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Buvettes et bars tenus par une association

Mis à jour le 1 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

Associations Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.

Associations Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

  • posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Débit de boissons à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

A savoir

À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Associations Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

  • la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique (associations),

  • elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,

  • elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Lettre type : Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition (associations)

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),

  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

Lettre type : Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire (associations)

  • le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

A savoir

À savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours maximum.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Associations Buvettes sportives

Restrictions

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

  • ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel (associations).

  • et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

  • la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

  • le nombre d'autorisations est de 10 par an.

Associations Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite.

Associations Incidences fiscales

L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

  • ou au-delà du seuil des 61 145 ¤ annuels, si elles sont accessoires.

Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative (associations).

sadresser Où s'adresser ?

Mairie

- Pour demander une autorisation d'ouverture hors Paris
Mairie de Pont-Audemer
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour demander une autorisation d'ouverture à Paris

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)

- Pour s'informer
Mission d'Accueil et d'Information des Associations (MAIA)
49.0254894
1.1430799
Téléphone +33 2 32 24 86 13
Télécopie - fax +33 2 32 24 86 02
Site internet www http://www.associations.gouv.fr/
Courriel ddcs@eure.gouv.fr
Adresse :
Mission d'Accueil et d'Information des Associations (MAIA)
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin
27023 EVREUX Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

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