collectivités ou EPCI souhaitant adhérer au dispositif de référent signalement – Autorisation
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_28_06_21

  • Signature de la convention d’initialisation du Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) avec l’Etat
  • Désignation des membres de la commission « Commission de délégation de services publics » (CDSP)
  • Décision Modificative n°1 – Budget principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Convention de mise à disposition du Chalet Pont-Authou
  • Prise en charge du système d’information par la CCPAVR et versement d’un fonds de concours par la ville de Pont-Audemer
  • Garantie d’emprunt – réhabilitation de 8 logements individuels par le logement familial de l’Eure à Glos sur Risle – le Village
  • Remboursement aux communes de la recette perçue au titre de l’aide aux devoirs
  • Acceptation d’un fonds de concours pour des travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Colletot – Autorisation
  • Etablissement d’une servitude de passage et de passage de réseaux au profit de la parcelle cédée à M. ROCHER à Le Perrey (Fourmetot)
  • Service d’urbanisme mutualisé – Tarification des actes d’urbanisme – 1er et 2ème semestre 2021
  • Cession d’une parcelle au profit de la Ville de Pont-Audemer pour un projet de construction d’un bâtiment à Toutainville – Autorisation
  • Modification simplifiée avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val-de-Risle – Autorisation
  • Acceptation d’un fonds de concours pour des travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Manneville sur Risle – Autorisation
  • Convention, de travaux et de financement liée à la création d’un parking de covoiturage à Toutainville
  • Tarif du traitement des boues
  • Dispositifs de la Politique de la Ville – Bilan 2020 et Programmation 2021 du Contrat de Ville et du Programme de Réussite Educative – Approbation
  • Centres de Loisirs – Routot, Quillebeuf sur Seine et Pont-Audemer – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs Autorisation
  • Mise à disposition de locaux par la commune de Quillebeuf sur Seine pour les activités de l’accueil de Loisirs de Quillebeuf sur Seine
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Commune de Pont-Audemer – Adoption
  • Projet d’acquisition du cabinet médical de Montfort sur Risle
  • Création de 12 emplois permanents d’Adjoints d’animation à Temps Non Complet
  • Modalités de mise en œuvre des périodes d’astreinte
  • Création d’un emploi permanent de technicien assainissement
  • Modification montant subvention 2020 – Gestion office de tourisme CCPAVR par la SPL Terre d’Auge Attractivité
  • Délibération sur le principe d’utiliser la procédure de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du camping Risle Seine
  • Accompagnement du projet de la société SNVC  – Réduction de la parcelle vendue à la société SNVC et mise en place d’une convention appliquée à l’espace restant
  • Relevé de décisions du Président
  • Relevé de délibération du Bureau

 

cr_03_05_21

  • Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption
  • Contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE –Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer
  • Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

 

cr_12_04_21

  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget principal
  • Affectation des résultats 2020 – Budget principal
  • Budget primitif 2021 – budget principal
  • Fiscalité ménage et entreprises 2021
  • Produit attendu GEMAPI 2021
  • Taux TEOM 2021
  • Subvention de fonctionnement au BVE
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Annexe de l’Assainissement– Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe assainissement
  • Affectation des résultats 2020 – budget annexe assainissement
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget SPANC – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe SPANC
  • Affectation des résultats 2020 – Budget Annexe SPANC
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget à Vocation Economique (locations) – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe BVE
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe BVE
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire –Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe PSLA
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe PSLA
  • Ligne de trésorerie – Fixation du montant maximum
  • Marché de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide – Lancement de l’appel d’offres
  • Convention territoriale Globale _ Avenant n°1
  • Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Projet déposé par l’OGEC Saint-Ouen – Portage administratif du dossier par CCPAVR -Autorisation
  • ZAC Ecopole – neutralisation foncière d’une parcelle pour répondre aux engagements ERC en matière de biodiversité
  • Syndicat mixte pour la création de parcs d’activités économiquesle long de l’Autoroute A13 dans le périmètre des intercommunalités adhérentes
  • Création d’un poste de chargé de mission animateur territoire 100 % énergies renouvelables
  • Création d’un emploi permanent
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_15_03_21

 

