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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale - Cerfa 13984*03

Formulaire - Cerfa n°13984*03
Mis à jour le 29 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire, auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.