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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Lettre type
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame la directrice régionale de l'Insee / Monsieur le directeur régional de l'Insee,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale / Monsieur le directeur régional, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

[Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]