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Conseils communautaires

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 28 juin 2021

cr_03_05_21

  • Approbation de la convention partenariale d’engagement actualisée – révision du contrat de territoire
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification – Commune d’Illeville sur Montfort -Adoption
  • Contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif
  • Accord de principe pour une garantie d’emprunt à LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE –Projet de réhabilitation de 12 logements collectifs – immeuble Bray Dune – rue Notre Dame des Prés à Pont-Audemer
  • Création d’un poste de Chef de projet Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

 

cr_12_04_21

  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Principal – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget principal
  • Affectation des résultats 2020 – Budget principal
  • Budget primitif 2021 – budget principal
  • Fiscalité ménage et entreprises 2021
  • Produit attendu GEMAPI 2021
  • Taux TEOM 2021
  • Subvention de fonctionnement au BVE
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Annexe de l’Assainissement– Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe assainissement
  • Affectation des résultats 2020 – budget annexe assainissement
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget SPANC – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe SPANC
  • Affectation des résultats 2020 – Budget Annexe SPANC
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget à Vocation Economique (locations) – Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe BVE
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe BVE
  • Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Pôle Santé libéral Ambulatoire –Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Adoption compte administratif 2020 – budget annexe PSLA
  • Budget primitif 2021 – budget  annexe PSLA
  • Ligne de trésorerie – Fixation du montant maximum
  • Marché de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide – Lancement de l’appel d’offres
  • Convention territoriale Globale _ Avenant n°1
  • Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Projet déposé par l’OGEC Saint-Ouen – Portage administratif du dossier par CCPAVR -Autorisation
  • ZAC Ecopole – neutralisation foncière d’une parcelle pour répondre aux engagements ERC en matière de biodiversité
  • Syndicat mixte pour la création de parcs d’activités économiquesle long de l’Autoroute A13 dans le périmètre des intercommunalités adhérentes
  • Création d’un poste de chargé de mission animateur territoire 100 % énergies renouvelables
  • Création d’un emploi permanent
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

cr_15_03_21

 

  • Motion – carte scolaire 201/2022
  • Rapport d’orientations budgétaire 2021
  • Convention d’adhésion au Programme PETITES VILLES DE DEMAIN
  • Fonds de concours pour des travaux d’études d’effondrement d’une cavité souterraine Rue du Richebourg sur la commune de Colletot – autorisation
  • Exercice de la compétence mobilité par la Communauté de Communes Pont-Audemer val de Risle dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
  • Modification des statuts du SDOMODE
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire -Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification Ecole des 3 Cornets – Le Perrey -Adoption
  • Création d’un poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
  • Création de poste suite à nomination par voie de promotion interne
  • Fixation des conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibération du Bureau

 

compte rendu 21.12.2020

  • Débat sur la mise en place d’un pacte de gouvernance
  • Désignations des membres des commissions de travail
  • Définition des modalités d’application du droit à la formation des élus
  • Garantie emprunt –construction de deux pavillons jumelés par la SECOMILE à Campigny – impasse des Hirondelles
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à vocation économique
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire
  • Fixation des attributions de compensation définitives 2020
  • Fixation des attributions de compensation provisoires 2021
  • Tarifs 2021
  • Décision modificative n°1 du budget principal
  • Décision modificative n°1 du budget assainissement
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnels
  • Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019
  • Convention entre la Société de Travaux Gestion et Services (STGS), le Syndicat d’adduction d’eau de la vallée de la Risle et la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Assainissement collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2021
  • Assainissement non collectif – Fixation des tarifs pour le service de l’assainissement non collectif applicables au 1er janvier 2021
  • Ajout de Cadres d’emplois dans la délibération – RIFSEEP 2018
  • Création d’un emploi administratif de Directeur général adjoint des services
  • Modification de l’organigramme
  • Renouvellement du contrat d’assurance statutaire par l’intermédiaire du CDG27  (Echéance au 01.01.2022)
  • Relevé de décisions

 

compte rendu 23.11.20

  • Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Installation de la conférence intercommunale du logement (CIL)
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2021
  • Délégations du conseil communautaire en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au profit président de la Communauté de Commune de Pont-Audemer ou son suppléant
  • Mise en place de services en télécommunications solution d’acheminement et de traitement des appels fixes et mobiles pour l’ensemble des abonnés – Adhésion au groupement de commandes et lancement de l’appel d’offres
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2020
  • Convention cadre sur l’atlas de la biodiversité communale
  • Assainissement collectif – Rapport annuel du délégataire 2019 sur le système d’assainissement de Routot
  • Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme – 1er et 2ème semestres 2020
  • Acceptation de fond de concours pour des travaux de voirie et parking sur la commune de Selles
  • Site Costil Signature de la convention d’étude avec l’EPF dans le cadre de la politique régionale de résorption des friches en Normandie –- Autorisation
  • Lettre de mission – diagnostic Ressources Humaines
  • Avenant n°2 convention de compensation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties
  • Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse -Signature des Conventions d’objectifs et de financement
  • Relevé de décisions
  • Relevé de délibérations du Bureau

