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  • Du jeudi 1 septembre au lundi 3 octobre 2022

visuel pour la modification n°1 du PLUi

Enquête publique

Pour cette enquête publique, les avis seront recueillis jusqu’au 3 octobre à 12h. Toute requête envoyée en dehors de cette période légale ne sera pas prise en compte, merci de votre compréhension.

L’objectif des modifications réglementaires suivantes est de faciliter la mise en œuvre de projets et l’instruction de demandes d’autorisation du droit des sols sur des projets qui respectent la philosophie générale des règles du PLUi.

Il s’agit également de procéder à la rectification d’erreurs matérielles faites au moment de l’élaboration du PLUi, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.

Les modifications résultent par ailleurs de choix d’élus et du service instructeur visant à améliorer certaines règles ou à les adapter dans le but de mener à bien des projets utiles au territoire et qui répondent aux objectifs défendus par le PADD.

Vous pourrez retrouver toutes les informations ainsi que les projets de plans de chaque commune concernés, sur la page dédiée en cliquant ici.

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