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J'organise une manifestation associative

Mis à jour le 18 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Associations Faire les déclarations

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un loto (associations) (ou une loterie ou une tombola),

  • une braderie (associations) (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),

  • un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Formulaire : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (associations)

Associations Trouver les financements

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Associations Assumer sa responsabilité civile et pénale

Je souscris toutes les garanties d'assurance (associations) utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (associations).

comment-faire Comment faire si...

savoir-plus Pour en savoir plus


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