 

compte rendu conseil communautaire 30.09.20

  • Motion contre la fermeture du service des impôts des entreprises et du service des impôts aux particuliers à Pont-Audemer
  • Désignation représentants aux syndicats d’eau – modification
  • Désignation représentants au PNRSBN – modification
  • Désignation d’un représentant de la CCPAVR auprès de ATMO
  • Modification des Délégations au Président
  • Attribution du marché public relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du schéma directeur d’assainissement et ses travaux sur l’ensemble des communes de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle – Autorisation de signature du marché
  • Avenant n°2 au contrat d’exploitation et développement du Camping Risle Seine – Approbation et autorisation de signature
  • Mission de veille et développement économique du territoire – Lancement de la consultation en vue de la conclusion d’un marché public de service – Autorisation de signature – Demande de subvention
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public – service assainissement
  • Garantie d’emprunt Logement Familial de l’Eure – Opération de construction de 35 logements en VEFA
  • Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2021
  • Modification de la taxe de séjour sur le territoire de la CCPAVR
  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget principal Ville de Pont-Audemer
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public
  • DECHETS – Information rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
  • Convention de groupement de déchets
  • Acquisition auprès de l’EPF de la parcelle AR n°192 – quartier du Luxembourg – Substitution par la ville de Pont-Audemer
  • Rapport de clôture de la ZAC – Suppression de la ZAC des Etangs
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Modification du cadre Administratif
  • Désignation de délégués au Comité d’Actions Sociales (CNAS)
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Modification Commune de Campigny – Adoption
  • Avenant convention avec Anim’video

Compte rendu conseil communautaire 10 juillet 2020 .pdf

  • Élection du Président
  • Indemnité au Président
  • Délégations au Président
  • Désignation du nombre de Vice-Présidents
  • Élection du 1er Vice-président
  • Élection du 2ème Vice-président
  • Élection du 3ème Vice-président
  • Élection du 4ème Vice-président
  • Élection du 5ème Vice-président
  • Élection du 6ème Vice-président
  • Élection du 7ème Vice-président
  • Élection du 8ème Vice-président
  • Élection du 9ème Vice-président
  • Élection du 10ème Vice-président
  • Indemnités de fonction aux Vice-Présidents
  • Désignation du Bureau Exécutif
  • Délégations au Bureau Exécutif
  • Désignation du Bureau Elargi
  • Désignation des membres de la commission « Commission d’Appel d’Offres » (CAO)
  • Désignation des représentants de la CCPAVR à l’AURH
  • Désignation des représentants de la CCPAVR auprès de Eure Aménagement Développement (EAD)
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Pont-Audemer
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Louise Michel de Manneville/Risle
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR au collège Marcel Maceron de Montfort sur Risle
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Pierre et Marie Curie de Pont-Audemer
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au collège Le Roumois de Routot
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au lycée Jacques Prévert
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au lycée Risle Seine
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  au  Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion – PNRBSN
  • Désignation des délégués de la  CCPAVR  au SDOMODE
  • Désignation du représentant de la  CCPAVR  au SIEGE – Commission Consultatives Paritaire sur l’Énergie
  • Désignation des représentants de la CDC au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique – THD
  • Désignation des représentants de la CDC au Conseil d’Administration de la SPL Terre d’Auge Attractivité
  • Désignation des représentants de la  CCPAVR  au SAEP Lieuvin, SERPN, SAEP Risle, SAEP Vallée de la Risle
  • Désignation de représentants de la CCPAVR au conseil du SMBVR
  • Désignation des représentants de la CCPAVR au Syndicat Mixte de gestion de la Seine Normande
  • Désignation d’un représentant de la  CCPAVR au comité de pilotage du site Natura 2000 « Corbie », « Risle, Guiel, Charentonne », « Marais Vernier, Risle Maritime »
  • Désignation de représentants de la CCPAVR à la Commission Locale de l’Eau
  • Désignation de représentants de la  CCPAVR au Programme LEADER Seine Normandie
  • Désignation de représentants de la  CCPAVR à l’Association  syndicale libre “Village d’Entreprises de Fourmetot”
  • Centres de Loisirs de Routot, Quillebeuf sur Seine et Clos Normand – Activités extrascolaires et périscolaires – Tarifs – Autorisation
  • Partenariat avec la Région – opération « Léopards du tri
  • Subventions aux associations
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget Assainissement
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget SPANC
  • Vote du budget supplémentaire 2020 – Budget BVE
  • Durée d’amortissement
  • Dispositif Petit-déjeuner – Convention avec l’Education Nationale et la Coopérative scolaire Louis Pergaud – Autorisation
  • Garantie d’emprunt SECOMILE – quartier du Doult Vitran
  • Compétences scolaire, périscolaire et restauration scolaire – Tarifs des prestations de garderie périscolaire et de restauration scolaire – Adoption