  • Motion – carte scolaire 201/2022
  • Rapport d’orientations budgétaire 2021
  • Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN
  • Fonds de concours pour des travaux d’études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot – autorisation
  • Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
  • Modification des statuts du SDOMODE
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption
  • Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
  • Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne
  • Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

 

compte rendu 21.12.2020

  • Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
  • Désignations des membres des commissions de travail
  • Définition des modalités d’application du droit à la formation des élus
  • Garantie emprunt –construction de deux pavillons jumelés par la SECOMILE à Campigny – impasse des Hirondelles
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à vocation économique
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire
  • Fixation des attributions de compensation définitives 2020
  • Fixation des attributions de compensation provisoires 2021
  • Tarifs 2021
  • Décision modificative n°1 du budget principal
  • Décision modificative n°1 du budget assainissement
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnels
  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019
  • Convention entre la Société de Travaux Gestion et Services (STGS), le Syndicat d’adduction d’eau de la vallée de la Risle et la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2021
  • Assainissement non collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement non collectif applicables au 1er janvier 2021
  • Ajout de Cadres d’emplois dans la délibération – RIFSEEP 2018
  • Création d’un emploi administratif de Directeur général adjoint des services
  • Modification de l’organigramme
  • Renouvellement du contrat d’assurance statutaire par l’intermédiaire du CDG27  (Echéance au 01.01.2022)
  • Relevé de décisions

 

compte rendu 23.11.20

  • Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Installation de la conférence intercommunale du logement (CIL)
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2021
  • Délégations du conseil communautaire en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au profit président de la Communauté de Commune de Pont-Audemer ou son suppléant
  • Mise en place de services en télécommunications solution d’acheminement et de traitement des appels fixes et mobiles pour l’ensemble des abonnés – Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020
  • Convention cadre sur l’atlas de la biodiversité communale
  • Assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire 2019 sur le système d’assainissement de Routot
  • Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme – 1er et 2ème semestres 2020
  • Acceptation de fond de concours pour des travaux de voirie et parking sur la commune de Selles
  • Site Costil Signature de la convention d’étude avec l’EPF dans le cadre de la politique régionale de résorption des friches en Normandie –- Autorisation
  • Lettre de mission – diagnostic Ressources Humaines
  • Avenant n°2 convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties
  • Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse -Signature des Conventions d’objectifs et de financement
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations du Bureau

 

compte rendu conseil communautaire 30.09.20

  • Motion contre la fermeture du service des impôts des entreprises et du service des impôts aux particuliers à Pont-Audemer
  • Désignation représentants aux syndicats d’eau – modification
  • Désignation représentants au PNRSBN – modification
  • Désignation d’un représentant de la CCPAVR auprès de ATMO
  • Modification des Délégations au Président
  • Attribution du marché public relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du schéma directeur d’assainissement et ses travaux sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle – Autorisation de signature du marché
  • Avenant n°2 au contrat d’exploitation et développement du Camping Risle Seine – Approbation et autorisation de signature
  • Mission de veille et développement économique du territoire – Lancement de la consultation en vue de la conclusion d’un marché public de service – Autorisation de signature – Demande de subvention
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public – service assainissement
  • Garantie d’emprunt Logement Familial de l’Eure – Opération de construction de 35 logements en VEFA
  • Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2021
  • Modification de la taxe de séjour sur le territoire de la CCPAVR
  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
  • DECHETS – Information rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
  • Convention de groupement de déchets
  • Acquisition auprès de l’EPF de la parcelle AR n°192 – quartier du Luxembourg – Substitution par la ville de Pont-Audemer
  • Rapport de clôture de la ZAC – Suppression de la ZAC des Etangs
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Modification du cadre Administratif
  • Désignation de délégués au Comité d’Actions Sociales (CNAS)
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification Commune de Campigny – Adoption
  • Avenant convention avec Anim’video

