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Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?

Mis à jour le 1 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées.

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 ¤ et d'1 an de prison.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Débit de boissons à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

A savoir

À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Les associations concernées par des dérogations sont :

  • Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an,

  • Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,

  • Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.

Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l'autorisation.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

A noter

À noter : l'usage est de présenter la demande de dérogation au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

references Références

sadresser Où s'adresser ?

Mairie

- Pour demander une dérogation hors Paris
Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour demander une dérogation à Paris

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