 

Compte rendu conseil communautaire 24.06.20 . pdf

  • Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • défraiement d’un stagiaire
  • Nomination d’un délégué à la protection des données – RGPD
  • Adoption du guide interne de la commande publique
  • Participation au plan ‘impulsion relance Normandie ‘
  • Taux TEOM 2020
  • Produit attendu GEMAPI 2020
  • Taux fiscalité ménages et entreprises 2020
  • Adoption du compte de gestion 2019 –Budget principal Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Vote du compte administratif 2019 budget principal
  • Affectation des résultats 2019 budget principal
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe assainissement
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe assainissement
  • Affectation des résultats 2019 budget annexe assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe SPANC
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2019 budget annexe BVE
  • Vote du compte administratif 2019 budget annexe BVE
  • Participation changement fenêtres Croix Rouge
  • Modification du cahier des charges ZAC Ecopole et des Etangs ville ou ccpavr
  • Demande de subvention travaux de récupération « eaux de piscine » à Pont-Audemer
  • Remboursement redevance assainissement collectif
  • Animation du schéma d’aménagement de gestion des eaux de la Risle
  • Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne
  • Stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
  • Convention de partenariat pour l’entretien des aménagements de la forêt domaniale de Montfort
  • Convention de partenariat pour l’installation de ruches
  • demande de subvention à la CAF pour le logiciel Enfance/Jeunesse
  • modification simplifiée du PLUi

compte rendu conseil communautaire 24.02.2020

  • Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Budget Primitif 2020 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2020 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2020 – Budget Principal SPANC
  • Budget Primitif 2020 – Budget Bâtiments à Vocation Économiques
  • Budget Primitif 2020 – Budget Pôle de santé libéral et ambulatoire
  • Subvention de fonctionnement 2020 au BVE
  • Garantie d’emprunt SA Logement Familial de l’Eure – Construction de 35 logements en VEFA
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles LA FONTAINE, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne.
  • Subvention exceptionnelle – spectacle Lycée Agricole de Tourville sur Pont Audemer
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Interne
  • Adhésion à un groupement de commandes Avenant n°3
  • Fond de concours – commune de Routot
  • Suppression d’un emploi permanent CCPAVR
  • Défraiement d’un stagiaire – inventaire des mares
  • Convention de mise à disponibilité d’un agent avec le Pôle Mobilité
  • Participation à l’appel à manifestation d’intérêt : territoire 100% énergies renouvelables
  • Convention financière entre la Communauté de Communes Roumois Seine et la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention financière entre la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin et la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention d’étude – plan de gestion des Etangs de Pont-Audemer
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 22 janvier 2020.pdf

  • Désignation de membres – SIAEP Lieuvin et SERPN
  • Débat d’Orientations Budgétaires 2020
  • Réalisation d’un Pôle Santé Libéral Ambulatoire – création d’un budget annexe
  • Logement Familial de l’Eure -Convention d’Utilité Sociale 2019 -2025 – Autorisation
  • Régularisation vente SNVC avec numéros de parcelles – PLAN DIVISION
  • Service d’urbanisme mutualisé- Tarification des actes d’urbanisme – 2ème semestre 2019
  • Avenants n° 2 et 3 à la convention de mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme – Autorisation
  • Relevé de décisions