Compte rendu conseil communautaire 10 juillet 2020 .pdf

  • Élection du Président
  • Indemnité au Président
  • Délégations au Président
  • Désignation du nombre de Vice-Présidents
  • Élection du 1er Vice-président
  • Élection du 2ème Vice-président
  • Élection du 3ème Vice-président
  • Élection du 4ème Vice-président
  • Élection du 5ème Vice-président
  • Élection du 6ème Vice-président
  • Élection du 7ème Vice-président
  • Élection du 8ème Vice-président
  • Élection du 9ème Vice-président
  • Élection du 10ème Vice-président
  • Indemnités de fonction aux Vice-Présidents
  • Désignation du Bureau Exécutif
  • Délégations au Bureau Exécutif
  • Désignation du Bureau Elargi
  • Désignation des membres de la commission « Commission d’Appel d’Offres » (CAO)
  • Désignation des représentants de la CCPAVR à l’AURH
  • Désignation des représentants de la CCPAVR auprès de Eure Aménagement Développement (EAD)
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Pont-Audemer
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Louise Michel de Manneville/Risle
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR au collège Marcel Maceron de Montfort sur Risle
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Pierre et Marie Curie de Pont-Audemer
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Le Roumois de Routot
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au lycée Jacques Prévert
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au lycée Risle Seine
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  au  Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion – PNRBSN
  • Désignation des délégués de la  CCPAVR  au SDOMODE
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au SIEGE – Commission Consultatives Paritaire sur l’Énergie
  • Désignation des représentants de la CDC au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique – THD
  • Désignation des représentants de la CDC au Conseil d’Administration de la SPL Terre d’Auge Attractivité
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  au SAEP Lieuvin, SERPN, SAEP Risle, SAEP Vallée de la Risle
  • Désignation de représentants de la CCPAVR au conseil du SMBVR
  • Désignation des représentants de la CCPAVR au Syndicat Mixte de gestion de la Seine Normande
  • Désignation d’un représentant de la  CCPAVR au comité de pilotage du site Natura 2000 « Corbie », « Risle, Guiel, Charentonne », « Marais Vernier, Risle Maritime »
  • Désignation de représentants de la CCPAVR à la Commission Locale de l’Eau
  • Désignation de représentants de la  CCPAVR au Programme LEADER Seine Normandie
  • Désignation de représentants de la  CCPAVR à l’Association  syndicale libre “Village d’Entreprises de Fourmetot”
  • Centres de Loisirs de Routot, Quillebeuf sur Seine et Clos Normand – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Partenariat avec la Région – opération « Léopards du tri
  • Subventions aux associations
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget Assainissement
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget SPANC
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget BVE
  • Durée d’amortissement
  • Dispositif Petit-déjeuner – Convention avec l’Education Nationale et la Coopérative scolaire Louis Pergaud – Autorisation
  • Garantie d’emprunt SECOMILE – quartier du Doult Vitran
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Adoption

 

Compte rendu conseil communautaire 24.06.20 . pdf

  • Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • défraiement d’un stagiaire
  • Nomination d’un délégué à la protection des données – RGPD
  • Adoption du guide interne de la commande publique
  • Participation au plan ‘impulsion relance Normandie ‘
  • Taux TEOM 2020
  • Produit attendu GEMAPI 2020
  • Taux fiscalité ménages et entreprises 2020
  • Adoption du compte de gestion 2019 –Budget principal Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du compte administratif 2019 budget principal
  • Affectation des résultats 2019 budget principal
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe assainissement
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe assainissement
  • Affectation des résultats 2019 budget annexe assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe SPANC
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe BVE
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe BVE
  • Participation changement fenêtres Croix Rouge
  • Modification du cahier des charges ZAC Ecopole et des Etangs ville ou ccpavr
  • Demande de subvention travaux de récupération « eaux de piscine » à Pont-Audemer
  • Remboursement redevance assainissement collectif
  • Animation du schéma d’aménagement de gestion des eaux de la Risle
  • Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne
  • Stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
  • Convention de partenariat pour l’entretien des aménagements de la forêt domaniale de Montfort
  • Convention de partenariat pour l’installation de ruches
  • demande de subvention à la CAF pour le logiciel Enfance/Jeunesse
  • modification simplifiée du PLUi

