Je dois faire face au décès d'un proche

Organisation des obsèques

À noter : si je suis salarié, je peux demander à mon employeur un congé spécifique  

Gestion des papiers et documents

À savoir : si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera elle-même de transmettre l'information aux autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Emploi - Travail

Organismes sociaux

• Informer la caisse d'assurance maladie du défunt

  Les ayants droit du défunt bénéficient, à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant 1 an.

• Informer la complémentaire santé  (mutuelle)

• Informer les organismes qui versent les prestations familiales

• Demander des aides pour la famille du défunt :

• Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s'il était retraité) et demander :

Banque - Assurance

• Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt

• Interroger les structures nationales de gestion des assurances pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès  

• Informer les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule

Logement - Véhicule

• Modifier le nom sur le certificat d'immatriculation , si le défunt possédait un véhicule

• Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.

• Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était propriétaire-bailleur d'un logement

• Informer le bailleur, si le défunt était locataire d'un logement

  La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l'unit au défunt : mariage  , pacs ou concubinage  

À savoir : si le défunt était propriétaire de son logement,  la personne avec qui il vivait peut s'y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier qui le garnit, dès lors qu'elle est liée au défunt par un mariage ou par un pacs .

Impôts

• L'année qui suit le décès, déclarer auprès de l'administration fiscale  les derniers revenus du défunt, à l'occasion de la campagne fiscale annuelle

Héritage - Succession

Pour préserver avant le règlement de la succession les biens mobiliers, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'apposer des scellés. 

Pour déclencher le règlement de la succession , vous pouvez contacter un notaire  (celui de votre choix).

Le notaire pourra vérifier s'il existe ou non un testament  déposé chez lui ou chez un autre notaire.

Il pourra procéder aux partages .

Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s'adresser au juge des tutelles , qui prendra les dispositions utiles pour la protection du patrimoine devant leur revenir.

Une fois la succession réglée, il est nécessaire  :

• d'établir une déclaration de succession , 

• de payer les droits de succession  

Calendrier indicatif