 

compte rendu conseil communautaire 16 décembre 2019

  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2020
  • Désignation de délégués au SIAEP du Lieuvin et au SAEP Vallée de la Risle
  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogations des douze cartes communales
  • Délégation du droit de préemption
  • Décision Modificative n°4 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°3 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°2 – Budget SPANC
  • Décision modificative n°2 – Budget BVE
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement – Budget Principal
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Assainissement
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget à Vocation Economique
  • Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement Budget SPANC
  • Admission en non-valeur – Budget Principal
  • Admission en non-valeur – Budget Assainissement
  • Admission en non-valeur – Budget SPANC
  • Avances sur subventions aux associations
  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Adoption des attributions de compensation définitives 2019
  • Adoption des attributions de compensation provisoires 2020
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2020
  • Adhésion partielle au CNAS au titre du maintien des acquis des agents transférés (compétence scolaire)
  • Convention remboursement part communale des salaires des agents transférés (compétence scolaire)
  • Annulation de la facturation des créneaux scolaire à la piscine
  • Demande de subventions – Acquisition d’une balayeuse aspiratrice avec brosses de désherbage, méthode alternative pour le traitement phytosanitaire
  • Durée amortissement balayeuse
  • Avenant Eure numérique
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de Communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Convention transfert compétence assainissement Routot
  • Convention transfert compétence assainissement Rougemontier
  • Signature d’une convention de participation financière relative au passage d’eau de Quilleubeuf sur Seine
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet – Adhésion à un groupement de commandes Avenant n°2
  • Adhésion SPL Terre d’Auges
  • Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
  • Demande de subvention relative à l’animation sur la rénovation énergétique des bâtiments
  • Eco pâturage site des étangs
  • Adoption de la charte informatique
  • Tableau des effectifs
  • Mise en place du compte épargne temps
  • Mise à disposition agent de l’office de tourisme
  • CEJ 2019 – 2022
  • Convention territoriale Globale
  • Projet de Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
  • Établissement d’accueil des jeunes enfants « La Marelle » Lieu d’accueil enfants- parents « 1.2.3. Soleil » -Projets d’établissement 2020 / 2023 -Adoption
  • Plan Local d’Urbanisme de SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE – Approbation du document par la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Ri
  • Modification de la délibération n°121 2019 ajout de parcelles espaces communs

 

Compte rendu Conseil Communautaire – 18 novembre 2019

  • Désignation du représentant de la CCPAVR au lycée Jacques Prévert
  • Validation du Projet Educatif Local (PESL)
  • Prix de vente du topo guide
  • Décision Modificative n°3- Budget Principal
  • Décision Modificative n°2-  Budget Assainissement
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Modification des statuts du SIBVR et transformation en Syndicat Mixte
  • Demande de remboursement des travaux de la maison des jardins de Pont Audemer
  • Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale et indépendante
  • Enfance / Jeunesse – Conventions de partenariat entre la CCPAVR et les collèges Louise Michel et Le Roumois – Autorisation
  • La Marelle – projet de Règlement intérieur 2019-2023
  • RAM – projet de fonctionnement
  • Convention viabilité hivernale avec le CD27
  • Adoption du règlement de voirie
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour une opération de restructuration pour l’habitat concernant les parcelles AI362, AI363, AI 359 et AI 365, rues Canel et S. Delaquaize à Pont-Audemer
  • Concession d’aménagement de la ZAC des Etangs – Avenant n°7 de résiliation – Autorisation
  • Construction d’un PSLA – convention d’intervention EPF Normandie sur la friche « immeubles Colombe, Fauvette et Mésange » à Pont-Audemer – Avenant n°1 Autorisation
  • Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande – désignation de représentants de la CCPAVR et modification des statuts
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 16 septembre 2019

  • Motion relative au nouveau schéma départemental de défense incendie
  • Désignation d’un représentant suppléant de la CCPAVR auprès de Eure Normandie Numérique
  • Diagnostic sanitaire du château de Montfort sur Risle
  • Exonération taxe d’enlèvement des ordures ménagères – année 2020
  • Tarif vente médaille du souvenir
  • Assainissement – Tarifs de traitement des sous-produits de l’assainissement
  • Principe d’institution de la Taxe GEMAPI
  • Décision modificative n°2
  • Tarification restauration scolaire – école les 3 cornets
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, Avenant n°1
  • Tranche 3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville  – RENONCEMENT A L’OPERATION
  • Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Pont-Audemer
  • Approbation du projet de périmètre et de statuts du SMGSN – Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande
  • Convention avec ATMO Normandie
  • Convention financière travaux Les Burets
  • RPQS Assainissement collectif exercice 2018
  • RPQS Assainissement non collectif exercice 2018
  • Convention pour la réalisation du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Sebec et de la Tourville avec la Communauté de Commune Lieuvin Pays d’Auge
  • Ateliers de Fourmetot – Constitution de l’Association Syndicale Libre « Village d’Entreprises de Fourmetot » concernant l’entretien de la parcelle ZB 187- approbation des statuts et désignation des membres de la CCPAVR – Autorisation
  • Demande de subvention au Département de l’Eure – réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
  • Réalisation d’aménagements de sécurité sur les RD n°139 et 810 au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Convention de mandat – Autorisation
  • Substitution de la commune de Pont-Audemer à la Communauté de Communes pour l’acquisition du foncier aménagé et des espaces communs ZAC des Etangs – Autorisation
  • Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées et annexes – Convention avec l’UGAP
  • Autorisation de signature – conventions financières avec le SGAR et la Région dans le cadre du CPIER Vallée de la Seine
  • Mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la CCPAVRPlan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville : association de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Relevé de décisions