compte rendu conseil communautaire 24.02.2020

  • Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Budget Primitif 2020 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2020 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2020 – Budget Principal SPANC
  • Budget Primitif 2020 – Budget Bâtiments à Vocation Économiques
  • Budget Primitif 2020 – Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire
  • Subvention de fonctionnement 2020 au BVE
  • Garantie d’emprunt SA Logement Familial de l’Eure – Construction de 35 logements en VEFA
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles LA FONTAINE, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne.
  • Subvention exceptionnelle – spectacle Lycée Agricole de Tourville sur Pont Audemer
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Interne
  • Adhésion à un groupement de commandes Avenant n°3
  • Fond de concours – commune de Routot
  • Suppression d’un emploi permanent CCPAVR
  • Défraiement d’un stagiaire – inventaire des mares
  • Convention de mise à disponibilité d’un agent avec le Pôle Mobilité
  • Participation à l’appel à manifestation d’intérêt : territoire 100% énergies renouvelables
  • Convention financière entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention financière entre la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin et la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention d’étude – plan de gestion des Etangs de Pont-Audemer
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 22 janvier 2020.pdf

  • Désignation de membres – SIAEP Lieuvin et SERPN
  • Débat d’Orientations Budgétaires 2020
  • Réalisation d’un Pôle Santé Libéral Ambulatoire – création d’un budget annexe
  • Logement Familial de l’Eure -Convention d’Utilité Sociale 2019 -2025 – Autorisation
  • Régularisation vente SNVC avec numéros de parcelles – PLAN DIVISION
  • Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme – 2ème semestre 2019
  • Avenants n° 2 et 3 à la convention de mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme – Autorisation
  • Relevé de décisions

 

compte rendu conseil communautaire 16 décembre 2019

  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2020
  • Désignation de délégués au SIAEP du Lieuvin et au SAEP Vallée de la Risle
  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogations des douze cartes communales
  • Délégation du droit de préemption
  • Décision Modificative n°4 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°2 – Budget SPANC
  • Décision modificative n°2 – Budget BVE
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement – Budget Principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Assainissement
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à Vocation Economique
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
  • Admission en non-valeur – Budget Principal
  • Admission en non-valeur – Budget Assainissement
  • Admission en non-valeur – Budget SPANC
  • Avances sur subventions aux associations
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2019
  • Adoption des attributions de compensation provisoires 2020
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2020
  • Adhésion partielle au CNAS au titre du maintien des acquis des agents transférés (compétence scolaire)
  • Convention remboursement part communale des salaires des agents transférés (compétence scolaire)
  • Annulation de la facturation des créneaux scolaire à la piscine
  • Demande de subventions – Acquisition d’une balayeuse aspiratrice avec brosses de désherbage, méthode alternative pour le traitement phytosanitaire
  • Durée amortissement balayeuse
  • Avenant Eure numérique
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Convention transfert compétence assainissement Routot
  • Convention transfert compétence assainissement Rougemontier
  • Signature d’une convention de participation financière relative au passage d’eau de Quilleubeuf sur Seine
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet – Adhésion à un groupement de commandes Avenant n°2
  • Adhésion SPL Terre d’Auges
  • Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
  • Demande de subvention relative à l’animation sur la rénovation énergétique des bâtiments
  • Eco pâturage site des étangs
  • Adoption de la charte informatique
  • Tableau des effectifs
  • Mise en place du compte épargne temps
  • Mise à disposition agent de l’office de tourisme
  • CEJ 2019 – 2022
  • Convention territoriale Globale
  • Projet de Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
  • Établissement d’accueil des jeunes enfants « La Marelle » Lieu d’accueil enfants- parents « 1.2.3. Soleil » -Projets d’établissement 2020 / 2023 -Adoption
  • Plan Local d’Urbanisme de SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE – Approbation du document par la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Ri
  • Modification de la délibération n°121 2019 ajout de parcelles espaces communs

 

