Page d'accueil Page d'accueil Place Victor Hugo Cottage sur Pilotis Eglise St-Ouen L'Eclat Ville en 3D
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale

Déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale - Cerfa 13984*03

Formulaire - Cerfa n°13984*03
Mis à jour le 29 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout établissement qui commercialise des denrées animales d'effectuer la déclaration obligatoire, auprès du préfet (direction départementale en charge de la protection des populations ou de l'alimentation), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité

complement Articles connexes

Accueil - Accessibilité - Plan du site - Contacter la mairie - Webmestre - Mentions légales
- Valid XHTML 1.0 ! - Valid CSS ! - Valid RSS ! - Pour un web accessible maintenant ! - Logo Villes Internet - 5 Arobases -