 

compte rendu Conseil Communautaire 17 juin 2019

  • Adoption du compte de gestion 2018 –  Budget Principal
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Correction des résultats 2017- Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2018  – Budget Assainissement collectif
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget Assainissement collectif
  • Affectation du résultat 2018 – Budget annexe Assainissement collectif
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement collectif
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget SPANC
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2018 – Budget BVE
  • Vote du compte administratif 2018 – Budget BVE
  • Décision Modificative n°1 – Budget BVE
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet – composition du groupement de commandes
  • Diagnostic sanitaire et étude scientifique des ruines du château médiéval de Montfort sur Risle – convention – Approbation et autorisation de signature
  • Tarifs restauration scolaire et accueil post et périscolaire– année scolaire 2019/2020
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Service d’urbanisme mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Prévoyance complémentaire du personnel territorial
  • Modification du cadre administratif
  • Convention mise à disposition de M. Vincent GAUTHIER auprès du Pôle Mobilité
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montfort sur Risle – Autorisation
  • ZAC du Parc des Etangs – approbation du compte-rendu d’activités 2018- Rapport
  • Résiliation du contrat SDEC
  • Prescription du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
  • Energie – convention entre SOLIHA et la Communauté de Communes
  • Mise en œuvre d’une plateforme d’auto-partage de véhicules électriques – demande de subvention
  • Contrat « culture, territoire, enfance et jeunesse » – demande de subvention
  • Vente d’une parcelle de terrain, ZAC écopôle à Pont-Audemer
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 15 avril 2019

  • Désignation de représentants supplémentaires de la Communauté de Communes au SDOMODE
  • Signature d’un protocole d’accord et de conventions avec le Communauté de Commune Roumois-Seine, suite à l’intégration des nouvelles communes au 1er janvier 2019
  • Durée de lissage des taux de fiscalité ménages intercommunaux, pour les nouvelles communes entrant à la CCPAVR au 1er janvier 2019
  • Intégration fiscale progressive des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Vote des taux de fiscalité 2019
  • Budget Primitif 2019 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2019 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2019 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2019– Budget Bâtiments économiques
  • Acquisition parcelles AB 150, 153, 310, 247, 297, 298, 300, 301, 303 et XB 45 – zone de la Cartonnerie
  • Dissociation PLUi-Programme Local de l’Habitat
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – bilan de la concertation
  • Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle – Arrêt du projet
  • PSLA- Convention d’intervention avec l’EPF Normandie P.P.I 2017-2021 – Autorisation
  • Assainissement – Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019- Communes entrantes au 1er janvier 2018
  • Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des déchets
  • Motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Energie au profit des EPCI afin de financer la Transition Ecologique Territoriale
  • Demande de subventions – évaluation environnementale stratégique
  • Demande de subvention étude du potentiel hydroélectrique de la Risle
  • Demande de subvention – aménagement des Etangs – tranche 2
  • Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage du département de l’Eure 2019 – 2025
  • Convention de partenariat d’aide financière à la téléassistance
  • Prix de vente du guide le Petit Futé
  • Fourrière Animale – Convention avec le Refuge de l’Espérance – Autorisation
  • Délégation de compétence du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

 