Compte rendu Conseil Communautaire – 18 novembre 2019

  • Désignation du représentant de la CCPAVR au lycée Jacques Prévert
  • Validation du Projet Educatif Local (PESL)
  • Prix de vente du topo guide
  • Décision Modificative n°3- Budget Principal
  • Décision Modificative n°2-  Budget Assainissement
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Modification des statuts du SIBVR et transformation en Syndicat Mixte
  • Demande de remboursement des travaux de la maison des jardins de Pont Audemer
  • Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale et indépendante
  • Enfance / Jeunesse – Conventions de partenariat entre la CCPAVR et les collèges Louise Michel et Le Roumois – Autorisation
  • La Marelle – projet de Règlement intérieur 2019-2023
  • RAM – projet de fonctionnement
  • Convention viabilité hivernale avec le CD27
  • Adoption du règlement de voirie
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour une opération de restructuration pour l’habitat concernant les parcelles AI362, AI363, AI 359 et AI 365, rues Canel et S. Delaquaize à Pont-Audemer
  • Concession d’aménagement de la ZAC des Etangs – Avenant n°7 de résiliation – Autorisation
  • Construction d’un PSLA – convention d’intervention EPF Normandie sur la friche « immeubles Colombe, Fauvette et Mésange » à Pont-Audemer – Avenant n°1 Autorisation
  • Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande – désignation de représentants de la CCPAVR et modification des statuts
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 16 septembre 2019

  • Motion relative au nouveau schéma départemental de défense incendie
  • Désignation d’un représentant suppléant de la CCPAVR auprès de Eure Normandie Numérique
  • Diagnostic sanitaire du château de Montfort sur Risle
  • Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2020
  • Tarif vente médaille du souvenir
  • Assainissement – Tarifs de traitement des sous-produits de l’assainissement
  • Principe d’institution de la Taxe GEMAPI
  • Décision modificative n°2
  • Tarification restauration scolaire – école les 3 cornets
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, Avenant n°1
  • Tranche 3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville  – RENONCEMENT A L’OPERATION
  • Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Pont-Audemer
  • Approbation du projet de périmètre et de statuts du SMGSN – Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande
  • Convention avec ATMO Normandie
  • Convention financière travaux Les Burets
  • RPQS Assainissement collectif exercice 2018
  • RPQS Assainissement non collectif exercice 2018
  • Convention pour la réalisation du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Sebec et de la Tourville avec la Communauté de Commune Lieuvin Pays d’Auge
  • Ateliers de Fourmetot – Constitution de l’Association Syndicale Libre « Village d’Entreprises de Fourmetot » concernant l’entretien de la parcelle ZB 187- approbation des statuts et désignation des membres de la CCPAVR – Autorisation
  • Demande de subvention au Département de l’Eure – réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
  • Réalisation d’aménagements de sécurité sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Convention de mandat – Autorisation
  • Substitution de la commune de Pont-Audemer à la Communauté de Communes pour l’acquisition du foncier aménagé et des espaces communs ZAC des Etangs – Autorisation
  • Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
  • Autorisation de signature – conventions financières avec le SGAR et la Région dans le cadre du CPIER Vallée de la Seine
  • Mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la CCPAVRPlan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville : association de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Relevé de décisions

 

compte rendu Conseil Communautaire 17 juin 2019

  • Adoption du compte de gestion 2018 –  Budget Principal
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Correction des résultats 2017- Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2018  – Budget Assainissement collectif
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Assainissement collectif
  • Affectation du résultat 2018 – Budget annexe Assainissement collectif
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement collectif
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget SPANC
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget BVE
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget BVE
  • Décision Modificative n°1 – Budget BVE
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet – composition du groupement de commandes
  • Diagnostic sanitaire et étude scientifique des ruines du château médiéval de Montfort sur Risle – convention – Approbation et autorisation de signature
  • Tarifs restauration scolaire et accueil post et périscolaire– année scolaire 2019/2020
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Service d’urbanisme mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Modification du cadre administratif
  • Convention mise à disposition de M. Vincent GAUTHIER auprès du Pôle Mobilité
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montfort sur Risle – Autorisation
  • ZAC du Parc des Etangs – approbation du compte-rendu d’activités 2018- Rapport
  • Résiliation du contrat SDEC
  • Prescription du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Energie – convention entre SOLIHA et la Communauté de Communes
  • Mise en œuvre d’une plateforme d’auto-partage de véhicules électriques – demande de subvention
  • Contrat « culture, territoire, enfance et jeunesse » – demande de subvention
  • Vente d’une parcelle de terrain, ZAC écopôle à Pont-Audemer
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 15 avril 2019

