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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Mis à jour le 8 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Situation

Précision

Formalités

Limite de validité du nouveau passeport

Changement d'adresse

Nouveau passeport facultatif

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

Identique à l'ancien passeport

Modification d'état civil

(nom de famille, de nom d'usage ou de prénom)

Erreur matérielle

Erreur de administration lors de la fabrication

Passeport rempli

Pas de pages disponibles pour les visas.

Demandeur indigent

Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux

10 ans

sadresser Où s'adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques

Mairie de Pont-Audemer (passeports biomètriques)
49.3574867
0.5163692
Adresse :
Mairie de Pont-Audemer (passeports biomètriques)
Place de Verdun
BP 429
27504 PONT-AUDEMER cedex
Horaires d'ouverture (services hors été) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biomètrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (services du 18 juillet au 26 août 2016) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous

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