Conseil Communautaire 25 mars 2019

  • Modification de la composition du Conseil Communautaire
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Définition de l’intérêt communautaire, suite à la modification des statuts de la CCPAVR
  • Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Programme LEADER Seine Normandie – Désignation de représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion – PNRBSN
  • Rapport d’Orientations Budgétaires
  • Présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Projet de tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis PERGAUD, Paul HERPIN, Saint Exupéry/Hélène BOUCHER, Les Jonquilles et Jules Verne
  • Fixation des tarifs des services périscolaire, ALSH et accueil jeunes pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Redevance d’assainissement collectif – exercice 2019 pour les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque
  • Remboursement pour débouchage de réseau d’évacuation des eaux usées
  • Convention avec l’Etat pour la perception de l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
  • Adhésion à l’association de préfiguration de l’agence de la biodiversité et du développement durable
  • Convention de mise à disposition de locaux et de personnel communaux de la commune de Quillebeuf au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention de mise à disposition de locaux du SIVOS de l’Estuaire au bénéfice de la CCPAVR
  • Convention pour la restauration ALSH entre l’association Maison Familiale Rurale de Routot et la CCPAVR
  • Désignation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Défraiement d’un stagiaire
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes – Acquisition des parcelles XA 42, 43, 44, 45, 46, 47,48 et 49 ZAC de la Cartonnerie
  • Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès Internet –Adhésion à un groupement de commandes, lancement de la consultation et autorisation de signer des marchés publics
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Montfort sur Risle – mise à disposition du public – autorisation
  • Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle
  • Vente d’une parcelle de terrain – parcelle ZB n°182 à Fourmetot – autorisation
  • Restructuration des systèmes d’assainissement de Montfort sur Risle, Glos sur Risle, Saint Philbert sur Risle, Appeville-Annebault et Pont-Authou
  • Validation du diagnostic et du déroulement des prochaines étapes concernant le Plan Climat Air Énergie Territorial
  • Demande de subvention au Département de l’Eure – Réalisation d’une aire de stationnement co-voiturage sur la RD xxx au lieu-dit « la Queue du Renard » à Manneville sur Risle – Autorisation
  • Demande de subvention extensions réseau – Toutainville et Tourville sur Pont-Audemer
  • Demande de subventions réhabilitation de réseaux Pont-Audemer
  • Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Samson de la Roque – Poursuite de la procédure – Autorisation
  • PSLA – Convention d’intervention « Fonds Friches » avec l’EPF Normandie – Autorisation
  • Substitution de la Ville à la Communauté de Communes pour l’acquisition de la parcelle XH561 rue Jules Ferry auprès de l’EPFN
  • Réaménagement du centre de loisirs le Clos Normand -Autorisation
  • Relevé de décisions

Conseil communautaire du 22 janvier 2018 – PDF 4MB

  • Protection sociale
  • Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
  • Régime Indemnitaire – RIFSEEP
  • Opération Collective de Modernisation – Opération FISAC
  • Convention financière entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer
  • Convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – Investissements touristiques privés
  • Tarifs Centre de Loisirs
  • Plan Numérique – Lancement des marchés publics- autorisation de signature
  • Relevé de décisions
  • Subvention – Projet EPURE – Collège Pierre & Marie Curie
  • Fusion des écoles maternelles et élémentaire Louis Pergaud
  • Contrat de Territoire 2017-2021 – Modification

Conseil Communautaire du 26 février 2018- PDF – 4MB

  • Débat d’Orientations Budgétaires – 201
  • Convention territoriale d’exercice concerté
  • Acquisition des parcelles situées au lieu-dit le Haut Etui et au lieu-dit Saint Gilles auprès de l’EPF
  • Approbation d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AVAP et d’un périmètre de protection modifié PPM
  • Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments– lancement de la consultation
  • Marché pour la location et la maintenance de copieurs
  • Assainissement non collectif – contrôle de vente
  • Énergie – Engagement pour la réalisation d’un plan climat air énergie territorial
  • SPANC – Création d’un poste de technicien
  • Rapport annuel 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Demande de subvention- Caisse d’Allocations familiales de l’Eure
  • Eure Normandie Numérique – Modification des statuts
  • Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la commune nouvelle de Pont-Audemer à la Communauté de Communes
  • Classement au titre des sites de la Vallée du Bec- Abbaye du Bec-Hellouin
  • Programme de Rénovation d’intérêt Régional
  • Relevé de décisions
  • Exploitation des installations du réseau de chaleur – Convention de groupement de commandes – autorisation de signature
  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au conseil du SIBVR
  • Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle

 

Conseil Communautaire du 26 mars 2018-PDF-5MB

  • Budget Primitif 2018 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2018 – Budget Assainissement
  • Budget Primitif 2018 – Budget SPANC
  • Budget Primitif 2018 – Budget Bâtiments économiques
  • Vote des taux de fiscalité 2018
  • TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
  • Subventions aux associations – 2018
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer
  • Avenant n°1 à la convention financière dans le cadre du transfert de la Compétence Scolaire
  • Participation aux dépenses liées à la garderie des élèves de la commune de Saint Siméon avec la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge – Convention
  • Règlement du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) – modifications
  • Défraiement d’un stagiaire – Direction de l’environnement
  • Composition du Comité Technique