  • Désignation de représentants supplémentaires de la Communauté de Communes au SDOMODE
  • Signature d’un protocole d’accord et de conventions avec le Communauté de Commune Roumois-Seine, suite à l’intégration des nouvelles communes au 1er janvier 2019
  • Durée de lissage des taux de fiscalité ménages intercommunaux, pour les nouvelles communes entrant à la CCPAVR au 1er janvier 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Vote des taux de fiscalité 2019
  • Budget Primitif 2019 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2019 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2019 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2019– Budget Bâtiments économiques
  • Acquisition parcelles AB 150, 153, 310, 247, 297, 298, 300, 301, 303 et XB 45 – zone de la Cartonnerie
  • Dissociation PLUi-Programme Local de l’Habitat
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – bilan de la concertation
  • Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle – Arrêt du projet
  • PSLA- Convention d’intervention avec l’EPF Normandie P.P.I 2017-2021 – Autorisation
  • Assainissement – Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019- Communes entrantes au 1er janvier 2018
  • Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des déchets
  • Motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Energie au profit des EPCI afin de financer la Transition Ecologique Territoriale
  • Demande de subventions – évaluation environnementale stratégique
  • Demande de subvention étude du potentiel hydroélectrique de la Risle
  • Demande de subvention – aménagement des Etangs – tranche 2
  • Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage du département de l’Eure 2019 – 2025
  • Convention de partenariat d’aide financière à la téléassistance
  • Prix de vente du guide le Petit Futé
  • Fourrière Animale – Convention avec le Refuge de l’Espérance – Autorisation
  • Délégation de compétence du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

 

Conseil Communautaire 25 mars 2019

  • Modification de la composition du Conseil Communautaire
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR
  • Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Programme LEADER Seine Normandie – Désignation de représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion – PNRBSN
  • Rapport d’Orientations Budgétaires
  • Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Projet de tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne
  • Fixation des tarifs des services périscolaire, ALSH et accueil jeunes pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019 pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Remboursement pour débouchage de réseau d’évacuation des eaux usées
  • Convention avec l’Etat pour la perception de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
  • Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence de la biodiversité et du développement durable
  • Convention de mise à disposition de locaux et de personnel communaux de la commune de Quillebeuf au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention de mise à disposition de locaux du SIVOS de l’Estuaire au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention pour la restauration ALSH entre l’association Maison Familiale Rurale de Routot et la CCPAVR
  • Désignation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes – Acquisition des parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Montfort sur Risle – mise à disposition du public – autorisation
  • Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle
  • Vente d’une parcelle de terrain – parcelle ZB n°182 à Fourmetot – autorisation
  • Restructuration des systèmes d’assainissement de Montfort sur Risle, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Appeville-Annebault et Pont-Authou
  • Validation du diagnostic et du déroulement des prochaines étapes concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial
  • Demande de subvention au Département de l’Eure – Réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur la RD xxx au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
  • Demande de subvention extensions réseau – Toutainville et Tourville sur Pont-Audemer
  • Demande de subventions réhabilitation de réseaux Pont-Audemer
  • Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Samson de la Roque – Poursuite de la procédure – Autorisation
  • PSLA – Convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’EPF Normandie – Autorisation
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour l’acquisition de la parcelle XH561 rue Jules Ferry auprès de l’EPFN
  • Réaménagement du centre de loisirs le Clos Normand -Autorisation
  • Relevé de décisions

Conseil communautaire du 22 janvier 2018 – PDF 4MB

  • Protection sociale
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
  • Régime Indemnitaire – RIFSEEP
  • Opération Collective de Modernisation – Opération FISAC
  • Convention financière entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer
  • Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés
  • Tarifs Centre de Loisirs
  • Plan Numérique – Lancement des marchés publics- autorisation de signature
  • Relevé de décisions
  • Subvention – Projet EPURE – Collège Pierre & Marie Curie
  • Fusion des écoles maternelles et élémentaire Louis Pergaud
  • Contrat de Territoire 2017-2021 – Modification

