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Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues (scooter, cyclo...) ?

Mis à jour le 17 juillet 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou 2 roues n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez également disposer d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi qu'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Particuliers Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance (particuliers) doit être apposé sur le cyclomoteur.

L'oubli de coller ce certificat, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 ¤ (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 ¤).

La non-présentation de l'attestation d'assurance vous expose à la même sanction.

Particuliers Immatriculation

L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (particuliers) du cyclomoteur.

Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤ (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire (particuliers) de 135 ¤).

Particuliers Brevet de sécurité routière ou permis de conduire

Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (particuliers) (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Vous êtes né avant 1988

Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière, que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Vous êtes né après le 31 décembre 1987

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 ¤ (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 ¤).

references Références

sadresser Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

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