Conseil Communautaire du 18 juin 2018. pdf

  • Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUIH
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget Principal
  • Compte Administratif 2017 – Budget Principal
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Principal
  • Décision Modificative n°1 – Budget Principal
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget APA
  • Compte Administratif 2017 – Budget APA
  • Affectation du résultat 2017 – Budget APA
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Assainissement
  • Compte Administratif 2017 – Budget Assainissement
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Assainissement
  • Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement
  • Adoption du compte de gestion 2017- Budget SPANCCompte Administratif 2017 – Budget SPANC
  • Affectation du résultat 2017 – Budget SPANC
  • Décision Modificative n°1 – Budget SPANC
  • Adoption du compte de gestion 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Compte Administratif 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Affectation du résultat 2017 – Budget Bâtiments économiques
  • Décision Modificative n°1 – Budget Bâtiments économiques
  • Admission en non-valeur – Budget Bâtiments économique
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget SPANC créé en double
  • Compte Administratif 2017 – Annulation du budget assainissement créé en double
  • Tarifs restauration scolaire pour les écoles La Fontaine, Louis Pergaud, Paul Herpin et Saint Exupéry/H. Boucher
  • Tarif du restaurant scolaire des écoles les Jonquilles et Jules Verne
  • Tarifs transports scolaires – année scolaire 2018/2019
  • Subventions aux associations
  • École de musique de Montfort sur Risle – Réhabilitation du bâtiment de l’ex-Trésorerie
  • Plan de financement -adoption
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme
  • Convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Création d’un poste de Directeur Général des Services
  • Liste des emplois et conditions d’occupation d’un logement de fonction
  • Création de poste – Directeur Financier
  • Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes et l’Association du Grand Lieu
  • Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Toutainville
  • Découverte d’effondrement sous voirie – investigations géotechniques – Convention quadripartite – autorisation
  • Réfection du parking de l’Unité territoriale d’Action Sociale du Conseil départemental de l’Eure
  • Convention de réalisation et de financement – autorisation
  • Animation Schéma d’Aménagement de gestion des Eaux
  • Convention avec la Compagnie Fermière de Services Publics relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Convention avec le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement
  • Dissolution du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays  Risle Estuaire
  • Convention d’études – Méthode d’accompagnement stratégique de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Convention de gestion des aires d’accueil des gens du voyage 2018 avec la Préfecture de l’Eure
  • Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique
  • Relevé de décisions
  • Adhésion au Pôle de Mobilité Risle Pays d’Auge
  • Elaboration d’un Projet Social de Territoire – Convention de partenariat CAF de l’Eure – CCPAVR

Conseil Communautaire – 10 septembre 2018

  • Intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Programme LEADER Seine Normandie –désignation des représentants de la Communauté de Communes
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • Désignation d’un nouveau membre titulaire de la Communauté de Communes au Lycée Jacques Prévert
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération 2018
  • Suppression de la participation au financement de l’assainissement collectif
  • Assainissement collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Assainissement non collectif – Information rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
  • Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de la Direction
  • Tarifs des activités périscolaires
  • Avenant à la  convention de mise à disposition de salariés entre PACTE et la Communauté de Communes
  • Convention de participation des dépenses liées à la scolarité des élèves de Saint Sulpice de Grimbouville
  • Modification de la convention avec la commune de Campigny – construction d’un terrain multisports et d’une aire de jeu
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire 5 novembre 2018.pdf

  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Élection d’un vice-président
  • Désignation d’un  représentant de la Communauté de Communes à la Mission Locale Ouest de l’Eure
  • Avis sur l’intégration de nouvelles communes à la CCPAVR
  • Décision Modificative n°2 – Budget Principal
  • Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Philbert sur Risle définissant les modalités de mise à disposition du public- Autorisation
  • Institution du droit de préemption et délégation dans les communes de la CCPAVR dotées d’un POS ou d’un PLU – Autorisation
  • Attribution de marché – Tranche n°3 du Programme Pluriannuel de Travaux d’Assainissement Collectif
  • Communes de Campigny, Tourville sur Pont-Audemer, Pont-Audemer, Saint Mards de Blacarville et Toutainville – Autorisation de signature
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à la mission de développement durable (Loi n° 84-53 modifiée – art. 3 1
  • Défraiement d’un stagiaire – Prolongation du stage
  • Convention de mise à disposition de la CCPAVR d’un agent de la commune de Freneuse sur Risle (base de travail 28,5/35ème)
  • Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
  • Convention transport scolaire avec la Communauté de Communes Roumois Seine
  • Convention de participation enfants scolarisés dans les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
  • Charte de Confidentialité relative à la mise en place du dispositif de réussite éducative du territoire de Pont-Audemer
  • Demande de subventions extensions réseau (Toutainville, Pont-Audemer, Campigny, Tourville sur Pont-Audemer)
  • Demande de subvention réhabilitation installations assainissement non collectif
  • Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure
  • Relevé de décisions
  • Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité sur l’utilité de la carte d’achat public
  • Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au comité de pilotage du site Natura 2000 2000 FR2300149 « Corbie »
  • Service d’Urbanisme Mutualisé – tarification des actes d’urbanisme