Conseil Communautaire du 26 février 2018- PDF – 4MB

  • Débat d’Orientations Budgétaires – 201
  • Convention territoriale d’exercice concerté
  • Acquisition des parcelles situées au lieu-dit le Haut Etui et au lieu-dit Saint Gilles auprès de l’EPF
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP et d’un périmètre de protection modifié PPM
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments– lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Assainissement non collectif – contrôle de vente
  • Énergie – Engagement pour la réalisation d’un plan climat air énergie territorial
  • SPANC – Création d’un poste de technicien
  • Rapport annuel 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Demande de subvention- Caisse d’Allocations familiales de l’Eure
  • Eure Normandie Numérique – Modification des statuts
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Classement au titre des sites de la Vallée du Bec- Abbaye du Bec-Hellouin
  • Programme de Rénovation d’intérêt Régional
  • Relevé de décisions
  • Exploitation des installations du réseau de chaleur – Convention de groupement de commandes – autorisation de signature
  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au conseil du SIBVR
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

 

Conseil Communautaire du 26 mars 2018-PDF-5MB

  • Budget Primitif 2018 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2018 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2018 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2018 – Budget Bâtiments économiques
  • Vote des taux de fiscalité 2018
  • TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
  • Subventions aux associations – 2018
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer
  • Avenant n°1 à la convention financière dans le cadre du transfert de la Compétence Scolaire
  • Participation aux dépenses liées à la garderie des élèves de la commune de Saint Siméon avec la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge – Convention
  • Règlement du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) – modifications
  • Défraiement d’un stagiaire – Direction de l’environnement
  • Composition du Comité Technique

Conseil Communautaire du 18 juin 2018. pdf

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget Principal
  • Compte Administratif 2017 – Budget Principal
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget APA
  • Compte Administratif 2017 – Budget APA
  • Affectation du résultat 2017 – Budget APA
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Assainissement
  • Compte Administratif 2017 – Budget Assainissement
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget SPANCCompte Administratif 2017 – Budget SPANC
  • Affectation du résultat 2017 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Compte Administratif 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiments économiques
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiments économique
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget SPANC créé en double
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget assainissement créé en double
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis Pergaud, Paul Herpin et Saint Exupéry/H. Boucher
  • Tarif du restaurant scolaire des écoles les Jonquilles et Jules Verne
  • Tarifs transports scolaires – année scolaire 2018/2019
  • Subventions aux associations
  • École de musique de Montfort sur Risle – Réhabilitation du bâtiment de l’ex-Trésorerie
  • Plan de financement -adoption
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Création d’un poste de Directeur Général des Services
  • Liste des emplois et conditions d’occupation d’un logement de fonction
  • Création de poste – Directeur Financier
  • Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes et l’Association du Grand Lieu
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Toutainville
  • Découverte d’effondrement sous voirie – investigations géotechniques – Convention quadripartite – autorisation
  • Réfection du parking de l’Unité territoriale d’Action Sociale du Conseil départemental de l’Eure
  • Convention de réalisation et de financement – autorisation
  • Animation Schéma d’Aménagement de gestion des Eaux
  • Convention avec la Compagnie Fermière de Services Publics relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Convention avec le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Dissolution du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays  Risle Estuaire
  • Convention d’études – Méthode d’accompagnement stratégique de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention de gestion des aires d’accueil des gens du voyage 2018 avec la Préfecture de l’Eure
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique
  • Relevé de décisions
  • Adhésion au Pôle de Mobilité Risle Pays d’Auge
  • Elaboration d’un Projet Social de Territoire – Convention de partenariat CAF de l’Eure – CCPAVR

Conseil Communautaire – 10 septembre 2018

  • Intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Programme LEADER Seine Normandie –désignation des représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Communauté de Communes au Lycée Jacques Prévert
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération 2018
  • Suppression de la participation au financement de l’assainissement collectif
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de la Direction
  • Tarifs des activités périscolaires
  • Avenant à la  convention de mise à disposition de salariés entre PACTE et la Communauté de Communes
  • Convention de participation des dépenses liées à la scolarité des élèves de Saint Sulpice de Grimbouville
  • Modification de la convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 5 novembre 2018.pdf

