Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les associations
Associations
Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Formalités administratives d'une association » Création d'une association » Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Mis à jour le 9 juin 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

* Cas 1 : Au domicile d'un propriétaire

Le siège d'une association peut être fixé au domicile d'un membre, propriétaire de son logement.

Dans une copropriété, cette domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble. Elle doit respecter les clauses du règlement de copropriété, notamment en ce qui concerne l'usage des parties privatives.

Lorsque la domiciliation de l'association conduit à l'exercice d'une activité associative effective dans le logement, le copropriétaire doit au préalable obtenir l'accord de tous les copropriétaires pour changer l'affectation de son lot de copropriété.

* Cas 2 : Au domicile d'un locataire

Toute clause d'un contrat de location d'un logement interdisant au locataire l'exercice d'une activité associative est illégale.

Ainsi, le siège d'une association peut être fixé au domicile d'un membre titulaire, locataire de son logement. Toutefois, cette domiciliation ne doit pas conduire à un manquement par le locataire à ses obligations vis-vis de son bailleur et des autres locataires (dans un immeuble) ou voisins (par exemple du fait de nuisances sonores en cas de réunions, d'occupation irrégulière des parties communes, etc.).

Le logement doit rester le lieu d'habitation du locataire et ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. À défaut, le contrat de bail pourrait être résilié.


Retour vers le haut de la page
Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
Valid XHTML 1.0 ! Valid CSS ! Valid RSS ! Pour un web accessible maintenant ! Logo Villes Internet - 5 Arobases Logo Ville Fleurie