Compte rendu Conseil Communautaire 3 décembre 2018.pdf

  • Désignation de représentants de la Communauté de Communes au Conseil du Syndicat Intercommunal Basse Vallée Risle (SIBVR)
  • ZAC du Parc des Etangs –  Approbation du compte rendu d’activité année 2017
  • Convention remboursement travaux école Saint Mards Blacarville
  • Admission en non valeurs
  • Remboursement commune contributions SIBVR
  • Tarifs SUM 2ème semestre 2018
  • Modification des tarifs pour application au 1er janvier 2019
  • Convention entre la commune de Montfort sur Risle et la Communauté de Communes de Pont-Audemer val de Risle – Approbation et autorisation de signature
  • Carte achat budget assainissement
  • DM2 assainissement
  • Tarifs Centre de Loisirs « Le Clos Normand »
  • Aménagement d’un parc d’activité autour de l’échangeur de Bourneville
  • Convention de partenariat ALEC27
  • Pôle Intercommunal de Santé Ambulatoire
  • Marchés de fourniture de carburant – Adhésion au groupement de commandes
  • Vente d’un atelier à Monsieur RICHARD Stéphane
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins pour l’année 2019
  • Relevé de décisions

Compte rendu Conseil Communautaire du 17 décembre 2018

  • Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget Assainissement
  • Ouverture de crédits dépenses en investissement Budget SPANC
  • Avance sur subventions 2019
  • Convention financière cadre entre la Commune de Pont-Audemer et la Communauté de communes pour refacturation de prestations de personnel
  • Décision Modificative n° 2 – Budget SPANC
  • Attribution d’une indemnité de Conseil au Trésorier
  • Assainissement – révision de la redevance – exercice 2019
  • Redevance assainissement non collectif
  • Convention financière avec le CCAS de Pont-Audemer – Avenant n°1
  • Décision Modificative n°3 –Budget Principal
  • Relevé de décisions

Délégués de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle

APPEVILLE ANNEBAULT : Mme DE ANDRES, M. RABEL

AUTHOU : M. BEIGLE, M. FOURNIER

BONNEVILLE APTOT : M. RIAUX, M. GIRARD

BOUQUELON : M. BOUCHER, M. DELONGUEMARE

BRESTOT : Mme DA SIVLA, M. BESSARD

CAMPIGNY : M. BISSON, Mme ROULAND

COLLETOT : Mme GILBERT, M. REMOND

CONDE SUR RISLE : M. LEROY, Mme VANBESIEN

CORNEVILLE SUR RISLE : M. BOUET, Mme DEFLUBE

ECAQUELON : M. DUMESNIL,  M. LEBOUCHER

FRENEUSE SUR RISLE : M. BONVOISIN, M. GRARD

GLOS SUR RISLE : M. TIHY, Mme DUHAMEL

ILLEVILLE SUR MONTFORT : M. HANGARD, M. TRAVERSE

LE MARAIS VERNIER : M. CALMESNIL, M. POULAIN

LE PERREY : M. MARIE, Mme CLUZEL

LES PREAUX : M. MORDANT, M. DUCLOS

MANNEVILLE SUR RISLE : Mme DUONG, M. LAMY

MONTFORT SUR RISLE : M. PIERRE, M. MéAUDE

PONT-AUDEMER : M. LEROUX, Mme LOUVEL, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, Mme GENAR, M. DUCLOS, Mme QUESNEY, M. BURET, Mme MONLON, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUX

PONT AUTHOU : M. LECONTE,

QUILLEBEUF SUR SEINE : Mme BOQUET, Mme QUEVAL

ROUGEMONTIERS  : M. ROBILLOT, Mme CACAUX

ROUTOT : M. DOUYERE, Mme BINET

SAINT MARDS DE BLACARVILLE : M. SWERTVAEGER, Mme BACHELET

SAINT PHILBERT SUR RISLE : M. COUREL, Mme PY

SAINT SAMSON DE LA ROQUE : M. SENINCK, M. THEROULDE

SAINT SYMPHORIEN : M. RUVEN, M.VETEL

SELLES : M. PLATEL, M. CHARPENTIER

THIERVILLE : M. SIMON, Mme FOUTREL

TOURVILLE SUR PONTAUDEMER : M. LEGRIX, M. LEFEBVRE

TOUTAINVILLE :M. BLAS, Mme BOURNISIEN

TRIQUEVILLE : M. BAPTIST, Mme POTTIER