  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Décision Modificative n°2 – Budget Principal
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation
  • Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation
  • Attribution de marché – Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à la mission de développement durable (Loi n° 84-53 modifiée – art. 3 1
  • Défraiement d’un stagiaire – Prolongation du stage
  • Convention de mise à disposition de la CCPAVR d’un agent de la commune de Freneuse sur Risle (base de travail 28,5/35ème)
  • Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Convention transport scolaire avec la Communauté de Communes Roumois Seine
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande de subventions extensions réseau (Toutainville, Pont-Audemer, Campigny, Tourville sur Pont-Audemer)
  • Demande de subvention réhabilitation installations assainissement non collectif
  • Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure
  • Relevé de décisions
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au comité de pilotage du site Natura 2000 2000 FR2300149 « Corbie »
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme

Compte rendu Conseil Communautaire 3 décembre 2018.pdf

  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)
  • ZAC du Parc des Etangs –  Approbation du compte rendu d’activité année 2017
  • Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville
  • Admission en non valeurs
  • Remboursement commune contributions SIBVR
  • Tarifs SUM 2ème semestre 2018
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019
  • Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature
  • Carte achat budget assainissement
  • DM2 assainissement
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville
  • Convention de partenariat ALEC27
  • Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes
  • Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire du 17 décembre 2018

  • Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC
  • Avance sur subventions 2019
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Décision Modificative n° 2 – Budget SPANC
  • Attribution d’une indemnité de Conseil au Trésorier
  • Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
  • Redevance assainissement non collectif
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer – Avenant n°1
  • Décision Modificative n°3 –Budget Principal
  • Relevé de décisions

Délégués de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle

APPEVILLE ANNEBAULT : Mme DE ANDRES, M. RABEL

AUTHOU : M. BEIGLE, M. FOURNIER

BONNEVILLE APTOT : M. RIAUX, M. GIRARD

BOUQUELON : M. BOUCHER, M. DELONGUEMARE

BRESTOT : Mme DA SIVLA, M. BESSARD

CAMPIGNY : M. BISSON, Mme ROULAND

COLLETOT : Mme GILBERT, M. REMOND

CONDE SUR RISLE : M. LEROY, Mme VANBESIEN

CORNEVILLE SUR RISLE : M. BOUET, Mme DEFLUBE

ECAQUELON : M. DUMESNIL,  M. LEBOUCHER

FRENEUSE SUR RISLE : M. BONVOISIN, M. GRARD

GLOS SUR RISLE : M. TIHY, Mme DUHAMEL

ILLEVILLE SUR MONTFORT : M. HANGARD, M. TRAVERSE

LE MARAIS VERNIER : M. CALMESNIL, M. POULAIN

LE PERREY : M. MARIE, Mme CLUZEL

LES PREAUX : M. MORDANT, M. DUCLOS

MANNEVILLE SUR RISLE : Mme DUONG, M. LAMY

MONTFORT SUR RISLE : M. PIERRE, M. MéAUDE

PONT-AUDEMER : M. LEROUX, Mme LOUVEL, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, Mme GENAR, M. DUCLOS, Mme QUESNEY, M. BURET, Mme MONLON, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUX

PONT AUTHOU : M. LECONTE,

QUILLEBEUF SUR SEINE : Mme BOQUET, Mme QUEVAL

ROUGEMONTIERS  : M. ROBILLOT, Mme CACAUX

ROUTOT : M. DOUYERE, Mme BINET

SAINT MARDS DE BLACARVILLE : M. SWERTVAEGER, Mme BACHELET

SAINT PHILBERT SUR RISLE : M. COUREL, Mme PY

SAINT SAMSON DE LA ROQUE : M. SENINCK, M. THEROULDE

SAINT SYMPHORIEN : M. RUVEN, M.VETEL

SELLES : M. PLATEL, M. CHARPENTIER

THIERVILLE : M. SIMON, Mme FOUTREL

TOURVILLE SUR PONTAUDEMER : M. LEGRIX, M. LEFEBVRE

TOUTAINVILLE :M. BLAS, Mme BOURNISIEN

TRIQUEVILLE : M. BAPTIST, Mme POTTIER